gwing a écrit :dany B a écrit :
Ok pour le mensonge du vendeur, pas bien!
En ce qui concerne le déni d'assurance en cas de sinistre , il n'y a rien de certain...si le montage a été effectué correctement par un pro ...et que l'accident n'est pas consécutif à cette modification.
Cela dit si elle n'est resté que 3heures en ligne et qu'elle s'est réellement vendue....c'est un record pour une TF!
Ca part contre c'est faux, meme si ca été fait par un pro la conversion RHD - LHD nécessite un passage a la DRIRE pour homologation car autant on peut dire qu'une modification minime ne change en rien en cas d'accident mais une conversion c'est une autre histoire !
Si tu as des textes officiels sur ce sujet précis (conversion RHD en LHD) , je veux bien les voir.
Je ne connais que celui-ci...et l'appréciation d'un fonctionnaire qui s'appuie sur des éléments contestables...
En FRANCE, la position du volant n'est pas réglementée.
Cependant , aux termes des dispositions du code de la route et notamment des dispositions de l'arrêté du 19 juillet 1954 modifié:
"" Art. 13. - (arrêté du 29 juin 1983)
Constituent une transformation notable au sens de l'article R. 321-16 (arrêté du 03 mai 2004) du code de la route nécessitant une réception à titre isolé :
- toute transformation du châssis d'un véhicule déjà en circulation susceptible de modifier sa situation au regard des articles R.312-1 à R. 312-18, R.314-1 à R 316-10 et R. 318-1 à R. 318-8 (arrêté du 03 mai 2004) du code de la route ;
- toute modification des indications d'ordre technique figurant sur la carte grise, à l'exception de la carrosserie (à condition qu'il soit présenté un certificat tel que prévu à l'annexe VII du présent arrêté), du poids à vide, ou bien du poids total autorisé en charge, ou du couple poids total autorisé en charge poids total roulant autorisé dans le cadre des dispositions de l'arrêté du 7 octobre 1982 relatif aux modalités d'application des articles R. 321-20 et R. 317-9 (arrêté du 03 mai 2004) du code de la route.
Une réception à titre isolé est également nécessaire lorsqu'un véhicule a été reconstitué à partir de pièces détachées ou lorsqu'une personne veut remettre en circulation un véhicule usagé démuni de carte grise.
Dans tous les cas précités, le propriétaire du véhicule doit en plus de la déclaration prévue à l'article R. 322-8 (arrêté du 03 mai 2004) du code de la route, et à l'appui de laquelle est fournie l'ancienne carte grise sous réserve des dispositions de l'alinéa précédent, adresser à la préfecture (arrêté du 03 mai 2004) une demande de réception comportant une notice descriptive établie en trois exemplaires et conforme, selon le cas, au modèle donné en annexe I, V ou Vbis.
Toutefois, dans le cas de modification d'un type déjà reçu par le service en charge des réceptions (arrêté du 03 mai 2004), la notice descriptive peut simplement décrire les modifications apportées au véhicule tel qu'il était lors de la précédente réception. ""
A l'analyse de vos déclarations:
- cette transformation ne nécessite aucune modification d'ordre technique des éléments figurant sur la carte grise.( le numéro d'identification reste celui d'origine)
-par contre la transformation modifie la situation du véhicule au regard des articles notés ( notamment les champs de vision des rétroviseurs,la résistance et le comportement du dispositif de direction, etc....)Il y a donc bien nécessité de réception à titre isolé.
Cette réception à titre isolé ne présentera pas de difficultés particulières dans la mesure où vous apporterez la preuve que cette transformation a été faite selon les préconisations du constructeur avec des éléments et pièces d'origine, et le constructeur pourra délivrer une autorisation de transformation et une attestation que cette transformation ne remet pas en cause la conformité du véhicule qui reste conforme au modèle faisant l'objet de la réception CEE visée dans le COC.
Bref, c'est possible si et seulement si on passe une Réception à Titre Isolé à la DRIRE, qui elle même n'est possible que si :
- Autorisation formelle et écrite du constructeur (on peut rêver ...)
- Fait par un pro (donc avec facture)
- Pièces d'origine conformes donc avec factures."
Le fonctionnaire qui a répondu à oublié la position des essuies glace!!!
Existe t il deux fiches d'homologation pour ce modèle? (RHD et LHD)
Pour l'assurance, suffit de poser la question à la compagnie...Si elle est capable d'écrire qu'elle assure, c'est tout bon.