Immatriculer une auto achetée à l'etranger

[Mgbgt73]

Bonjour tout le monde

Bon alors voilà 1ère étape franchie avec succès (quitus fiscal) pour cela j'ai fait faire par ma fille une fausse lettre avec le vrai nom de la vrai pripriéaire + le 1/2 V5 et un justificatif de domicile. 10mn plus tard j'avais le quitus.

[sherlock]

Bonjour tout le monde

Bon alors voilà 1ère étape franchie avec succès (quitus fiscal) pour cela j'ai fait faire par ma fille une fausse lettre avec le vrai nom de la vrai pripriéaire + le 1/2 V5 et un justificatif de domicile. 10mn plus tard j'avais le quitus.

Chhhhhhhhhuuuuuuutttttttt

Bon, j'écris au procureur de la république pour vous dénoncer

Blague à part, remplissez maintenant correctement la demande d'identification et envoyez la.

Tenez nous au courant sur le forum de la suite des événements...

[JYG]

Avez-vous rempli re renvoyé la demande d'identification http://www.drire.gouv.fr/national/vehic ... cation.pdf

Si vous le remplissez correctement, ils répondent souvent positivement, même après un refus de principe au téléphone...

En cas de refus, faites nous en part sur ce forum, j'ai des arguments... persuasifs...

Ok je le fais et le poste, leurs horaires ne sont pas compatibles avec les miens ...donc je les appelerais à la suite pour confirmer qu'ils ont bien reçu mon courrier et je vous dirais ce qu'ils compte en faire !!!

[sherlock]

Ok je le fais et le poste, leurs horaires ne sont pas compatibles avec les miens ...donc je les appelerais à la suite pour confirmer qu'ils ont bien reçu mon courrier et je vous dirais ce qu'ils compte en faire !!!

Envoyez le en LRAR et attendez la réponse écrite, c'est plus efficace d'avoir des traces...

J'ai remarqué que leur téléphoner ne faisait que les énerver et n'avait pas une influence positive sur l'avancée du dossier...

[JYG]

OK
Question : le N°identification = VIN ???
Quelqu'un connait-il le n°de reception CE ???
Quel est le PTAC, le PTRA, le poids maxi essieu av et ar ???

[JYG]

J'aurais du faire une recherche avant ...j'ai donc retrouvé pour une MGB GT un PTAC de 1320kg et un PTRA de 2080kg ...........avez vous les autres reponses ?

[sherlock]

OK
Question : le N°identification = VIN ???

Oui, le Vin est effectivement le numéro de chassis (inscrit sur la petite plaque derrière le pare brise sur les modèles US et certains autres...

Quelqu'un connait-il le n°de reception CE ???

Heu, il n'y en a pas en tant que tel, ça n'existait pas à l'époque, mais la B est un modèle très courant, ils ont ça à la DRIRE.

D'autres avis sur ce point ?

Quel est le PTAC, le PTRA, le poids maxi essieu av et ar ???

Je recopie ce qu'il y a sur ma CG

Poids TC = 1 T 171
Poids à vide = 0 T 871
Poids TR 1 T 931

Faut que je retrouve mon titre de réception délivré par la DRIRE en 1997, il doit y avoir ça dessus.

D'autres membres du forum ont peut être ça ?

[Mgbgt73]

Chhhhhhhhhuuuuuuutttttttt

Bon, j'écris au procureur de la république pour vous dénoncer
...

ho noooooon pitié

[sherlock]

ho noooooon pitié

Trop tard ! Nananèèèèrrrrreee

Bon, tenez nous au courant de la suite dès que vous avez des nouvelles..

[Mgbgt73]

élémentaire mon chèr Watson

[JYG]

Ok je le fais et le poste, leurs horaires ne sont pas compatibles avec les miens ...donc je les appelerais à la suite pour confirmer qu'ils ont bien reçu mon courrier et je vous dirais ce qu'ils compte en faire !!!

Envoyez le en LRAR et attendez la réponse écrite, c'est plus efficace d'avoir des traces...

J'ai remarqué que leur téléphoner ne faisait que les énerver et n'avait pas une influence positive sur l'avancée du dossier...

Voici donc la reponse par mail de MARTINE MAURIZI-JOUSSON ASSISTANTE VEHICULES DREAL DES PAYS DE LA LOIRE 02 41 33 52 52
"Monsieur,

Suite à votre demande par courrier du 22/06/2010, nous ne délivrons pas
de certificat de conformité, mais éventuellement une attestation
d'identification.

Cette procédure est possible uniquement pour des véhicules plus récents
avec un numéro de série comprenant 17 caractères et/ou un numéro de
réception européenne.
Pour les véhicules n'entrant pas dans ces cas vous devez vous adresser
au représentant accrédité de la marque s'il existe toujours.

Sinon étant donné que votre véhicule a plus de 30 ans, je vous
conseille de vous adresser à FFVE ( Fédération Française des Véhicules
d'Epoque) pour obtenir éventuellement une carte grise collection.

Cordialement"

[bgt29]

En décodé, "ce n'est pas mon problème, démer....-vous"

[JYG]

Exactement

Je viens de faire un mail pour la meme demande aux Archives Nationales de Fontainebleau

[Mgbgt73]

A Fontainebleau ce qu'ils ont c'est le papier des mine pour la Mg en général pas pour votre Mg en particulier et pour la DRIRE ce n'est pas suffisant.

[Invité]

Bon j'ai téléphoné au archives Nationnales de Fontainebleau, la dame m'a dit de leur écrire en donnant la marque, le type, l'année et avec ça ils vont faire une recherche du papier des mines donc :
La suite au prochain n°

[Mgbgt73]

Ben oui et alors, après renseignement, il s'avère que le document est un générique et non celui de la voiture proprement dit.

[JYG]

Zut trop tard, j'ai envoyé une demande !
Bon, alors, y a t'il quelqu'un qui a fait immatriculer sa B d'Angleterre recemment...et qui pourrait m'aider à trouver un fonctionnaire cooperatif ?

[66psb]

Môaa !! en carte grise collection et roulez jeunesse!

[Mgbgt73]

Bonsoir tout le monde

la mienne est toujours chez le mécano donc pas de contrôle technique donc pas encore entamé les démarches .

[JYG]

Bonjour,
Je ne suis pas une fleche en anlais et encore moins en paperasse administrative .... qui peut me dire ? :
J'ai deux papiers que m'a envoyer le vendeur le V5 et un autre qui ressemble ??? je doit remplir quoi avant de le donner à la prefecture et surtout de faire une copie pour la FFVE ???
J'ai ça :


et au dos ça :


puis j'ai ça :


et à l'interieur ça :

[sevgt invité]

Réponse rapide sans avoir recherché: le dernier document v5c est la carte grise anglaise actuelle (c'est en tous cas avec celui ci que j'ai immatriculée la mienne).
Le premier document V5 est je crois, l'ancienne forme (cela reste à vérifier et confirmer ou infirmer par un autre).
Ces documents ne sont pas à compléter par toi. Il faut faire signer par contre un formulaire sous la forme Française au vendeur Anglais . L'ancienne carte grise Anglaise (v5c) étant à fournir à la préfecture ou la FFVE.








Certificat de conformité au modele commercialisé en France, délivré par le représentant français de la marque pour une voiture d'avant 1997
- Quitus fiscal
- Original de la carte grise anglaise
- Certificat de vente entre le titulaire de la CG Anglaise et vous, sur le formulaire Cerfa français
- si transaction effectuée via un pro, facture acquittée
- Contrôle technique valide (A)

[sevgt]

Aprés recherche, effectivement le V5C est le document actuel:
http://webarchive.nationalarchives.gov. ... G_10020009

En ce qui concerne la deuxième partie de mon message, ne pas en tenir compte (je ne sais pas comment éditer mon message précedent): il s'agit d'un pense bête pour une immatriculation en CGN et non en CGCollection auprés de la FFVE (procédure que je n'ai jamais expérimentée)
En espérant que ces deux messages pourront néanmoins servir.

[JYG]

Ok, donc je ne m'occupe que du V5C ...donc je doit remplir la partie N°6 (verte) c'est ça ?
J'ai le Quitus fiscal obtenu par les Impots sur presentation de la facture d'achat (car acheté à un Pro) ...et donc j'envois tout ça avec le formulaire et la photo de la plaque VIN à la FFVE pour ma CG collection ?

[sevgt]

Rebonjour Jyg,
Désolé, je ne connais pas la procédure carte grise collection en détail, et ne peux donc te répondre que sur mon expérience CGN: je n'ai pas rempli la vc5 anglaise les deux fois où j'ai importé une voiture depuis l'angletterre.

[temp42]

Ok, donc je ne m'occupe que du V5C ...donc je doit remplir la partie N°6 (verte) c'est ça ?
J'ai le Quitus fiscal obtenu par les Impots sur presentation de la facture d'achat (car acheté à un Pro) ...et donc j'envois tout ça avec le formulaire et la photo de la plaque VIN à la FFVE pour ma CG collection ?

Ne touches rien et n'inscrits rien sur les papiers Anglais.
Sevgt t'a donné la procédure bien qu'il manque à mon sens l'attestation constructeur ou FFVE.