passage carte grise collection a carte grise normale?
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Re: passage carte grise collection a carte grise normale?
j'ai appelé mon vendeur pour qu'il me fasse un "certificat de vente"... On ne sait jamais..
et 17 ans (22-5), c'est vite passé...
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- Santalier
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Re: passage carte grise collection a carte grise normale?
"Déclaration et paiementlolo106 a écrit :A propos de la taxe sur la revente d'un véhicule en CGC, qui a déjà fait les démarches lors de la vente d'une voiture ?
Jusqu’en 2013, les particuliers devaient déposer eux-mêmes la déclaration N°2048-M et le règlement de l’impôt dans le mois suivant la cession, faute de quoi, ils s’exposaient à un redressement fiscal assorti de majorations en cas de contrôle fiscal. Depuis 2014, cette obligation a été transférée à l’acquéreur lorsque il s’agit d’un professionnel assujetti à la TVA et qu’il n’y a pas d’intermédiaire à la transaction. En clair, si vous vendez à un pro, il va déclarer aux impôts qu’il vous a acheté un véhicule à telle somme …
En savoir plus sur https://www.autocollec.com/fiscalite-vo ... COMiLeo.99"
- JMAU
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Re: passage carte grise collection a carte grise normale?
On en sait plus mais ils ne savent pas compter...
Mis à part le dernier exemple, les calculs sont mauvais (oubli de l'absence de décote les 2 premières années)
Mis à part le dernier exemple, les calculs sont mauvais (oubli de l'absence de décote les 2 premières années)
- Santalier
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Re: passage carte grise collection a carte grise normale?
...comme vous avez été quelques centaines à me téléphoner depuis hier soir pour demander plus d'éclaircissement, à la demande du public et, sous une ovation générale, je vous joins l'article de presse qui vous en dira plus.....
Non, non, ne me remerciez pas, n'importe qui en aurait fait autant.....
Album MG
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(je crains que, comme pour les autres fichiers PDF que j'ai envoyés précédemment, il faille (Dunaway..) cliquer sur le fichier dans la rubrique "Photos" pour le lire....)
Non, non, ne me remerciez pas, n'importe qui en aurait fait autant.....
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- oliv_austin
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Re: passage carte grise collection a carte grise normale?
Je confirme que l'erreur en préfecture/mairie est fréquente, le précédent propriétaire de mon auto s'était occupé de son importation il y a quelques années, certificat de la FFVE à l'appui.
Quelle surprise il a eue lorsque je venu lui racheter sa voiture, et lui ai fait remarquer que sa carte grise était exempte de mention (Z.1.) VEHICULE DE COLLECTION
Lors de l'immatriculation à mon nom, cela s'est confirmé : carte grise normale et prochaine visite dans 2 ans
Quelle surprise il a eue lorsque je venu lui racheter sa voiture, et lui ai fait remarquer que sa carte grise était exempte de mention (Z.1.) VEHICULE DE COLLECTION
Lors de l'immatriculation à mon nom, cela s'est confirmé : carte grise normale et prochaine visite dans 2 ans
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Re: passage carte grise collection a carte grise normale?
Fréquente, c'est beaucoup dire... et ce n'est pas suite à une demande expresse de repasser en carte grise normale... Lorsque c'est le cas, mieux vaut jouer à la roulette (classique, hein ! )
- oliv_austin
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Re: passage carte grise collection a carte grise normale?
C'est bien ce que je dis, lors d'une demande de CGC suite à l'import d'un véhicule ancien, il arrive que la CG soit créée mais que l'autorité compétente "oublie" d'apposer la mention "véhicule de collection".
Fréquent, le terme est un peu fort, mais ça arrive, j'ai déjà eu quelques témoignages identiques
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Re: passage carte grise collection a carte grise normale?
Dans mon cas c'est amusant : j'ai acheté un véhicule avec CG Collection, et en faisant la nouvelle CG, ils l'ont fait en Normale ^^ Et pourtant je n'avais rien demandé
- oliv_austin
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Re: passage carte grise collection a carte grise normale?
Merci Florent. Un de plus.Florent a écrit :Dans mon cas c'est amusant : j'ai acheté un véhicule avec CG Collection, et en faisant la nouvelle CG, ils l'ont fait en Normale ^^ Et pourtant je n'avais rien demandé
- MGBisolet
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Re: passage carte grise collection a carte grise normale?
bonjour, Interessant comme sujet....
mais je suis étonné par cette taxe à payer dans le cas d'une revente d'un véhicule de collection....
Taxe qui ne serait pas payable si la carte grise était normale ....?
c'est bien ça ?
mais je suis étonné par cette taxe à payer dans le cas d'une revente d'un véhicule de collection....
Taxe qui ne serait pas payable si la carte grise était normale ....?
c'est bien ça ?
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Re: passage carte grise collection a carte grise normale?
Un peu de lecture.... (exonérations ):)
https://argent.boursier.com/passion/fic ... -5477.html
https://argent.boursier.com/passion/fic ... -5477.html
Re: passage carte grise collection a carte grise normale?
Taxe
si le produit de la vente n’excède pas 5000€ ou si vous possédez la bagnole depuis plus de 22 ans, il faut le prouver, il n’y a pas de taxe.
il n’y a pas de taxe sur la vente des véhicules en certificat d’immatriculation «normaux».
si le produit de la vente n’excède pas 5000€ ou si vous possédez la bagnole depuis plus de 22 ans, il faut le prouver, il n’y a pas de taxe.
il n’y a pas de taxe sur la vente des véhicules en certificat d’immatriculation «normaux».
- MGBisolet
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Re: passage carte grise collection a carte grise normale?
saby
Très clair !
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Re: passage carte grise collection a carte grise normale?
Vous avez bien lu le lien que j'avais mis ...?
''Fiscalement, un véhicule est automatiquement classé en collection s’il a une « carte grise collection ». Cette classification concerne aussi les véhicules avec une carte grise normale lorsqu’ils satisfont certains critères, c’est-à-dire s’ils ont plus de 30 ans, ne sont plus produits et sont dans leur état d’origine. Enfin, sont aussi concernés des véhicules d’exception comme ceux qui ont été produits uniquement pour la compétition et ayant un palmarès'
https://argent.boursier.com/passion/fic ... -5477.html
''Fiscalement, un véhicule est automatiquement classé en collection s’il a une « carte grise collection ». Cette classification concerne aussi les véhicules avec une carte grise normale lorsqu’ils satisfont certains critères, c’est-à-dire s’ils ont plus de 30 ans, ne sont plus produits et sont dans leur état d’origine. Enfin, sont aussi concernés des véhicules d’exception comme ceux qui ont été produits uniquement pour la compétition et ayant un palmarès'
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- MGBisolet
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Re: passage carte grise collection a carte grise normale?
Oui oui ! très clair ! merciaimegb a écrit :Vous avez bien lu le lien que j'avais mis ...?
''Fiscalement, un véhicule est automatiquement classé en collection s’il a une « carte grise collection ». Cette classification concerne aussi les véhicules avec une carte grise normale lorsqu’ils satisfont certains critères, c’est-à-dire s’ils ont plus de 30 ans, ne sont plus produits et sont dans leur état d’origine. Enfin, sont aussi concernés des véhicules d’exception comme ceux qui ont été produits uniquement pour la compétition et ayant un palmarès'
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