udelcim
Posté : 17 mars 2018, 19:34
2 ème action cette semaine de l'UDELCIM :
Anne Hidalgo : L'UDELCIM a officiellement demandé notamment sa " REVOCATION " aujourd'hui vendredi 9/3 au Ministre de l'intérieur et ainsi la saisine à cette fin du Conseil des Ministres. (Acte II)
L'arrêté de piétonisation des voies sur berges est annulé par le Tribunal Administratif; en réponse, la Maire de Paris annonce reprendre un nouvel arrêté, usant ainsi de son mandat pour s'opposer à l'exécution du jugement; cet arrêté vient d'être publié ce jour, 9 Mars 2018.
Au nom de L'UDELCIM, Maitre Patrick TABET après avoir saisi lundi Madame la Ministre de la Justice, demandant que soit suspendue de son mandat de Maire Madame HIDALGO en application de l'article L 2122-16 du Code Général des Collectivités Territoriales *, a déposé ce jour une requête à cette même fin, mais cette fois au Ministre de l'Intérieur ainsi qu'une demande de " révocation ", pour qu'il en soit débattu lors d'un prochain Conseil des Ministres ( voir requête ci-jointe ).
l'UDELCIM prends soin de rappeler au Ministre de l'Intérieur qu'il déclarait le 22 février dernier ne pas vouloir qu'il y ait " en France des lieux de non-droit "...
Nous vous tiendrons informés !
----------
* Article L 2122-16 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Le Maire et les Adjoints, après avoir été entendus ou invités à fournir des explications écrites sur les faits qui leurs sont reprochés, peuvent être suspendus par arrêté ministériel motivé, pour une durée qui n’excède pas un mois.
Ils ne peuvent être révoqués que par décret motivé pris en Conseil des Ministres.
Album MG
Anne Hidalgo : L'UDELCIM a officiellement demandé notamment sa " REVOCATION " aujourd'hui vendredi 9/3 au Ministre de l'intérieur et ainsi la saisine à cette fin du Conseil des Ministres. (Acte II)
L'arrêté de piétonisation des voies sur berges est annulé par le Tribunal Administratif; en réponse, la Maire de Paris annonce reprendre un nouvel arrêté, usant ainsi de son mandat pour s'opposer à l'exécution du jugement; cet arrêté vient d'être publié ce jour, 9 Mars 2018.
Au nom de L'UDELCIM, Maitre Patrick TABET après avoir saisi lundi Madame la Ministre de la Justice, demandant que soit suspendue de son mandat de Maire Madame HIDALGO en application de l'article L 2122-16 du Code Général des Collectivités Territoriales *, a déposé ce jour une requête à cette même fin, mais cette fois au Ministre de l'Intérieur ainsi qu'une demande de " révocation ", pour qu'il en soit débattu lors d'un prochain Conseil des Ministres ( voir requête ci-jointe ).
l'UDELCIM prends soin de rappeler au Ministre de l'Intérieur qu'il déclarait le 22 février dernier ne pas vouloir qu'il y ait " en France des lieux de non-droit "...
Nous vous tiendrons informés !
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* Article L 2122-16 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Le Maire et les Adjoints, après avoir été entendus ou invités à fournir des explications écrites sur les faits qui leurs sont reprochés, peuvent être suspendus par arrêté ministériel motivé, pour une durée qui n’excède pas un mois.
Ils ne peuvent être révoqués que par décret motivé pris en Conseil des Ministres.
Album MG