Forum MG

JJH64 a écrit :dans ma quête de la recherche d une mgb gt, quels sont vos avis sur la carte grise ?

vony a écrit :J'ai des "CG collection" pour ma vieille MG et ma vieille Terrot...
C'est parfait pour le moment, mais l'administration possède donc la liste des véhicules "de collection". Un jour peut être, il ne faut pas désespérer et savoir attendre, nos législateurs vont pondre une taxe "spéciale collection". Et why not, ensuite pour d'autres collections...Je vais planquer ma collection d'étiquettes de boites de Camenber !

Santalier a écrit :

vony a écrit :J'ai des "CG collection" pour ma vieille MG et ma vieille Terrot...
C'est parfait pour le moment, mais l'administration possède donc la liste des véhicules "de collection". Un jour peut être, il ne faut pas désespérer et savoir attendre, nos législateurs vont pondre une taxe "spéciale collection". Et why not, ensuite pour d'autres collections...Je vais planquer ma collection d'étiquettes de boites de Camenber !

...cette taxe sur la vente de véhicules dotés de la CG Collection existe déja:
- 6% de la vente a retroceder au fisc
ou
- 30 (ou 35%, plus en tête..) sur la plus value, a prouver avec les factures dont le montant subit un abattement de vétusté.

"Tous niqués...!"

Santalier a écrit :

vony a écrit :J'ai des "CG collection" pour ma vieille MG et ma vieille Terrot...
C'est parfait pour le moment, mais l'administration possède donc la liste des véhicules "de collection". Un jour peut être, il ne faut pas désespérer et savoir attendre, nos législateurs vont pondre une taxe "spéciale collection". Et why not, ensuite pour d'autres collections...Je vais planquer ma collection d'étiquettes de boites de Camenber !

...cette taxe sur la vente de véhicules dotés de la CG Collection existe déja:
- 6% de la vente a retroceder au fisc
ou
- 30 (ou 35%, plus en tête..) sur la plus value, a prouver avec les factures dont le montant subit un abattement de vétusté.

"Tous niqués...!"

Qui répondent aux 3 seuls critères cumulatifs suivants...

"Tous niqués...!"

JMAU a écrit :http://circulaires.legifrance.gouv.fr/p ... _38712.pdf
Album MG

Qui répondent aux 3 seuls critères cumulatifs suivants...

(EXIT la carte grise collection) ?

depuis vingt huit années

Si l'on lit bien le titre et le contenu

Taxes en FRANCE :


Taxes, redevances, contributions et impôts agricoles
Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles4
Contribution des exploitants agricoles au Fonds commun des accidents du travail agricole5
Contribution des exploitants agricoles et des conchyliculteurs au Fonds national de gestion des risques en agriculture6
Taxe sur les produits de la pêche maritime perçue au profit de FranceAgriMer7
Redevance sanitaire d'abattage8
Redevance sanitaire de découpage9
Taxe d'abattage perçue au profit de FranceAgriMer10
Taxes, contributions et impôts sur les assurances
Taxe spéciale sur les conventions d'assurances11
Contributions au Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO)12
Contribution au Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions13
Contribution au Fonds de prévention des risques naturels majeurs14.
Taxe sur les excédents de provisions des entreprises d'assurances de dommages15
Taxes et impôts liés aux véhicules automobiles
Taxe régionale sur les certificats d'immatriculation des véhicules 16
Taxe pour la gestion des certificats d'immatriculation des véhicules17
Redevance pour frais d'envoi des certificats d'immatriculation des véhicules18
Taxe sur les permis de conduire19
Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les transports20
Taxe sur les véhicules de tourisme les plus polluants21
Malus (ou « écopastille »)22
Malus annuel23
Taxe spéciale sur certains véhicules routiers24
Taxe due par les concessionnaires d’autoroutes25
Taxe perçue au profit des communes de Saint-Martin et Saint-Barthélemy26
Taxes et impôts sur les spectacles et l'audiovisuel
Redevance audiovisuelle
Redevance pour la rémunération pour copie privée27
Taxe sur le prix des entrées aux séances organisées par les exploitants d'établissements de spectacles cinématographiques28
Taxe et prélèvement sur les sommes encaissées par les sociétés de TV au titre de la redevance, de la diffusion des messages publicitaires et des abonnements
Taxe spéciale sur la publicité télévisée
Taxe sur les encaissements réalisés au titre de la commercialisation des vidéogrammes
Taxe sur les services d'informations ou interactifs à caractère pornographique29
Prélèvement spécial sur les bénéfices résultant de la vente, la location ou l'exploitation d'œuvres pornographiques ou d'incitation à la violence30
Taxe spéciale sur les films pornographiques ou d'incitation à la violence qui ne sont pas soumis aux procédures d'agrément prévues en matière de soutien financier de l'État à l'industrie cinématographique ou qui sont produits par des entreprises non établies en France31
Taxes et impôts sur l'immobilier
Mutation à titre onéreux d'immeubles et droits immobiliers (Droits de mutation)
Mutations à titre onéreux de fonds de commerce
Mutations de jouissance (baux)
Droit de bail et taxe additionnelle au droit de bail (TADB), respectivement remplacés en 1998 par les contribution annuelle représentative du droit de bail et contribution additionnelle (CRDB et CACRDB), elles-mêmes supprimées et remplacées en 2001 par la contribution sur les revenus locatifs (CRL)
Taxe de publicité foncière
Taxe sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux et de stockage32
Taxe sur les logements vacants
Taxe d'habitation sur les logements vacants
Taxe additionnelle spéciale annuelle (TASA), instaurée en 2015 en Île-de-France, elle est due par toute personne physique ou morale assujettie à la taxe foncière sur les propriétés bâties ou à la cotisation foncière des entreprises33.
Taxes et impôts sur les jeux
Prélèvement sur le Pari Mutuel
Prélèvement sur les sommes engagées au P.M.U. sur les hippodromes et hors les hippodromes
Prélèvements sur produit des jeux dans les casinos
Produit prélèvement sur sommes misées sur jeux exploités en France métropolitaine par la Française des jeux
Produits des jeux exploités par la Française des jeux
Taxe sur les appareils automatiques (supprimé en 2015)
Taxes et impôts sur l'énergie
Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)
Contribution annuelle des distributeurs d’énergie
Fonds d'amortissement des charges d'électrification (FACÉ)
Prélèvement sur entreprises pétrolières
Taxe hydrocarbures
Taxe sur les titulaires d’ouvrages hydroélectriques concédés
Contribution tarifaire d’acheminement (CTA) (2004, prélevée sur les factures d’électricité et de gaz) pour le financement des retraites des personnels EDF taxe également facturée sur les factures des autres distributeurs soumise à TVA 5.5%
Taxe sur la consommation finale d'électricité (TCFE) soumise à TVA 20%
Contribution au service public de l'électricité (CSPE) soumise à TVA 20 %
Taxes et impôts patrimoniaux
Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
Droits d'apport des sociétés
Droits de donations
Droits de succession
Mutations à titre onéreux de créances, rentes, prix d'offices
Taxes et impôts sur les revenus
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
Contribution sociale généralisée (CSG)
Impôt sur le revenu (IR)
Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
Contributions au Fonds national de l'emploi (FNE)
Impôt sur les revenus de capitaux mobiliers (IRCM)
Impôt sur les sociétés (IS)
Prélèvements sur les bénéfices tirés de la construction immobilière
Retenue à la source sur certains bénéfices non commerciaux et de l'impôt sur le revenu
Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (CASA) (prélevée sur les retraites depuis le 1er avril 2013)
Taxes et impôts sur le secteur médical
Contribution des laboratoires
Contribution des CPAM conventionnés
Contribution entreprises médicaments
Taxe annuelle frappant les dispositifs médicaux
Taxes sur le tabac et les alcools
Droits tabacs pour CMU
Droits tabacs pour Fonds amiante
Taxe alcools CNAM
Autres impôts et taxes
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Taxe sur les salaires
Taxe sur les transactions financières (TTF)
Contribution des institutions financières
Contributions des employeurs de main d’œuvre étrangère pour l'OMI
Cotisations aux fonds de garantie des salaires (AGS et AGCC)
Cotisations des employeurs au FNAL
Droits de plaidoirie
Fonds de péréquation des transports aériens
Fonds national pour le développement des adductions d’eau
Imposition forfaitaire annuelle à la charge des sociétés (IFA) (Supprimé en 2014)
Impôt sur les opérations de bourse (Supprimé en 2007)
Participation des employeurs au financement de la formation professionnelle continue, versée à l'État
Redevance d'usage des fréquences radioélectriques
Redevance perçues sur formalités de l'Institut national de la propriété industrielle
Redevances lors du lancement de certains matériels aéronautiques
Taxe d'apprentissage
Taxe de sécurité et de sûreté de l'aviation civile
Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP)
Taxe grossiste répartiteurs
Taxe professionnelle de la Poste et de France Telecom34
Taxe spécifique pour le centre national de la batellerie artisanale et l'office national de la navigation (CNBA et ONN)
Taxe sur les stations et liaisons radio privées
Taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité35.
Taxe de solidarité sur les billets d'avion dite taxe Unitaid ou taxe Chirac
Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)
Taxe sur certaines dépenses de publicité36
Taxe sur l'horlogerie-bijouterie-joaillerie et sur l'orfèvrerie et les arts de la table (vaisselle, verrerie et couverts de table)
Prélevé au niveau local
Fiscalité directe
Redevances communales et départementales des mines37
Contribution économique territoriale (CFE et CVAE)38
Taxe pour frais de chambres d'agriculture39
Taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie40
Taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat41
Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux ou IFER42
Taxe sur les surfaces commerciales ou TASCOM43
Taxe d'habitation44
Taxe foncière sur les propriétés bâties45
Taxe foncière sur les propriétés non bâties46
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties47
Taxe pour frais de chambres d'agriculture48
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères49
Taxe de balayage50
Taxe sur les friches commerciales51
Taxes spéciales d'équipement52
Taxe départementale des espaces naturels sensibles53
Fiscalité indirecte
Taxe additionnelle aux droits de mutation
Impôt sur les spectacles, jeux et divertissements
Redevances et taxes funéraires
Versement pour dépassement du PLD
Participation dépassement du COS
Participation pour non réalisation de stationnement
Taxe locale d'équipement
Taxe spéciale d’équipement
Taxe complémentaire à la TLE (IdF)
Taxe de séjour
Taxe sur les tabacs (Corse)
Octroi de mer
Taxe sur le ski de fond
Surtaxe sur les eaux minérales
Taxe sur les fournitures d'électricité
Droits de consommation sur les alcools (Corse)
Taxe d'assainissement (Agence de l’Eau)
Taxe sur les remontées mécaniques
Taxes sur les emplacements publicitaires
Taxe sur les rhums
Taxe sur les carburants (DOM)
Taxe sur les syndicats d'énergie
Taxe sur la création de bureaux perçue en IdF
Taxe sur les cartes grises
Licence des débits de boisson
Redevance pour droit de construire (EPAD)
Taxe départementale sur les espaces verts
Taxe locale sur les enseignes et publicités extérieures (TLPE)
Taxe sur les emplacements publicitaires (Remplacée en 2009 par la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE))
Taxe sur les véhicules publicitaires (Remplacée en 2009 par la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE))
Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)54
Taxes pour les conseils d'architecture, d'urbanisme
Taxe de pavage55 (Supprimée en 2012)
Taxe pour non-raccordement à l'égout
Taxe parafiscale sur les produits en béton et en terre cuite
Imposition forfaitaire sur les pylônes

Question... si on vend à perte... peut-on bénéficier d'une réduction d'impôt?

saby a écrit :22 ans

je possède ma mgb gt depuis vingt huit années, elle possède un certificat d'immatriculation "normal", ma fille, l'héritère, qui n'en a rien cirer des bagnoles, m'a promis, lorsque je serais mort, incessamment, de faire passer la bagnole au pilon.
niqué l'administration.

MG O1->B69 a écrit :niqué l'administration.

Plus tout à fait exact désormais, une taxe pour "dépollution" des épaves a été crée assez récemment. Le mieux? la disqueuse.


Le fichier contient 99 lignes, retirez les titres de rubriques et compttez de 10% à 15% de plus, par sécurité.
On n' est jamais trop prévoyant.

99 lignes ? Il en manque ..... 167

Cette liste décrit la complexité de la société française et l’impossibilité de la réformer.