CG collection ??

[Francis Bergeade]

Sven, je ne sais pas si c'est la neige ou le chouchen, mais...
- j'ai précisé par écrit que ma carte grise est une carte grise collection,
- j'ai demandé et obtenu une proposition d'assurance normale, en tenant compte de la CGC,
- j'ai fourni ma CGC.
- j'ai signé un contrat d'assurance identique à celui de ma Mercedes 2012, tout en justifiant de la CGC.

Et avant cela, j'étais garanti par le même assureur, avec la carte grise anglaise, mention Historic Vehicle, elle aussi fournie.

Je suis plutôt du genre ceinture et bretelles, et à border au maximum.

[ClaudeMonet]

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Concernant les éventuelles restrictions, je pense qu'elles peuvent nous tomber sur le bout du nez sans que les cartes grises soient en cause. Une année de mise en circulation pourrait très bien d'un coup être taxée, restreinte, etc.

Je suis du même avis que Francis

[sven]

Sven, je ne sais pas si c'est la neige ou le chouchen, mais...
- j'ai précisé par écrit que ma carte grise est une carte grise collection,
- j'ai demandé et obtenu une proposition d'assurance normale, en tenant compte de la CGC,
- j'ai fourni ma CGC.
- j'ai signé un contrat d'assurance identique à celui de ma Mercedes 2012, tout en justifiant de la CGC.

Et avant cela, j'étais garanti par le même assureur, avec la carte grise anglaise, mention Historic Vehicle, elle aussi fournie.

Je suis plutôt du genre ceinture et bretelles, et à border au maximum.

Il n'a pas neigé du tout en Bretagne, du moins sur le morbihan et je n'aime pas le chouchen

J'ai bien compris que tu avais bordé par un contrat particulier peu courant
Mais si on revient au cas général, ce n'est pas la règle que d'accepter une CGC collection en contrat normal.

Si on revient au sujet principal, il n'en reste pas moins qu'il vaut mieux rester en CG normale

[bgt29]

En cas de problèmes, je pense que l'administration peut remettre en cause une assurance de ce genre. La CGC est faite pour les véhicules utilisés de façons occasionnelles, c'est écrit en toutes lettres dans la définition de la CGC. L'assureur n'est pas très clair dans cette histoire, il assure quelque chose qu'il ne peut théoriquement pas assurer.

[Francis Bergeade]

Il n'a pas neigé du tout en Bretagne, du moins sur le morbihan et je n'aime pas le chouchen

J'ai bien compris que tu avais bordé par un contrat particulier peu courant
Mais si on revient au cas général, ce n'est pas la règle que d'accepter une CGC collection en contrat normal.

Si on revient au sujet principal, il n'en reste pas moins qu'il vaut mieux rester en CG normale

Une carte grise normale est préférable, bien sûr.
En provenance du Royaume-Uni, pour ma GT je n'ai pas eu d'autre solution facile et rapide (même si il paraît que les DREAL savent faire, on me l'a refusé et je n'avais pas envie de me lancer dans un parcours du combattant pénible).

Mon contrat d'assurance est tout ce qu'il y a de plus courant, il n'a fait l'objet d'aucun avenant spécifique, ni aménagement. Une CGC peut très bien être assurée en "assurance normale" ou en "assurance collection", si le client le souhaite et l'assureur le peut, et l'accepte.

L'assureur est très clair, le contrat très normal, car l'assuré a été clair.

Alors, c'est peut-être le froid et l'hydromel !

[bgt29]

Une voiture en CGC ne peut pas avoir la même utilisation qu'une voiture en CGN, il suffit de lire la définition de la CGC.

Après chacun fait comme il veut

[Francis Bergeade]

La définition de la CGC ne précise aucune restriction quant à la fréquence d'utilisation du véhicule.
L'assureur qui accepte la CGC, s'il accepte un contrat d'assurance "normal", garantit le véhicule pour un usage conforme à la définition de la CGC.
En l'occurrence, quand l'assureur accepte d'assurer un véhicule CGC en assurance normale, il accepte que le véhicule serve à des trajets domicile - travail, sans restrictions.

[sven]

Une voiture en CG collection n'est pas destiné à un usage normal
Sinon ce statut n'a aucun sens et le CT tous les 5 ans non plus
En cas de gros pépin, ce n'est pas l'assureur qui décide de tout et un juge pourra être amené à prendre en compte que le véhicule en CG collection possède un statut particulier vis à vis de son usage qui ne permet pas de l'utiliser comme un véhicule normal

Une jurisprudence indique que la mention "véhicule de collection" portée sur une carte grise indique clairement à l'acquéreur que le dit véhicule est voué à un usage "restreint, prudent et occasionnel"

Si vous avez une CG normale, gardez là !!

PS:
Pas l'hydromel non plus !!

[Francis Bergeade]

Je veux bien les textes sur la notion d'usage occasionnel !
Occasionnel, de fait, puisque je possède une voiture moderne assurée par le même assureur.
Mais la fréquence d'utilisation du véhicule ne fait pas l'objet d'une restriction dans le contrat d'assurance.

[jean-mariepel]

Merci à tous je garde ma carte grise normale .

a+

[sven]

Je veux bien les textes sur la notion d'usage occasionnel !
Occasionnel, de fait, puisque je possède une voiture moderne assurée par le même assureur.
Mais la fréquence d'utilisation du véhicule ne fait pas l'objet d'une restriction dans le contrat d'assurance.

Ce n'est pas une question de seconde voiture ou de contrat
C'est la question du principe même de la CG Collection qui ne destine pas le véhicule à un usage normal

[sven]

Merci à tous je garde ma carte grise normale .

a+

Sage décision

[Francis Bergeade]

Je veux bien les textes sur la notion d'usage occasionnel !
Occasionnel, de fait, puisque je possède une voiture moderne assurée par le même assureur.
Mais la fréquence d'utilisation du véhicule ne fait pas l'objet d'une restriction dans le contrat d'assurance.

Ce n'est pas une question de seconde voiture ou de contrat
C'est la question du principe même de la CG Collection qui ne destine pas le véhicule à un usage normal

Et donc, je veux bien le texte qui précise cela, et la notion d'usage occasionnel.
Nulle part il n'est question d'une fréquence d'utilisation précise ou restreinte.

[bgt29]

Dans ce cas, peux-tu expliquer pourquoi une CGC a un CT tous les 5 ans et une CGN tous les 2 ans.

Le mot "occasionnel" veut bien dire que le véhicule n'est pas utilisé régulièrement et c'est en partie pour cette raison que le CT n'a pas la même fréquence.

On sait tous que les assureurs acceptent un peu tout et n'importe quoi, tant qu'il n'y a pas de sinistre, tu payes et ils te fournissent ton attestation. Le jour ou il y a un bug, ils feront tout pour ne pas payer et ils s'engouffreront dans la moindre faille et celle-là en est une belle.

[dany B]

Même en cas de litige entre particuliers ou professionnels les tribunaux tiennent compte de l'intitulé de la carte grise....
Si c'est une CGC, tu peux toujours danser pour obtenir quoi que ce soit du vendeur si la voiture n'est pas en état pour pouvoir rendre un "service normal"

[Francis Bergeade]

Je n'explique pas les éléments, je m'en tiens à ce qui est écrit.

Sur la Carte Grise Collection :
J'ai beau chercher sur les sites gouv.fr et FFVE, je dois passer à côté de la satanée restriction que vous évoquez...
Avez-vous un texte qui définisse avec précision la notion d'usage occasionnel ?
Ce texte indique-t-il une limite de distance parcourue, un type de trajet interdit, un autre toléré ?

L'assureur
Il prend le véhicule pour ce qu'il est, dès lors qu'il a la carte grise en main, et reporte la spécificité CGC sur le contrat.
S'il décide de ne pas restreindre les trajets domicile - travail, c'est en toute connaissance de cause, et bien souvent moyennant le paiement d'une cotisation plus élevée.
Je note d'ailleurs que la plupart des contrats d'assurance collection permettent les trajets domicile - travail occasionnels moyennant une option (souvent gratuite sur déclaration, ou possible si moderne assurée par la compagnie, ou possible si véhicule > 25 ou 30 ans, etc).
La compagnie qui te prend sous contrat ton véhicule CGC en assurance normale, dès lors qu'elle a ton véhicule principal sous contrat, elle présume que l'ancienne ne sera pas véhicule principal. Mais peu importe, elle décide de te garantir un usage de type normal, avec garanties normales, dans la mesure où elle a analysé le risque comme étant acceptable, et qu'elle a tarifé ce risque.
Il n'y a là rien de tordu ni d'interprétable, dès lors que tous les éléments sont portés à la connaissance des deux parties au contrat, et que le contrat est rédigé de manière claire (ça tombe bien, la compagnie qui m'assure n'a pas eu besoin de modifier son contrat, il est clair d'emblée).

De même, on a souvent parlé des modifications de nos MG, qui poseraient des problèmes d'activation des garanties.
Oui bien sûr, c'est un vrai risque (que je ne suis pas prêt à prendre).
Celui qui fait accepter par sa compagnie une modification majeure, décrite avec précision et acceptée par la compagnie, il peut obtenir un contrat qui le garantisse. Il existe même des assureurs qui se spécialisent dans ces contrats sur-mesure.

On sort un peu du sujet, mais ne nous rajoutons pas des restrictions là où il n'y en a pas (ou pas encore).
Ou alors, demain, on roulera uniquement en MG sur des rouleaux au fond du garage.

Enfin, je ne suis pas adepte de la bidouille au contrat d'assurance loin de là, ni de l'interprétation capilotractée des textes. Mais quand les conditions ont été clarifiées, couchées sur le papier avec précision, et acceptées des deux parties, on peut normalement évoluer sans risque d'entourloupe à venir (et je sais que le métier de l'assureur est aussi de trouver le détail qui lui permettra de ranger son chéquier).

[bgt29]

Il faudrait retrouver en détail le texte paru au Journal officiel en 2009 lors de la mise en application de la nouvelle CGC.

Pour ce qui est des assureurs, je ne leur fait nullement confiance et je serai près a parier qu'au moindre faut pas, ils retourneront leur veste. Il faut aussi comprendre qu'en cas de problème, c'est l'adversaire qui va éplucher tous ces anomalies et là, çà change la donne.

[michel]

voila le texte de 2099
http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=J ... SF15YTVp3Q

[dany B]

A mon avis il n'est pas question d'usage occasionnel, mais d'usage qui pourrait être restreints par le fait que la voiture n'est pas forcément en mesure de permettre le même usage qu'une voiture en CGN...et c'est pour cette raison aussi qu'il y a la carte grise collection....
Allez rouler au quotidien ou pour votre travail dans Paris avec une Ford T....avec des allez retours Paris / Provinces....
Je précise que je donne cet exemple en cas de litige....et visite au tribunal!

L'usage occasionnel c'est plutôt dans les pays voisins....

[Francis Bergeade]

C'est mes yeux, ou j'ai raté l'alinéa qui prévoit une utilisation occasionnelle ?

[dany B]

C'est mes yeux, ou j'ai raté l'alinéa qui prévoit une utilisation occasionnelle ?

Tu confonds peut être le texte de loi avec le baratin des assureurs....

[sherlock]

Allez rouler au quotidien ou pour votre travail dans Paris avec une Ford T....avec des allez retours Paris / Provinces....

Mais si, voyons, ça se fait très bien... Je l'ai fais pendant plusieurs années quand j'étais étudiant, et après je me pointais même au palais de justice avec :-)

Bon, reprenons. Une voiture est normalement immatriculée avec une carte grise (appelée ici par commodité "carte grise "normale").

Quel que soit son age, si elle a une CGN, elle la conserve lors de la revente.

Lorsqu'une voiture ne peut pas être immatriculée en CGN, si elle a plus de 30 ans, on peut tout de même la faire immatriculer avec une CGC (collection).

Ca n'a rien a voir avec le fait qu'elle soit une voiture de collection ou pas, une R25 de 1981 peut parfaitement avoir une CGN, ça n'en fait pas un collector pour autant.

Qu'elle soit en CGN ou en CGC, elle peut être indifféremment immatriculée en assurance normal ou en contrat collection (encore qu'il doit être rigolo de chercher à assurer une Ford T comme voiture unique de tous les jours, le conseiller de la compagnie d'assurance va la chercher un moment dans ses référentiels :-))))

La plupart des assureurs collection imposent à l'assuré d'avoir un véhicule moderne normalement assuré, mais ça, c'est un choix de l'assureur, pas une obligation légale.

Enfin, les restrictions de circulation ont disparu avec le nouveu systeme de cartes grises en 2009.

Voilà :-)

[bgt29]

J'étais persuadé avoir lu dans le texte que l'utilisation d'un véhicule en CGC devait être occasionnel et que l'on ne pouvait pas s'en servir pour faire "commerce"

[sherlock]

J'étais persuadé avoir lu dans le texte que l'utilisation d'un véhicule en CGC devait être occasionnel

C'est la logique de la collection, mais comme c'est invérifiable :-)

et que l'on ne pouvait pas s'en servir pour faire "commerce"

Journal Officiel de la république Francaise du 11/02/2009 , concernant l'arreté du 9fevrier 2009 ref NOR : DEVS0824995A, page 29/163 a écrit:

2.2. Les véhicules de transport en commun de personnes sont dispensés de l’attestation d’aménagement
prévue à l’article 85 de l’arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif au transport en commun de personnes.
Les véhicules de transport de marchandises et les véhicules de transport en commun de personnes ne peuvent
être utilisés pour un transport de marchandises pour les premiers et de personnes pour les seconds (à
l’exception du conducteur et d’un convoyeur), sauf exceptionnellement sur le lieu même de manifestations à
caractère historique ou commémoratif dans les conditions définies au paragraphe 2.3 ci-après.
2.3. Le transport de personnes dans un véhicule de transport en commun de personnes dont le certificat
d’immatriculation porte la mention d’usage « véhicule de collection » est autorisé, à titre exceptionnel, sur le
lieu même de manifestations à caractère historique ou commémoratif sous réserve des conditions définies
ci-après.
Le titulaire du certificat d’immatriculation doit :
– établir une déclaration de transport mentionnant son nom, son adresse, la marque et le numéro
d’immatriculation du véhicule concerné ainsi que le lieu, le but, la date et le nom de l’organisateur ou du
responsable de la manifestation ;
– apporter la preuve que le véhicule est conforme, pour le transport considéré, à la réglementation en
vigueur en ce qui concerne l’assurance.
L’original de cette déclaration ainsi que la preuve de l’assurance du véhicule doivent être adressés à la
préfecture du lieu de la manifestation dans un délai de dix jours avant la date de celle-ci. Une copie de ces
documents doit être présentée en cas de contrôle.

[jlp]

ben a moi je donne un petit point à la CGC quand même car quand il y accident (voiture épave) l'assurance rembourse au prix de la cote de la voiture ,ce qui ne l'ai pas en CGN sauf si la voiture est expertisé et encore faut voir.Allez , un deuxième point sur le fait que les contrôles technique sont de plus en plus strict et à un moment donné, les véhicules anciens auront du mal à suivre et finiront en CGC par la suite par la force des choses.