Carte grise: les pièces à fournir

[Temp4]

Bonjour,

Pour une carte grise normale:
- Véhicule précédemment immatriculé en France:
Album MG
- Véhicule provenant de l'étranger:
Album MG

Le certificat de conformité pour les véhicules produits par le groupe MG-Rover est délivré par::
Album MG


Véhicules anciens dépourvus de carte grise ou non conformes à un type national français: la FFVE est habilitée à délivrer l'attestation permettant la délivrance d'une carte grise portant la mention "véhicule de collection" :
FFVE -BP 50603- 91, rue de Paris- 35006 RENNES Cedex
Téléphone: 02 23 20 14 14 - Télécopie: 02 23 20 14 15

Rappel important: un véhicule dont l'origine de propriété ne peut être prouvée n'est en aucun cas immatriculable !

[Renou-Invité]

Bonjour Serge,

Je note que trés exactement comme dans ton thread "Ecopastillage et fout....", l'état se sucre réglementairement sur le dos des importateurs de véhicules CEE:
"A savoir : il peut être en langue étrangère. Dans ce cas, il doit être présenté accompagné d'une traduction effectuée par un traducteur agréé (se rapprocher du bureau des experts de la Cour d'appel)"
Il ne va pas être gratuit le traducteur agréé
auprés du tribunal!
Ca continue!
A plus.