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passage carte grise collection a carte grise normale?
Posté : 18 oct. 2017, 12:07
par jonatoon
Bonjour,
pouvez-vous me dire l'intérêt qu'il y a à passer une voiture de carte grise collection à une carte grise normale?
merci
Re: passage carte grise collection a carte grise normale?
Posté : 18 oct. 2017, 12:21
par JPierre
Passer de CGC à CGN est quasi impossible....
A moins que tu aies inversé ta pensée?
De fait, passer de CGN à CGC est quasi irréversible.
Pour ma part, et ça n'engage que moi, aucun intérêt de passer une CGN en CGC... dans mon cas j'entend, hein!
Re: passage carte grise collection a carte grise normale?
Posté : 18 oct. 2017, 12:28
par jonatoon
merci jpierre,
non je n'ai pas inversé ma pensée
d'autres avis?
Re: passage carte grise collection a carte grise normale?
Posté : 18 oct. 2017, 12:37
par christ38
A mon avis, aucun intérêt, bien au contraire!
Re: passage carte grise collection a carte grise normale?
Posté : 18 oct. 2017, 12:43
par MG O1->B69
d'autres avis?
Puisque le doute subsiste, utilisez donc l' onglet
"Rechercher" avec carte grise de collection ....
Re: passage carte grise collection a carte grise normale?
Posté : 18 oct. 2017, 15:14
par Santalier
jonatoon a écrit :Bonjour,
pouvez-vous me dire l'intérêt qu'il y a à passer une voiture de carte grise collection à une carte grise normale?
merci
....en ce qui me concerne, en tant que moi, personnellement, moi-même, je garderai une voiture en CGN. Le fait de la passer au CT tous les 2 ans n'est pas un prblm si on entretient sa voiture correctement.
Donner, pour un voiture en CGC, au fisc 6% de la vente (ou 35% environ de la plus value prouvée...) me chagrine...
Mais comme dit plus haut, passer de CGC à CGN est plus qu'un parcours du combattant, du moins pour la majorité des propriétaires.
Utilisez donc la fonction "recherche" sur ce distingué Forum, vous aurez 128 tombereaux de posts à ce sujet....
"...aprés...c'est vous qui voyez...!"©
Re: passage carte grise collection a carte grise normale?
Posté : 18 oct. 2017, 18:56
par jonatoon
merci sanglier,
je ne savais pas qu il fallait donné 6% de la vente si le véhicule coûte plus de 5000e!!!
je comprends mieux pourquoi certains ne veulent pas de ch de collection
Re: passage carte grise collection a carte grise normale?
Posté : 18 oct. 2017, 18:57
par jonatoon
jonatoon a écrit :merci sanglier,
je ne savais pas qu il fallait donné 6% de la vente si le véhicule coûte plus de 5000e!!!
je comprends mieux pourquoi certains ne veulent pas de cg de collection
Re: passage carte grise collection a carte grise normale?
Posté : 18 oct. 2017, 18:57
par jonatoon
jonatoon a écrit :merci sanglier,
je ne savais pas qu il fallait donné 6% de la vente si le véhicule coûte plus de 5000e!!!
je comprends mieux pourquoi certains ne veulent pas de cg de collection
Re: passage carte grise collection a carte grise normale?
Posté : 18 oct. 2017, 19:27
par Jidé de Grasse
en France, aucune transaction n'est exemptée de taxe ni d'impot.
Vendre une auto, fut-elle le véhicule familal, en CG normale ou collection n'y change rien.
c'est 20% de TVA et ajout du solde au revenu pour IRPP.
Juste il ne faut pas avoir de contrôle fiscal si on oublie de déclarer la transaction.
Pour le passage de CGC en CGN, il relève de toutes façon de l'utopie pour un particulier, puisqu'il faut passer par une réception à titre isolé auprès de la DREAL. Avec un peu de chance, un crash test peu être demandé
Re: passage carte grise collection a carte grise normale?
Posté : 18 oct. 2017, 19:44
par danv8
jonatoon a écrit :merci sanglier,
Heuuuu! l'est où le sanglier?
tu es chasseur?
Re: passage carte grise collection a carte grise normale?
Posté : 18 oct. 2017, 19:52
par sherlock
Jidé de Grasse a écrit :en France, aucune transaction n'est exemptée de taxe ni d'impot.
Vendre une auto, fut-elle le véhicule familal, en CG normale ou collection n'y change rien.
c'est 20% de TVA et ajout du solde au revenu pour IRPP.
Non, Jidé, je pense que tu confonds : un particulier n'est pas assujetti à la TVA.
Re: passage carte grise collection a carte grise normale?
Posté : 18 oct. 2017, 20:13
par MG O1->B69
sanglier
http://www.750g.com/recettes_sanglier.h ... nglier.htm
Surtout que Blois se trouve plutôt à proximité de la Sologne, voir CHAMBORD .....
Et là bas, si y en pou' l'1, y'en a pou' l'ot!, foi de Raboliot!
véhicule familal, en CG normale ou collection n'y change rien
Devrait aller faire un stage à Bercy!
un particulier n'est pas assujetti à la TVA.
Si, si, la première fois, quand c' est neuf! ( dans tous les sens du terme )
Re: passage carte grise collection a carte grise normale?
Posté : 18 oct. 2017, 20:46
par Santalier
danv8 a écrit :jonatoon a écrit :merci sanglier,
Heuuuu! l'est où le sanglier?
tu es chasseur?
Houargh! Putaing-cong...! De récolteur de bois exotique, chuis passé a bouffeur de glands....ca me glace un poumon!!
Re: passage carte grise collection a carte grise normale?
Posté : 18 oct. 2017, 20:54
par MG O1->B69
bouffeur de glands
Un nouveau profil pro ? , une reconversion? Nan! ( humour )
Re: passage carte grise collection a carte grise normale?
Posté : 18 oct. 2017, 22:42
par GIGI79
De fait, passer de CGN à CGC est quasi irréversible.
et bien c'est possible
j'ai retaper une 2cv qui était en cg collection
quant j'ai fait ma demandes de cg ,je n'ai pas préciser cg collection
quel ne fut pas ma stupeur quand j'ai reçu la cg normale
çà devait se passer un lundi matin ou un vendredi soir
et le fonctionnaire était très fatigué
les miracles çà existent
Re: passage carte grise collection a carte grise normale?
Posté : 19 oct. 2017, 08:08
par Jidé de Grasse
GIGI79 a écrit :De fait, passer de CGN à CGC est quasi irréversible.
et bien c'est possible
j'ai retaper une 2cv qui était en cg collection
quant j'ai fait ma demandes de cg ,je n'ai pas préciser cg collection
quel ne fut pas ma stupeur quand j'ai reçu la cg normale
çà devait se passer un lundi matin ou un vendredi soir
et le fonctionnaire était très fatigué
les miracles çà existent
et bien ça ne veut pas dire que l'auto est en règle. L'administration a fait une erreur, elle peut s'en rendre compte, par exemple à la prochaine mutation...
sherlock a écrit :
Non, Jidé, je pense que tu confonds : un particulier n'est pas assujetti à la TVA.
ok donc tout en IRPP pour le particulier.Mais je connais peu de gens - personne en fait - qui déclarent la vente de leur véhicule sur le bon coin
Re: passage carte grise collection a carte grise normale?
Posté : 19 oct. 2017, 08:10
par danv8
GIGI79 a écrit :De fait, passer de CGN à CGC est quasi irréversible.
et bien c'est possible
j'ai retaper une 2cv qui était en cg collection
quant j'ai fait ma demandes de cg ,je n'ai pas préciser cg collection
quel ne fut pas ma stupeur quand j'ai reçu la cg normale
çà devait se passer un lundi matin ou un vendredi soir
et le fonctionnaire était très fatigué
les miracles çà existent
Méfiance avec les miracles des préfectures ...
J'ai hérité d'un permis moto "gros cubes" permis A lors d'une validation du permis E dans les années 80.(en région Parisienne , erreur du fonctionnaire)
20 ans plus tard habitant en province, j'ai reçu un coup de fil de la préfecture me réclamant des justificatifs de passage du permis A ...alors qu'en fait je n'étais réellement titulaire que du permis A1 passé en 1964...
Lorsqu'ils font des erreurs les fonctionnaires n'apprécient pas beaucoup d'être mis en cause.
J'ai eu droit à un interrogatoire musclé....
Pour ton cas si la 2cv a passé un contrôle technique avec une CGC il est possible que cela attire l'attention des services de Préfecture qui.... relève l'anomalie.
Re: passage carte grise collection a carte grise normale?
Posté : 21 oct. 2017, 17:12
par Patrice12
Bonjour,
Pour faire simple d'un point de vu impôts il n'y a pas de TVA car un particulier n'est pas assujetti donc la vente se fait TTC.
En ce qui concerne une plus value, il faudrait calculer la charge réelle du véhicule (prix d'achat d'origine + frais d'entretiens ou de remise en route) avec factures.
Si vous faite une vente tous les mois vous devenez prof sinon une vente tous les 10 ans le fisc ne va pas venir vous embêter (plus value LT taux de 16 % + CSG)
Pour la CGC j'ai également un ami qui a vu transformer sa CGC en CGN lors d'un changement de propriétaire (203 découvrable). Ce n'est donc pas un cas isolé.
Re: passage carte grise collection a carte grise normale?
Posté : 21 oct. 2017, 23:28
par Dinosaure
Ca arrive, c'est vrai, mais par la "distraction" des personnes en charge dans les préfectures... Compter sur cette possibilité serait vraiment illusoire...
Re: passage carte grise collection a carte grise normale?
Posté : 22 oct. 2017, 06:19
par sherlock
MG O1->B69 a écrit :
un particulier n'est pas assujetti à la TVA.
Si, si, la première fois, quand c' est neuf! ( dans tous les sens du terme )
Il faudrait arrêter de raconter n'importe quoi. Tu confonds être assujetti à la TVA et être redevable de la TVA
L'assujetti est celui qui effectue des actes de commerce de manière habituel, sauf exception (exemple : l'autoentrepreneur) il peut "récupérer" la TVA alors que le non assujetti ne le peut pas.
Re: passage carte grise collection a carte grise normale?
Posté : 22 oct. 2017, 08:15
par MG O1->B69
n'importe quoi. Tu confonds
Possible et même certain, je confonds, pas concerné que je suis sauf lors de l' achat en neuf, assujettissement ponctuel?
Détail très amusant, les définitions d' assujettir qui doivent certainement remonter à une époque féodale:
Bref, il faut toujours contraindre, ça contribue à assoir certaines "corporations" réticentes moderniser leur vocabulaire ( donateur, donataire ou donne à taire?,...), malgré les tentatives récentes ( P. Perret entre autre sollicité pour participer à une commission d' études pour tenter de simplifier le langage de certaines institutions...., sans suites ), bizarre, non?
Mais j' ai bien compris la nuance.
Re: passage carte grise collection a carte grise normale?
Posté : 22 oct. 2017, 10:51
par Patrice12
Bonjour,
Arrêtez de "fabuler" sur cette pauvre TVA :
On devient "assuetti" à la TVA lorsque une société est créé ou que le CA pour un micro-BIC est supérieur à un montant ensuite on peut aussi "opter" à la TVA. Bref nous sommes dans un système de professionnel.
Quant à la TVA sur nos pauvres voitures anciennes, il y a belle lurette qu'elles n'ont plus de TVA à rendre ou à récuperer.
Même un prof n'a pas de TVA sur ce type de voiture. Par contre sur la restauration, il ferra comme un garage pour l'entretien de vos voitures ...
Jusqu'à aujourd'hui il faut savoir qu'un prof autre que garage ne peut pas récupérer la TVA sur une voiture essence sauf exception (avec la nouvelle législation sur le gasoil, on tend vers le contraire)
Re: passage carte grise collection a carte grise normale?
Posté : 23 oct. 2017, 18:20
par lolo106
A propos de la taxe sur la revente d'un véhicule en CGC, qui a déjà fait les démarches lors de la vente d'une voiture ?
Re: passage carte grise collection a carte grise normale?
Posté : 23 oct. 2017, 18:25
par danv8
OUI! qu'il se dénonce!!!!