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quitus fiscal
Posté : 19 nov. 2011, 18:51
par papyvor
bonsoir
il semble que la validité du quitus fiscal ne soit pas permanente ??? quelle est sa durée de validité et que faire si la date de validité est dépassée??? sachant que en principe on ne paye pas deux fois les taxes et impots ! merci
Re: quitus fiscal
Posté : 19 nov. 2011, 22:39
par temp42
Quittus fiscal est gratos sur une ancienne et permanent.
Re: quitus fiscal
Posté : 21 nov. 2011, 09:46
par thomi
quitus fiscal permanent et gratuit !!!
Re: quitus fiscal
Posté : 21 nov. 2011, 10:24
par alan
gratuit mais pas permanent..
si mes souvenirs sont bons c'est 3 mois.
Re: quitus fiscal
Posté : 21 nov. 2011, 12:40
par dodo35
Gratuit et permanent, le mien avait 15 mois quand je m'en suis servi.
Re: quitus fiscal
Posté : 21 nov. 2011, 13:44
par alan
ah bon ben tant mieux.
le renseignement me venait de la perception ,comme quoi...

Re: quitus fiscal
Posté : 21 nov. 2011, 15:25
par temp42
On doit dédouaner qu'une seule fois, quand c'est fait c'est fait.

Si tu veux immatriculer l'auto 5 ans après c'est pas un problème et encore moins celui des douanes.
Re: quitus fiscal
Posté : 21 nov. 2011, 23:19
par papyvor
OK SUPER MERCI mgb42.............