La F.F.V.E reconnue d'utilité publique!

[AXELLEB67]

nos autos sont sauvées!




Flash FFVE n°4
8 mars 2009

Vous trouverez dans ce Flash les dernières nouvelles de la FFVE. Nous vous invitons à les relayer largement auprès de vos adhérents, et nous vous en remercions par avance.

tampon 1. La Fédération reconnue d'Utilité Publique.

Il y a 5 ans, le Président Delagneau avait fixé comme objectif prioritaire la reconnaissance d'Utilité Publique de la Fédération.
Après de multiples rendez-vous et négociations, après de nombreux dossiers constitués, le but est enfin atteint. C'est une grande victoire pour la F.F.V.E.

Voici la copie du journal officiel du 11 février 2009, page 2425.
Par décret en date du 9 février 2009 :
- Est reconnue comme établissement d'Utilité Publique, l'Association dite « Fédération Française des Véhicules d'Epoque (F.F.V.E) », dont le siège est à Paris (75).
- Sont approuvés les statuts de cette Association.

Ces statuts peuvent être consultés à la Préfecture du lieu du siège social.

[jeanpierre]

Et en clair cela donne quoi ?

[Arnaud]

Bonjour,

Je pense que c'est important vis-à-vis de certaines mesures qui seront prises contre les voitures les plus polluantes. C'est tout le "secteur" de la voiture ancienne qui est reconnu d'utilité publique par ce biais.

C'est mon avis en tout cas.

Arnaud

[jeanpierre]

Ah bon ! cela ne m'explique pas le plus de la reconnaissance publique. C'est bien mais en quoi, comment, ....des mots ?

[jeanpierre]

Ah bon ! cela ne m'explique pas le plus de la reconnaissance publique. C'est bien mais en quoi, comment, ....des mots ?

[Philippe38]

ça m'étonnerait que ça nous donne droit à des subventions pour entretenir nos belles !!!

[jeanpierre]

Derrière ces grands mots dont le président se gargarise, j'aimerai comprendre ce que cela donne. Personne ne le sait ?????

[Philippe38]

Je ne suis pas arrivé à trouver ce que celà signifiait concrètement et quelle en serait la répercussion sur notre passion !
En revanche, j'ai lu dans un article (mais ce n'est peut être pas lié à ça) que depuis le 1er janvier, tout véhicule accidenté doit passer au contrôle pour vérifier 21 points de "dangerosité" (et 31 points à partir de 2010), mais que toute voiture dite de collection et notamment de plus de 30ans est semble-t-il exemptée de cette lourde contrainte.
Voilà tout ce que j'ai appris !

[MG30]

Quelle chance d'avoir un président aussi actif, il suffit de lire l'AUTHENTIQUE sa binette est sur toutes les pages ! Il doit être débordant d'activité, sinon débordant tout court.
Soyons sérieux, avec ce label, la FFVE est allée rejoindre le petit millier d'associations déjà reconnues qui oeuvrent en général dans l'action sociale ou la recherche médicale. Notre "Abbé Pierre" de l'automobile n'a pas décroché la lune mais bien une breloque de plus à accrocher à son veston ou plutôt au fronton de notre fédération vieillissante.
Quant aux vrais problèmes ils sont toujours pendants et notre "dynamique président" selon l'expression consacrée par sa plus proche collaratrice, le reconnait ouvertement (voir LVA n° 1352) "la régul est malade". Notre fédération préférée n'a pratiquement pas réagit au décret de 2006 qui a durci la règlementation des sorties de clubs (suppression de la dispense de déclaration en deçà de 20 voitures et obligation de souscrire une assurance RC organisateur) et par ailleurs abouti à des interprétations fantaisistes de la part des préfets pour l'application du texte vis à vis des rallyes de régularité. Pour ces dernières, le "Président" laisse entendre que la FFSA reviendrait à de meilleurs sentiments à notre égard en nous reconnaissant de facto le droit d'organiser ce type de manifestations. Faudrait donc presque dire merci ...! là aussi rappelons les textes, une accord de 1999 signé entre la FIA et la FIVA reconnait déjà cette répartition des rôles et surtout se trouve rappelé dans l'article 1 de l'annexe K du Code Sportif de la FIA qui est la "bible" du sport automobile mondial. Je connais pas mal la FFSA pour y avoir trainé mes bottes pendant près de 30 ans et l'ancien président est un ami personnel : je ne suis pas du tout certain que cette fédération ait eu à un moment quelconque la volonté de récupérer les rallyes de régularité historiques, mais c'est peut-être une bonne excuse.

[Renou]

"ça m'étonnerait que ça nous donne droit à des subventions pour entretenir nos belles !!!"


Il y aune émission sur FR3 intitulée:
"Faut pas rêver!"
En cette période de vache maigre, ça m'étonnerait que les largesses de cet état en "quasi faillitte" s'inversent dans un sens favorable au contributeur!, quoique dans les DOM, et à priori...?
Bien cordialement.

[spitmarco]

Bonjour,
Justement, à propos des sorties promenades en club avec nos autos, quelqu'un aurait-il des infos précises et fiables, et pourrait-il faire 1 petit topo?
Où en est-on aujourd'hui? On parle d'1 seuil de 200 voitures pour faire 1 déclaration, et non plus de 20? est-ce exact?
Quid de l'obligation d'assurance RC spécifique de l'organisateur? etc...
Merci d'avance...
Cdlt

[MG30]

Pour simplifier on peut dire que sont soumises à "déclaration administrative" toutes concentrations "...dès lors, que les points de rassemblement ou de contrôle des participants sont établis soit sur la voie publique ou sur ses dépendances, soit à l'intérieur d'une agglomération." (art R331-13 du Code du Sport).

L'article R331-18 (1er et 2ème alinéa) précise par ailleurs :
"Les concentrations de véhicules terrestres à moteur se déroulant sur les voies ouvertes à la circulation publique sont soumises à déclaration lorsqu'elles comptent moins de 200 véhicules automobiles ou moins de 400 véhicules à moteur de deux à quatre roues, y compris les véhicules d'accompagnement. Au-delà, elles sont soumises à autorisation.
Pour l'application de la présente section, on entend par " concentration " un rassemblement comportant la participation de véhicules terrestres à moteur, qui se déroule sur la voie publique dans le respect du code de la route, qui impose aux participants un ou plusieurs points de rassemblement ou de passage et qui est dépourvu de tout classement".

En clair, si l'on applique strictement la loi, sont soumis à déclaration auprès de la préfecture du département concerné tous les rassemblements à partir de 2 voitures, sachant que les contraintes sont les suivantes:
- Dossier de déclaration à remplir en 3 exemplaires et à adresser (de préférence en Recommandé AR) à la préfecture au moins deux mois avant le rassemblement, avec carte du parcours, horaires, points de rassemblement, nombre de spectateurs attendus etc... l'imprimé à remplir portant la référence CERFA N° 13390*02 que l'on peut télécharger sur internet.
- Obligation de souscrire une assurance RC organisateur propre à la manifestation.
Après étude du dossier, et s'il est conforme, la préfecture (en général le Bureau de la Circulation) vous délivre un document appelé "Récépissé" (à ne pas confondre avec une autorisation préfectorale qui elle prend la forme d'un "Arrêté").

Jusqu'en 2006 il était admis que tout rassemblement de moins de 20 voitures était dispensé de formalités, mais cet allègement a disparu avec la nouvelle règlementation, sans que notre chère FFVE ne se préoccupe de la situation nouvelle, car à ce moment là elle était trop occupée à gérer le dossier des véhicules militaires qui comme chacun le sait intéresse la majorité des adhérents.

J'ai essayé ici de dire le droit un peu rapidement, même si ces exigences peuvent paraître farfelues. Le problème c'est que ces contraintes légales existent et que si le risque de se faire prendre en infraction peut être considéré comme minime par certains, il n'en demeure pas moins que le non respect de ces règles peut engager la responsabilité de l'organisateur en cas de pépin.
Quand ce texte est sorti, j'étais Délégué Régional du MGCF, et je me suis inquiété auprès du Président des risque que faisait courir l'organisation de sorties à caractère "pirate". Il m'a été répondu que la FFVE considérait de tels propos comme inutilement alarmistes. J'ai préféré démissionner.

[MG30]

J'ai oublié de préciser, pour ceux que cela intéresse, ci-dessous le lien vers le site du Ministère de l'Intérieur permettant de télécharger l'imprimé de "DECLARATION D'ORGANISATION D'UNE CONCENTRATION" :
http://www.interieur.gouv.fr/sections/a ... 39002/view

Bien entendu, si votre concentration emprunte les routes de plusieurs départements, le dossier doit être adressé à toutes les préfectures des départements traversés (ne pas oublier les 3 exemplaires) et joyeuses photocopies ...! (voir liste des documents à joindre)

Pour l'assurance, personnellement je traite avec un courtier parisien spécialisé (ICC Assurances - 53 rue d'Hauteville - 75010 PARIS), mais vous pouvez aussi consulter votre assureur à la condition qu'il soit au courant de ce type de dossier ... ce qui est rare.
Quant au service destinataire, pour éviter des pertes de dossier, il est conseillé de vérifier sur l'organigramme de la préfecture concernée, mais c'est en général : Direction de la Règlementation et des Libertés Publiques - Bureau des Usagers de la Route ou Bureau de la Circulation (la terminologie peut varier d'un département à l'autre)

Quoiqu'il en soit bon courage à tous ...!

[spitmarco]

Bonjour,
Grand merci MG30. Voilà des explications claires et précises.
Cdlt