Assurance en R/C pour l'organisation des "Sorties"
Posté : 26 nov. 2019, 11:08
Bonjour à toutes et tous,
J'avais déjà évoqué, en aparté, le sujet avec certains éminents Membres du Forum quant à l'utilité et à la sécurité de souscrire une assurance en responsabilité civile pour l'organisateur de sortie(s).
Tout s'est bien passé jusqu'à maintenant mais le ciel n'est jamais tout bleu et sans nuages tout le temps...
Je rappelle qu'une sortie organisée, dite aussi "balades touristiques", rentre dans le cadre officiel de "Manifestations de Type A " tel que défini par les pouvoirs publics.
ainsi que:
"La FFVE ne saurait manquer de rappeler aux organisateurs l’impérieuse nécessité :
- de disposer d’une assurance RC Organisateur...../...."
Vous avez tous les détails par là:
https://www.ffve.org/Reglementation_manifestations
En conséquence, nonobstant (pour les connaisseurs et les gourmands), aprés pas mal de temps passé à trouver le bon moyen et à dégoter l'assureur dédié, j'ai trouvé une assurance qui couvre la RC de ce genre d'évènement :
(je précise, pour les suspicieux, que je n'ai, malheureusement, aucun intérêt, pourcentage, backchich ou enveloppe auprès de cette officine).
Il s'agit de MJ Assurances à Issy les Moulineaux.
Le contrat à l'année (pas possible de la prendre à moins) est de 112,67 € à prendre par l'organisateur.
Deux réflexions me viennent à l'esprit:
- 1) En souscrivant ce genre d'assurance qui n'est pas bien onéreux au vu des risques éventuels, il ne me parait pas déplacé d'en répercuter le coût sur l'ensemble des participants, soit une dizaine d'€ par équipage pour une sortie d'une onzaine.
Personnellement, en ce qui concerne la sortie Médoc-Charente de mai-juin 2020, qui, je l'espère, est bien partie pour être effectuée, je souscrirai cette assurance.
- 2) Là où ce serait plus judicieux pour ne pas répéter une souscription pour chaque sortie, ce serait de se constituer en association (une émanation du Forum MG-Contact uniquement axée sur les sorties), L'association paierait 112,67 € à l'année et les participants deviendraient membres pour un montant de X €, à définir, pour toutes les sorties de l'année.
Je vous livre ci- dessous le texte de l'assurance:
"Compte tenu des informations ci-dessus que vous nous avez communiquées, ainsi que des besoins et souhaits
que vous avez exprimés, nous vous proposons notre produit Allianz ASSOCIA PRO de la société Allianz.
Offre réservée à : PROJET 229166404 - page no 1/3
ALLIANZ ASSOCIA PRO
Etude de besoins
El Santalier
Vous nous consultez pour l'assurance de vos risques associatifs. Cette étude de besoins nous permet
de vérifier que notre offre correspond aux besoins et souhaits que vous avez exprimés.
VOTRE ACTIVITE
Activité :
- RALLYES, PROMENADES EN VTM (Véhicules Terrestres à Moteur)
VOS CARACTERISTIQUES
Le nombre d'adhérents de votre association est de : 40 personnes
Locaux de l'association situés à :
16200 JARNAC
Sans présence d'une dépendance à une autre adresse
Bâtiment ne faisant pas l'objet d'un classement ou d'une inscription en tout ou partie au titre des
Monuments Historiques
Antécédents déclarés au cours des 36 derniers mois :
- Pas de sinistre déclaré
- Pas de résiliation pour ce risque par un autre assureur pour sinistre
- Pas de résiliation pour ce risque par un autre assureur pour non paiement de cotisation
LES BESOINS ET SOUHAITS QUE VOUS AVEZ EXPRIMES
- Garantir la Responsabilité civile liée aux activités de l'association ainsi que sa défense pénale
et recours suite à un accident
LES GARANTIES QUE NOUS VOUS PROPOSONS
- Responsabilité Civile Générale
- Défense Pénale et Recours suite à accident
LES GARANTIES QUE VOUS NE SOUHAITEZ PAS
- Dommages aux biens
- Pertes financières
- Responsabilité Civile Mandataires sociaux
- Accidents Corporels
- Assistance aux personnes
- Protection Juridique (assureur Protexia)
Allianz Associa Pro PROJET 229166404
LES CLAUSES D'ADAPTATION APPLICABLES A VOTRE CAS PERSONNEL
Clause 4.2 : Responsabilité Civile rallye-promenade en véhicules terrestres à moteur
VOTRE COTISATION
Tarif : 01/2019 Indice FFB : 994,50
Les cotisations, frais et taxes compris sont de :
- 9,38 EUR par mois soit par année d'assurance.............................. 112,56 EUR *,
- 112,67 EUR par an *,
* dont 10,95 EUR pour la garantie Défense Pénale et Recours suite à accident,
LES INFORMATIONS IMPORTANTES
Notre offre est valable jusqu'au 12/12/2019 sous réserve que les renseignements donnés ne soient
pas modifiés lors de la souscription du contrat.
Documents remis :
- Dispositions Générales Allianz Associa Pro (COM09366)
Vous reconnaissez que nous vous avons fourni par ailleurs le document d'information sur le produit
d'assurance (réf. COM21380)
La protection de vos données personnelles
Nous recueillons vos données personnelles et les utilisons pour la gestion de cette demande et pour
notre relation commerciale. Elles sont destinées prioritairement à votre courtier et aux
entreprises du Groupe Allianz; mais également aux différents organismes et partenaires en lien avec
les entreprises du Groupe Allianz. Ces destinataires se situent parfois en dehors de l'Union
Européenne. Dans ce cas, nous concevons des garanties spécifiques pour assurer la protection
complète de vos données.
Vos informations personnelles nous aident à mieux vous connaître et ainsi à vous proposer des
solutions et services qui vous correspondent. Nous les conservons tout au long de la vie de votre
contrat. Une fois ce dernier fermé, elles sont conservées pendant le délai de prescription.
Vous gardez bien sûr tout loisir d'y accéder, de demander leur modification, rectification,
portabilité ou effacement et de vous opposer à leur utilisation. Vous pouvez également prendre
contact avec le responsable des données personnelles pour toute information ou contestation (loi
"Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978). Pour cela, il vous suffit d'adresser une demande
écrite à votre courtier dont les coordonnées figurent sur le présent document.
Vous pouvez également vous adresser à la CNIL.
J'accepte de recevoir les offres commerciales personnalisées distribuées par mon courtier "‘_‘ Oui"
"‘_‘ Non"
EECA44 - 02/07
Comment souscrire ?
C'est simple !
Il suffit de nous fournir à la souscription :
. Le présent document signé
. Un R.I.B dans le cas du prélèvement automatique
Allianz Associa Pro PROJET 229166404
- page no 3/3
Le ciblage des offres commerciales peut être automatisé et basé sur des profils de clients ou de
prospects.
Pour plus de détail, reportez-vous aux documents contractuels, notamment les dispositions générales
ou notices d'information et les sites internet d'Allianz et de votre courtier.
Protéger nos clients et nous protéger nous-mêmes est au coeur de la politique de maîtrise des
risques d'Allianz et de la lutte anti-fraude. Aussi, nous gardons la possibilité de vérifier ces
informations et de saisir, si nécessaire, les autorités compétentes.
Etude de besoins établie en 3 exemplaires (dont 1 exemplaire remis au client) le 12/11/2019.
Signature du courtier Signature du client
Votre Courtier
EGR ASSCES/MJ ASSCES
9 RUE JEAN PIERRE TIMBAUD
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
Tél : 01.46.42.51.50
Fax : 01.41.08.04.12
Mel : INFO@MJASSURANCES.FR
N° ORIAS : 07003188
Bonne journée,
Votre bien dévoué
El Santalier
J'avais déjà évoqué, en aparté, le sujet avec certains éminents Membres du Forum quant à l'utilité et à la sécurité de souscrire une assurance en responsabilité civile pour l'organisateur de sortie(s).
Tout s'est bien passé jusqu'à maintenant mais le ciel n'est jamais tout bleu et sans nuages tout le temps...
Je rappelle qu'une sortie organisée, dite aussi "balades touristiques", rentre dans le cadre officiel de "Manifestations de Type A " tel que défini par les pouvoirs publics.
ainsi que:
"La FFVE ne saurait manquer de rappeler aux organisateurs l’impérieuse nécessité :
- de disposer d’une assurance RC Organisateur...../...."
Vous avez tous les détails par là:
https://www.ffve.org/Reglementation_manifestations
En conséquence, nonobstant (pour les connaisseurs et les gourmands), aprés pas mal de temps passé à trouver le bon moyen et à dégoter l'assureur dédié, j'ai trouvé une assurance qui couvre la RC de ce genre d'évènement :
(je précise, pour les suspicieux, que je n'ai, malheureusement, aucun intérêt, pourcentage, backchich ou enveloppe auprès de cette officine).
Il s'agit de MJ Assurances à Issy les Moulineaux.
Le contrat à l'année (pas possible de la prendre à moins) est de 112,67 € à prendre par l'organisateur.
Deux réflexions me viennent à l'esprit:
- 1) En souscrivant ce genre d'assurance qui n'est pas bien onéreux au vu des risques éventuels, il ne me parait pas déplacé d'en répercuter le coût sur l'ensemble des participants, soit une dizaine d'€ par équipage pour une sortie d'une onzaine.
Personnellement, en ce qui concerne la sortie Médoc-Charente de mai-juin 2020, qui, je l'espère, est bien partie pour être effectuée, je souscrirai cette assurance.
- 2) Là où ce serait plus judicieux pour ne pas répéter une souscription pour chaque sortie, ce serait de se constituer en association (une émanation du Forum MG-Contact uniquement axée sur les sorties), L'association paierait 112,67 € à l'année et les participants deviendraient membres pour un montant de X €, à définir, pour toutes les sorties de l'année.
Je vous livre ci- dessous le texte de l'assurance:
"Compte tenu des informations ci-dessus que vous nous avez communiquées, ainsi que des besoins et souhaits
que vous avez exprimés, nous vous proposons notre produit Allianz ASSOCIA PRO de la société Allianz.
Offre réservée à : PROJET 229166404 - page no 1/3
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Etude de besoins
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Le nombre d'adhérents de votre association est de : 40 personnes
Locaux de l'association situés à :
16200 JARNAC
Sans présence d'une dépendance à une autre adresse
Bâtiment ne faisant pas l'objet d'un classement ou d'une inscription en tout ou partie au titre des
Monuments Historiques
Antécédents déclarés au cours des 36 derniers mois :
- Pas de sinistre déclaré
- Pas de résiliation pour ce risque par un autre assureur pour sinistre
- Pas de résiliation pour ce risque par un autre assureur pour non paiement de cotisation
LES BESOINS ET SOUHAITS QUE VOUS AVEZ EXPRIMES
- Garantir la Responsabilité civile liée aux activités de l'association ainsi que sa défense pénale
et recours suite à un accident
LES GARANTIES QUE NOUS VOUS PROPOSONS
- Responsabilité Civile Générale
- Défense Pénale et Recours suite à accident
LES GARANTIES QUE VOUS NE SOUHAITEZ PAS
- Dommages aux biens
- Pertes financières
- Responsabilité Civile Mandataires sociaux
- Accidents Corporels
- Assistance aux personnes
- Protection Juridique (assureur Protexia)
Allianz Associa Pro PROJET 229166404
LES CLAUSES D'ADAPTATION APPLICABLES A VOTRE CAS PERSONNEL
Clause 4.2 : Responsabilité Civile rallye-promenade en véhicules terrestres à moteur
VOTRE COTISATION
Tarif : 01/2019 Indice FFB : 994,50
Les cotisations, frais et taxes compris sont de :
- 9,38 EUR par mois soit par année d'assurance.............................. 112,56 EUR *,
- 112,67 EUR par an *,
* dont 10,95 EUR pour la garantie Défense Pénale et Recours suite à accident,
LES INFORMATIONS IMPORTANTES
Notre offre est valable jusqu'au 12/12/2019 sous réserve que les renseignements donnés ne soient
pas modifiés lors de la souscription du contrat.
Documents remis :
- Dispositions Générales Allianz Associa Pro (COM09366)
Vous reconnaissez que nous vous avons fourni par ailleurs le document d'information sur le produit
d'assurance (réf. COM21380)
La protection de vos données personnelles
Nous recueillons vos données personnelles et les utilisons pour la gestion de cette demande et pour
notre relation commerciale. Elles sont destinées prioritairement à votre courtier et aux
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les entreprises du Groupe Allianz. Ces destinataires se situent parfois en dehors de l'Union
Européenne. Dans ce cas, nous concevons des garanties spécifiques pour assurer la protection
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Vos informations personnelles nous aident à mieux vous connaître et ainsi à vous proposer des
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contrat. Une fois ce dernier fermé, elles sont conservées pendant le délai de prescription.
Vous gardez bien sûr tout loisir d'y accéder, de demander leur modification, rectification,
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Vous pouvez également vous adresser à la CNIL.
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EECA44 - 02/07
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ou notices d'information et les sites internet d'Allianz et de votre courtier.
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risques d'Allianz et de la lutte anti-fraude. Aussi, nous gardons la possibilité de vérifier ces
informations et de saisir, si nécessaire, les autorités compétentes.
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Signature du courtier Signature du client
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9 RUE JEAN PIERRE TIMBAUD
92130 ISSY-LES-MOULINEAUX
Tél : 01.46.42.51.50
Fax : 01.41.08.04.12
Mel : INFO@MJASSURANCES.FR
N° ORIAS : 07003188
Bonne journée,
Votre bien dévoué
El Santalier