Non.
Nous avons conscience que la majorité des motos assurées avec "MA PERSO" ne seront pas strictement
conformes à la réglementation.
La délivrance d'une carte verte n'a pas pour objet de rendre le véhicule conforme au code de la route. Son
objectif est de justifier que l'obligation d'assurance est satisfaite (art R211-14 code des assurances).
Le fait que la Mutuelle accepte d’assurer ces véhicules n’empêchera pas une verbalisation par les forces de
l’ordre. Nous ne prenons pas en charge les amendes et toute sanction pénale, cette exclusion est clairement
mentionnée dans les conditions générales (Article 2.7 et 2.
dans la garantie Responsabilité Civile et Défense Civile Responsabilité Civile.
En conséquence chaque assuré est directement responsable pécuniairement de ses infractions pénales. En
effet, lorsque le conducteur ne porte pas le casque nous ne prenons pas en charge son amende, idem en cas
d'infraction au code de la route relative à la vitesse ou autre.
) et , j' avoue que maintenant je lui trouve une très belle gueule 
surtout depuis que j' ai vu celle de mon chromeur à Contes . 
) Les premières ne valaient pas grand chose ( et c' était compréhensible 
