Page 1 sur 1
Vente aux enchères
Posté : 16 mars 2025, 10:53
par Serge13
Re: Vente aux enchères
Posté : 16 mars 2025, 16:05
par Jidé de Grasse
marrant, je pensais illégal de vendre à un particulier sans CT...
Re: Vente aux enchères
Posté : 16 mars 2025, 16:55
par JMAU
Pour la B : contrôle technique du 06/03/2025... (moins de 6 mois...)
Il est défavorable... mais il existe.
Re: Vente aux enchères
Posté : 16 mars 2025, 17:16
par xtrm
JMAU a écrit : 16 mars 2025, 16:55
Pour la B : contrôle technique du 06/03/2025... (moins de 6 mois...)
Il est défavorable... mais il existe.
Ce n'est absolument pas illégal de vendre sans CT ou CT défavorable, ce document n'est obligatoire que pour obtenir une nouvelle carte grise. Dans ce cas c'est à l'acheteur de faire la démarche.
Re: Vente aux enchères
Posté : 16 mars 2025, 17:37
par saby
CT défavorable
c’est pour dire la bêtise, pour être poli, de l’administration, avec un rapport de contrôle technique refusé il est possible d’effectuer le changement d’immatriculation, sans rapport ce n’est pas possible. c’est ce que j’ai fait, le contrôle technique a été refusé, manque de clignotants, :-), j’ai mon certificat d’immatriculation à mon nom. au contrôle technique il ne me reverront jamais.
certes l’état a empoché 75€.
Re: Vente aux enchères
Posté : 16 mars 2025, 19:42
par Jidé de Grasse
xtrm a écrit : 16 mars 2025, 17:16
Ce n'est absolument pas illégal de vendre sans CT ou CT défavorable, ce document n'est obligatoire que pour obtenir une nouvelle carte grise. Dans ce cas c'est à l'acheteur de faire la démarche.
si j'en crois le site de l'administration, il peut être négatif mais il doit exister (pour une vente à un particulier considéré comme ignorant, ce n'est pas pareil pour vendre à un pro
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F16540
Re: Vente aux enchères
Posté : 16 mars 2025, 19:55
par Francky
Rien ne dit que la remise du CT lors d'une vente à un particulier est obligatoire, tel que dit dans l'article:
"Vous devez remettre au futur propriétaire la preuve du contrôle technique. En effet, la preuve du contrôle est indispensable à l'acheteur pour faire immatriculer le véhicule."
Vous devez n'est pas obligation légale.
Cela dit, le sujet n'est jamais très clair, car si en pratique rien n'empêche une vente sans CT, il n'en n'est pas moins indispensable pour l'obtention d'une CG, que ce soit le vendeur ou l'acheteur qui l'obtient.
J'ai eu l'expérience suivante l'année dernière:
J'achète une RODEO 4 de 79 sans CG, mais avec trace de la cession en préfecture de son achat par mon vendeur il y a 25 ans.
J'ai eu la chance de contacter un agent du service CG de la préf de Nîmes qui, plein de bonne volonté et de compréhension, a édité un "CT 1 jour" afin de fournir à mon vendeur la CG à son nom. ( l'histoire a été beaucoup plus compliquée, mais je fais court).
Vente sans CT possible, immat non.
Re: Vente aux enchères
Posté : 16 mars 2025, 20:22
par Jidé de Grasse
"vous devez" n'est pas une obligation ? ah bon.
Je ne dis pas que ça ne se pratique pas, en particulier dans le milieu de l'ancienne, avec des autos parfois impossibles à emmener au CT avant travaux possiblement longs, pour autant c'est une obligation. l'acheteur peut se retourner contre le vendeur en son absence.
extrait de "the legal place" :
"Bon à savoir : Il est inutile de spécifier sur le contrat de vente, le certificat de cession ou la carte grise que la vente est réalisée sans contrôle technique. Cette mention ne permet pas au vendeur de se décharger de son obligation et n’a donc aucune valeur."
Re: Vente aux enchères
Posté : 16 mars 2025, 20:58
par Francky
Jidé de Grasse a écrit : 16 mars 2025, 20:22
l'acheteur peut se retourner contre le vendeur en son absence.
Avant de se retourner contre le vendeur, tu n’achètes pas, c’est aussi simple que ça...
Re: Vente aux enchères
Posté : 16 mars 2025, 21:11
par Francky
Je viens d’envoyer un mail à mon contact de la préfecture pour éclaircissements.
Re: Vente aux enchères
Posté : 17 mars 2025, 10:07
par saby
pour faciliter la vie des gens, pour qu’elle soit plus agréable, l’administration française crée tout un tas de dispositifs tous plus discrétionnaire les uns que les autres. certes il est toujours possible de n’avoir que des activités n’utilisant pas ces dispositifs …
Re: Vente aux enchères
Posté : 17 mars 2025, 11:41
par Joan
Bonjour à tous,
Les ventes par un "auctionneur" permet bien des facilités.
Notamment de vendre un véhicule même "non conforme", sans CT, sans rien, et ce sans aucun recours également.
Dans un de mes derniers métiers, les machines étaient toutes revendues aux enchères (via Euro Auction, en France, en Europe ou ailleurs, par exemple) sans aucun certificat de conformité, sans VGP, etc... et l'acheteur ne pouvait absolument rien à redire, ni tenter après l'achat.
Quant aux ventes "normales" particuliers/pro. à particuliers, c'est différent !
Il existe des possibilités de recours de la part de l'acheteur. Et le vendeur peut se voir "condamné".
Dans les faits, vendre un véhicule sans CT est normalement interdit, mais ... il suffit de voir le nombre de transactions faites sans ce document, pour se rendre compte que ça passe sans souci. On doit, mais on peut !
Bon courage à un acheteur pour se retourner vers le vendeur, car il était, lui-même, bien au courant du manque de ce CT !
En outre, on peut vendre un véhicule à un pro sans CT, ça c'est légal.
La France et l'Europe dans toutes ses contradictions réglementaires et débauches de législations qui "emmerd..." tout le petit monde, pour au final avoir des moto-cross sur les routes ouvertes, des voitures aux compteurs trafiqués, des épaves reconstruites et revendues, etc...
Re: Vente aux enchères
Posté : 17 mars 2025, 13:17
par aimegb
Joan a écrit : 17 mars 2025, 11:41
Quant aux ventes "normales" particuliers/pro. à particuliers, c'est différent !
Il existe des possibilités de recours de la part de l'acheteur. Et le vendeur peut se voir "condamné".
Dans les faits, vendre un véhicule sans CT est normalement interdit, mais ... il suffit de voir le nombre de transactions faites sans ce document, pour se rendre compte que ça passe sans souci. On doit, mais on peut !
Bon courage à un acheteur pour se retourner vers le vendeur, car il était, lui-même, bien au courant du manque de ce CT !
En outre, on peut vendre un véhicule à un pro sans CT, ça c'est légal.
La France et l'Europe dans toutes ses contradictions réglementaires et débauches de législations qui "emmerd..." tout le petit monde, pour au final avoir des moto-cross sur les routes ouvertes, des voitures aux compteurs trafiqués, des épaves reconstruites et revendues, etc...
'' contradictions ... qui emmerd..'' , au final.....: Tout à fait !

Re: Vente aux enchères
Posté : 17 mars 2025, 16:26
par Francky
Ben oui, on nous casse les noix avec les ZFE et autres mesures antisociales , tout en annonçant comme bonne nouvelle que le trafic aérien repart à fond les manettes...
Va comprendre .
Re: Vente aux enchères
Posté : 17 mars 2025, 19:43
par Orque
aimegb a écrit : 17 mars 2025, 13:17
Joan a écrit : 17 mars 2025, 11:41
Quant aux ventes "normales" particuliers/pro. à particuliers, c'est différent !
Il existe des possibilités de recours de la part de l'acheteur. Et le vendeur peut se voir "condamné".
Dans les faits, vendre un véhicule sans CT est normalement interdit, mais ... il suffit de voir le nombre de transactions faites sans ce document, pour se rendre compte que ça passe sans souci. On doit, mais on peut !
Bon courage à un acheteur pour se retourner vers le vendeur, car il était, lui-même, bien au courant du manque de ce CT !
En outre, on peut vendre un véhicule à un pro sans CT, ça c'est légal.
La France et l'Europe dans toutes ses contradictions réglementaires et débauches de législations qui "emmerd..." tout le petit monde, pour au final avoir des moto-cross sur les routes ouvertes, des voitures aux compteurs trafiqués, des épaves reconstruites et revendues, etc...
'' contradictions ... qui emmerd..'' , au final.....: Tout à fait !
Exactement
Je reprendrai le slogan des agriculteurs " nous marchons sur la tête " !!!
Et c'est loin d'être fini avec ces motorisations électriques ...
Re: Vente aux enchères
Posté : 17 mars 2025, 22:24
par Jidé de Grasse
Orque a écrit : 17 mars 2025, 19:43
Et c'est loin d'être fini avec ces motorisations électriques ...

attention la névrose obsessionnelle nuit gravement à la santé
Re: Vente aux enchères
Posté : 18 mars 2025, 05:19
par aimegb
En Allemagne :
les enchères d'ores et déjà sont ouvertes :
https://www.autoplus.fr/environnement/v ... 65329.html
***************** ************** *********** *** * **********
Revenons à nos moutons ( à 5 pattes )
D'autres ventes aux enchères de voitures anciennes , faites vos jeux ..

rien ne va plus ?
https://www.lesanciennes.com/encheres/
Re: Vente aux enchères
Posté : 18 mars 2025, 07:26
par Orque
Re: Vente aux enchères
Posté : 18 mars 2025, 07:31
par aimegb
C'est une belle Orque idée !

Re: Vente aux enchères
Posté : 18 mars 2025, 08:05
par Orque
Joli

Re: Vente aux enchères
Posté : 19 mars 2025, 20:18
par Jidé de Grasse
Orque a écrit : 18 mars 2025, 07:26
Et il y en a qui vont rigoler tout rose lorsqu'il vont se rendre compte que leur soit disant voiture écolo bobo ne vaut plus qu'un penny .... Hi hi ......
Hi hi
[interjection]
Définition : Rire niais
Généralement utilisé par les adolescentes pré-pubère pour ponctuer leur conversation.
Exemple : Kévin il est trop bogoss, hihi
Re: Vente aux enchères
Posté : 20 mars 2025, 09:08
par aimegb
Enchères et en os ?
''os qu'il faut rompre pour en tirer la substantifique moelle''
Re: Vente aux enchères
Posté : 20 mars 2025, 13:39
par Orque
Re Joli

Re: Vente aux enchères
Posté : 20 mars 2025, 19:58
par Rf189
La Mgb a été adjugé 9500€
Re: Vente aux enchères
Posté : 21 mars 2025, 08:48
par aimegb
''La Mgb a été adjugé 9500€'
ps
.........................Frais de vente en sus 14.28 % TTC
Pour les ventes volontaires,
les frais sont libres et varient selon les maisons et les types de vente.
De l’ordre de 15 % en moyenne,
ils sont souvent dégressifs et peuvent atteindre jusqu'à 30 % TTC du prix de vente.