Forum MG

J'avais pas lu vos pavés de cette page...

Cerfa original envoyé après la vente il y a 5 ans mais égaré par l'administration. Première prune quelques mois après la vente, je renvoie une photocopie que j'avais eu la présence d'esprit de faire et nickel ils ont transféré la prune (la procureur me l'a confirmé quand j'ai été condamné plus tard) MAIS en zappant d'actualiser le dossier pour autant.
Depuis 0 preuve et j'enchaîne les prunes.

Je vais finir par aller me le faire le type, je sais où il crèche. Je suis déçu par lui car on avait pas mal échangé avant la vente, j'avais son portable et tout ce qui va bien mais bizarrement dès qu'il a quitté le bar dans lequel on a fait les papiers plus rien.
"Ça va", pour le moment ce ne sont que des petites infractions de défaut de paiement de parcmètres, des excès de moins de 10km/h et des défauts de papiers/assurances lors de contrôles de police.

T trophy R a écrit :J'avais pas lu vos pavés de cette page...

Cerfa original envoyé après la vente il y a 5 ans mais égaré par l'administration. Première prune quelques mois après la vente, je renvoie une photocopie que j'avais eu la présence d'esprit de faire et nickel ils ont transféré la prune (la procureur me l'a confirmé quand j'ai été condamné plus tard) MAIS en zappant d'actualiser le dossier pour autant. Depuis 0 preuve et j'enchaîne les prunes.

Juridiquement tu es dans tes droits, tu n'as donc pas à payer, le problème serait qu'il faudrait passer par les services d'un avocat pour blinder le dossier et ça sera pour ta pomme. D'un autre côté je ne comprends pas que tu puisses perdre une fois avec saisi sur comptes ...

Concernant l'acheteur, la tentation est grande de "ventiler façon puzzle", mais c'est très risqué ...

Une idée comme ça, si tu es encore le propriétaire de la carte grise aux yeux de la préfecture, ce qui n'est pas normal, tu peux peut-être bloquer la carte ...

J'ose pas imaginer ce qu'il pourrait arriver si il y a du corporel ...
Je suppose que l'acheteur roule sans assurance ...

bonjour
il y a quelques années j'ai vendu une auto a une personne qui n'a pas cru bon de changer la CG.
Je m'en suis rendu compte quand j'ai demandé (sur le net) un certificat de non gage pour la vente d'une autre auto.
Comme j'étais "lancé" j'ai vérifié pour toutes mes autos, et là surprise, elle était toujours a mon nom.
Coup de fil à la Gendarmerie pour conseil, le gendarme m'a rappelé en me disant de ne pas m'inquiéter la préfecture ayant bien reçu le certificat de cession.
Bon là il n'y a pas eu de suite (à ma connaissance )
Mais bon, en cas de "pépin" que se serait il passé ? j'en sais trop rien.
ps pour mes plaques anglaises j'ai roulé 5 ou 6 mois

Oui il roule sans assurance puisque c'est l'objet de la prune reçue avant hier...
Même avec un avocat impossible pour le moment de faire grand chose. Il y a un projet de loi sur le sujet je crois pour éviter cela.

Quand j'ai "perdu" et que j'ai été saisi (je ne savais même pas qu'il y avait une procédure avant de recevoir la condamnation) la procureur était dépitée pour moi.

Je vais refaire un certificat de cession et l'envoyer.

Et tu n'as pas la possibilité de porter plainte contre la personne, je suppose qu'il est clairement identifié. Çà me semble bizarre qu'il ne puisse rien avoir à faire, j'ai entendu dire que la lutte contre les défauts d'assurance ou de permis était la priorité des forces de l'ordre et sévèrement condamné. Vu comment tu l'expliques, ça semble simple de truander en toute impunité.
L'idée c'est garder la carte grise du vendeur, mais du coup, il y a défaut de CT logiquement ...

Concernant le certificat de cession, tu ne dois pas pouvoir refaire un cerfa, juste un papier indiquant la vente. C'est les services de la préfecture qui doivent se débrouiller avec la perte du premier document ...

J' espère pour toit que ça va se régler ...

En cas de vente, la CG doit bien être annotée vendue le ..., voir barrée, signée, coupon détachable?
Le certif de cession est bien en trois exemplaires?

La procureur m'a clairement dit que c'était un vide juridique.
On ne peut pas porter plainte pour usurpation d'identité non plus.
Les 3 exemplaires du certificat de cession ont été utilisés.

Logiquement tu dois garder ton exemplaire du cerfa, sinon comment tu fais pour prouver que tu as vendu ta voiture à la date indiquée ?

Une Complicité du vendeur avec un agent de la préfecture ?

Avec l'adresse du gars, tu vas le voir sur place, où à son travail dans un lieu public et tu fais un scandale en lui faisant une réputation ...

woody_haleine a écrit : tu vas le voir sur place, où à son travail dans un lieu public et tu fais un scandale en lui faisant une réputation ...

C'est malheureusement pas la meilleure méthode, même si je conprends que cela soulagerait bien...
Mais attention, la justice ne se rend pas par soi-même en France !

Pour Trophy, je compatis à tes malheurs et cela confirme malheureusement le niveau dit évolué de notre société.

Pourtant ce "trafic", il est assez simple à irradiquer, surtout dans ton cas où l'identité du fraudeur est connue. Mais la protection des voyous est plus à la mode que la défense des victimes.
Je crois que la seule issue, c'est un avocat et au tribunal.. avec malheureusement les frais qui vont avec. Comme déjà dit, c'est à cause de l'automatisation des PV avec des sommes "relativement" faibles que les pouvoirs publics ne se pressent pas à rendre justice aux contribuables honnêtes. Leur but avec ça, c'est de ramasser du fric ! Rien de plus !
Et comme très souvent le truand n'est pas solvable et que toi tu l'es.. Bingo !

Ce que je dénonce là n'est ni de la propagande, ni de la politique, c'est un constat que nous pouvons voir s'amplifier aux regards des victimes de + en + nombreuses.

As tu vu le médiateur départemental (defenseurdesdroits.fr) ? Voir même une association des droits des automobilistes, type ANDEVI
C'est pas toujours top, mais cela peut aider.
En tout cas, bon courage.

tu sais ou il creche?

Un soir discret tu lui demontes les plaques, et si il te vois qu'il aille porter plainte....

Pour les refaire sans papier a moins de connaître un garagiste vereux.....ca va pas etre facile, et si il y arrive quand meme, tu recommence à 40€ le jeu il va vite se fatiguer....

Si on raisonne comme crapouillot pourquoi pas reprendre l'auto si elle ne lui appartient pas officiellement
nb:j'ai eu affaire a un gugus qui ma couper la route ,il avait 2g ,pas de permis le bras dans le platre et s'est sauvé,il y avait une vignette d'assurance valable sur le pare-brise,aux dernieres nouvelles cela ne correspondait pas a l'assurance (surement un faut) enfin bref ce personnage et j'en mets ma main au feu n'aura jamais d'ennui!

doublon ??

Crapouillot a écrit :tu sais ou il creche?Un soir discret tu lui demontes les plaques, et si il te vois qu'il aille porter plainte..

C'est ce qu'il pourra faire (porter plainte) et obtiendra même et probablement gain de cause.. Sans compter que le gaillard connait également l'adresse de notre camarade. Rien n'indique qu'il ne serait pas tenté d'actes de représailles peu recommandables. C'est le risque de l'escalade du Far West !

Crapouillot a écrit :Pour les refaire sans papier a moins de connaître un garagiste vereux

Pas besoin d'un garagiste vereux, une multitude de site internet propose des plaques et la copie d'une carte grise (d'ailleurs pas toujours obligatoire sur des sites chinois ou autres) n'est absolument pas un problème..

Je sais c'est pas fun !

@MGB50

MGB50 a écrit :ce personnage et j'en mets ma main au feu n'aura jamais d'ennui!

[/quote]

Je me rappelle de ton témoignage et effectivement si tu n'as que de la tôle froissée (même jusqu'à y perdre ta voiture !), ta prédiction est sûrement la bonne. Malheureusement !
J'ai été victime d'un accident semblable et mon assurance, la GMF (je peux la citer, vu l'assistance qu'elle m'apporté dans cette affaire ! !) m'a bien fait comprendre que mes yeux pouvaient pleurer et mon porte-monnaie se vider.. J'ai obtenu un arrangement amiable avec la maman du délinquant, grâce à un coup du destin bien personnel et professionnel.

En fait il est rarement en France (militaire) et quand il y est il doit faire le beau avec sa MG... L'une des plus belles que j'ai eu en plus (ma bleue intérieur cuir beige snif).

Je prends ça avec philosophie, pour le moment je n'ai été saisi qu'une fois pour une "petite" prune, ça ne va pas me flinguer le CCP et de mémoire il ne m'a fait perdre "qu'un" point.

Il habite à 3h maxi de la maison... j'y ai pensé. Mais la solution sera plus simple: l'ignorance. Je conserve ma liste de prunes dans une chemise et voilà...

T trophy R a écrit :En fait il est rarement en France (militaire)

En MP, je peux t'aider dans ce cas

Joan a écrit :

woody_haleine a écrit : tu vas le voir sur place, où à son travail dans un lieu public et tu fais un scandale en lui faisant une réputation ...

C'est malheureusement pas la meilleure méthode, même si je conprends que cela soulagerait bien...
Mais attention, la justice ne se rend pas par soi-même en France !

Aucune idée de faire justice, bien au contraire, même si la tentation est grande, c'est la chose à ne pas faire.
C'est pour ça que j'ai écrit "dans un lieu public" ...
Rien n'interdit de voir la personne en public avec témoin et de lui faire une réputation à la hauteur du préjudice de ses actes. Ça n'est pas illégal ...

Après c'est à juger en fonction de l'individu, il y a toujours le cas du gars qui ne comprends pas tant qu'il n'a pas renversé quelqu'un ... Et il faut qu'il soit solvable aussi ...

D'un autre côté si il y a déjà eu un jugement, sans que la personne en question n'ait été confronté, c'est qu'il doit y avoir une autre raison.

Sur ma planète, si tu roules sans assurance c'est une amende plus élevée que 75 euros, au moins 1200 euros, et confiscation de la voiture et retrait de permis ...

T trophy R a écrit :Il habite à 3h maxi de la maison... j'y ai pensé. Mais la solution sera plus simple: l'ignorance. Je conserve ma liste de prunes dans une chemise et voilà...

C'est un choix, mais en cas de problème plus grave, cela peut devenir plus ennuyeux pour toi.

En tant que militaire il a peut-être un statut particulier ...

Tu contactes son supérieur ...

woody_haleine a écrit :Rien n'interdit de voir la personne en public avec témoin et de lui faire une réputation à la hauteur du préjudice de ses actes. Ça n'est pas illégal ...

Les injures sont vites dites et c'est illégal. Tout comme les calomnies (et souvent dans les échanges verbaux, on a tendance à vite se laisser dépasser) et les troubles de l'ordre public avec préméditation et en réunion. Mais, après chacun voit comme il veut.

woody_haleine a écrit :D'un autre côté si il y a déjà eu un jugement, sans que la personne en question n'ait été confronté, c'est qu'il doit y avoir une autre raison.

Oui, d'accord avec toi, c'est assez surprenant, bien que déjà vu des inepties.

woody_haleine a écrit :Sur ma planète, si tu roules sans assurance c'est une amende plus élevée que 75 euros, au moins 1200 euros, et confiscation de la voiture et retrait de permis ..

En France, c'est un delit :
3750 € / 3 ans de suspension ou annulation de permis / confiscation possible du véhicule
Ensuite il y a les responsabilités en cas d'accident, c'est bien plus lourd !!

Joan a écrit :

woody_haleine a écrit :Rien n'interdit de voir la personne en public avec témoin et de lui faire une réputation à la hauteur du préjudice de ses actes. Ça n'est pas illégal ...

Les injures sont vites dites et c'est illégal. Tout comme les calomnies (et souvent dans les échanges verbaux, on a tendance à vite se laisser dépasser) et les troubles de l'ordre public avec préméditation et en réunion. Mais, après chacun voit comme il veut.

C'est certain que si tu sais que tu ne vas pas garder ton calme il faut oublier. Mais sinon il n'est absolument pas interdit d'entrer en contact avec cette personne dans ce cas précis. Même contacter son supérieur est légal aussi, tu as aussi le droit de dire en public les faits qui ne sont pas des calomnies justement, tant que tu es en mesure de prouver les faits, ce qui est le cas ici ...

J'y ai pensé évidemment, mais n'est ce pas la définition même de la diffamation?
En France la loi est bien faite, tu te fais baiser par des cons et quoi que tu fasses ça fini potentiellement en répréhensible. Parce qu évidemment je lui ai téléphoné, évidemment je l'ai mailé mais toujours dans réponse. Si j'y vais ça finira mal c'est évident.
Donc soit je continue à manger, soit j'attaque par un courrier à sa direction (enfin je ne connais pas son affectation, mais ça je peux vite le savoir) au risque de diffamer, soit je fais un faux.

Tu as envoyé la copie du certificat de cession (celui envoyé à la préfecture) au Ministère Public accompagné des 2 volets originaux du PV en donnant les coordonnées de ton acheteur?

Si c'est le cas, les PV à ton nom seront annulés et refaits au nom de ton acheteur.

Un conseil, fait un courrier en recommandé par PV, pas un courrier unique pour tous les PV.

Evidemment, tu gardes des copies de tout ce que tu envoies....

Yes Sherlock, sauf que ces nunuches ont pris en compte mon courrier pour le pv en question (c'était le premier) mais n'ont pas pour autant mis à jour la situation administrative du véhicule.
Après 2 prunes j'ai été lassé de perdre à chaque fois 5ou6 euros de RAR (surtout qu'après j'étais foutu car je n'avais plus de justificatif) et j'ai stoppé.

ne lâche pas l'affaire, généralement ce sont les moins important dans la chaine d'une administration qui font le plus "barrage du zèle" pour décourager ...

Dans un tout autre domaine, j'ai réussi à faire prendre en compte, par ma mutuel, une facture de 20000 euros en soin d'urgence, alors que j'avais eu 4 refus. Un bon courrier (je sais bien le faire) en remontant la hiérarchie et détaillant les personnes contacté et c'était bon. Ça a pris 4 mois, heureusement j'ai réussi à faire patienter mes créanciers ...

Même pour 75 euros ou moins, d'autant que si tu ramènes ça en Francs, ça ne fait pas la même impression ;-)

garde aussi trace de tes mails envoyés et date des appels (avec une plainte tu dois même pouvoir avoir l'enregistrement des conversations).

Mais sinon c'est toi qui est le seul à juger de l'importance de la suite à donner.

Salut a tous,

Sa me rappel une histoire avant d'acheter ma première mg j'ai revendu ma Seat Ibiza de 2007 a l'un de mes chef (suis militaire aussi) sauf que quelques moi plus tard j'ai reçu une amande majoré, donc je suis aller le voir pour régler ce soucis, sauf que la il m'a demander de payer pour des repartions car il avait taper une entrer de garage. Donc au bout d'un moment vu qu il me harcelait j' ai rendu compte a mon chef de section et suis aller voir le commandant d'unité et depuis il ne me cherche plus et il a été sanctionner, manque de bol pour lui il est venu me menacer juste avant devant témoins donc il a croquer.

Donc si tu veut Ttrophy je peut avoir le numéro de tel du chef de section grâce a annudef) de ton acheteur et la je peut t'assurer qu il va se calmer.

Et j'ai horreur que des branleurs fassent passer les militaires pour des cons.

Le cabinet THEROND, spécialiste en assurances véhicules de collection, assure jusqu'à 2 ans en plaques anglaises.