les joies de l'administration

[thomi]

ayant acquis en toute normalité ma v8 voici 2 mois, j'ai tenté hier de prendre une carte grise à la prefecture: je dis bien "tenter" car j'avais déjà fait 3 allers retours entre la prefecture et les impors, qui n'étaient pas d'accord sur le quitus fiscal présenté (l 1 disait que le quitus devait être à mon nom en tant que vendeur, l'autre au nom de la sté qui m' a vendu la voiture);leur désaccord enfin réglé, je suis venu avec tous les nombreux documents nécessaires après avoir pris aussi la peine de demander à 3 sources différentes l'intégralité des documents nécessaires;
hier je prends ma plus belle voix et mon plus beau sourire ds le but d'amadouer la fonctionnaire qui me recevait : après avoir remis tous les éléments, elle a tout épluché pendant 10 minutes ( c'est long quand on attend le verdict) , puis me demande " la tracabilité anglaise " ( la v8 a été achetée par une sté française en uk en 2010, puis me l a revendue); je lui ai répondu que j'ignorais ce que c'était, alors elle me déclare: pas immatriculable!!! en prenant ma voix de velours, je lui déclare que je n'ai en terme de papiers uk que l'ex carte grise uk & la facture produite par le vendeur uk ( facture d'origine de la sté qui me vend la voiture), et qu'elle a ces documents sous les yeux.
après avoir consenti à les regarder de nouveau, elle a déclaré que la facture faite par le vendeur uk n'était pas conforme car elle ne pouvait identifer clairement le vendeur anglais, dont le nom et coordonnées étaient pourtant clairement lisibles!!! rien n' y a fait, j'ai été recalé alors que l'intégralité des documents est conforme;
j'ai contacté mon vendeur qui m' a expliqué qu'en tant que professionnel, il avait aussi les mêmes problèmes avec la préfecture, et que surtout la facture émise par son vendeur anglias était conforme ( ce que je confirme) et surtout validée par la FFVE car nécessaire pour obtenir l'homologation requise.
je vais donc tenter ma chance vers une autre préfecture, mais que c'est rageant d'être ainsi impuissant quand on est ds son bon droit et en toute légalité par un fonctionnaire revêche et borné, et arbitraire...suite à venir!
je ne tirerai pas de conclusion envers le fonctionnariat en général car nombre de fonctionnaires font bien leur travail; je serai heureux d'entendre vos témoignages...

[alan]

c'est à peu pres mes déboires avec la sous préfecture de mon département
quand j'ai voulu immatriculer le GT...
Perdu une demi journée et fait 60km pour me trouver devant un bonne femme
qui avait refusé une immat sur deux ce jour là....mauvaise journée?
j'ai tout reporté au garage, où j'ai fait l'achat,et qui s'en chargé des formalités ....
à la préfecture.

le papier manquant était simplement la facture d'achat du garage qui me vendait l'auto.
C'est bien la premiere fois que l'on me faisait ce coup là...

[dany B]

Il est utile de connaitre le nom du responsable du service et au besoin le faire intervenir...
J'ai déjà résolu plusieurs problèmes de cette manière dans différentes préfectures.
L'employé au comptoir ne prend jamais de risque (sauf par ignorance) lorsqu'il y a un doute et hésitera à déranger son chef de service pour cacher son inexpérience...

[papyvor]

br une question! c'est pour une carte grise normale ou de collection??? car il semble que les démarches ne soient pas identiques!!!!!! merci

[alan]

c'est pareil.....à un détail pres.

[dany B]

Pas de cartes grises normales pour une MG V8, elle n'a jamais été importé en France.
Si les démarches étaient les mêmes à ...un détail près pour un carte grise normale,que pour une CG collection j'en connais quelques un qui seraient heureux.....

L'abus de pouvoir des fonctionnaires fait qu'il est pratiquement impossible d'avoir une CGN pour une MGB 4 cyl....aujourd'hui.

[alan]

je maintiens.....
pour l'avoir fait
donne nous donc les différences entre une CGN et une CGC.
en ce qui concerne la paperasse bien sur :)autrement dit les démarches comme demande papyvor
on excepte bien sur la demande de dossier à la FFVE

[kraps]

Ah l'administration ! C'est un peu à la tête du client.
J'ai eu la chance de tomber sur un Mr très sympa quand j'ai fait immatriculer ma TF anglaise. Comme les papiers de la personne qui me l'a vendu étaient anglais, selon une responsable de la préfecture j'aurais dû payer 2 cartes grise : 1 pour passer en papiers français au nom du vendeur l'autre pour la vente à mon nom. Sauf que comme le vendeur anglais vit aussi en France, il a demandé un export permanent donc j'ai juste eu besoin de faire les papiers à mon nom et économisé la bagatelle de 230€ !
Dans ce cas là, merci gentil Mr de l'administration.

[alan]

ben oui et non...... ils t'ont pas fait de cadeau
le vendeur (anglais ) étant le proprio de l'auto il n'y avait pas de problème
Si l'auto (en plaques anglaises) avait été achetée par un français et t'avait été
revendue il ne coupait pas à la CG à son nom........à moins d'être professionel

[papyvor]

dre d'apres ce que j'ai entendu dire!

facture du vendeur
carte grise ou title
control technique
papiers de la FFVE (dossier)
quitus fiscal

avec ces documents il me semble que l'on doit te delivrer la carte grise? est ce que je me trompe??? ou ta prefecture a décider de décourager les gens au sujet des immatriculations des anciennes( afin de favoriser les professionnels importateurs) ???????

[michel]

dre d'apres ce que j'ai entendu dire!

facture du vendeur
carte grise ou title
control technique
papiers de la FFVE (dossier)
quitus fiscal

avec ces documents il me semble que l'on doit te delivrer la carte grise? est ce que je me trompe??? ou ta prefecture a décider de décourager les gens au sujet des immatriculations des anciennes( afin de favoriser les professionnels importateurs) ???????

Ou de prendre un mandataire, comme pour les modeles US................

[kraps]

pourtant sa supérieure ne le voyait pas de cet avis et voulait me faire payer les 2 ! Visiblement c'est leur boulot mais quand on sort du train train quotidien ça bug

[alan]

pourtant sa supérieure ne le voyait pas de cet avis et voulait me faire payer les 2 ! Visiblement c'est leur boulot mais quand on sort du train train quotidien ça bug

c'est souvent (pour ne pas dire toujours )un manque d'information de leur part.

[papyvor]

pourtant sa supérieure ne le voyait pas de cet avis et voulait me faire payer les 2 ! Visiblement c'est leur boulot mais quand on sort du train train quotidien ça bug

br il faut savoir qu'un fonctionnaire est la pour obeir a ses chefs,des qu'il prend une initiative ça lui retombe sur le coin de la gu... apres avoir mangé plusieurs fois.... ben le gars ne prends plus aucune initiative le systeme est bien verrouillé! ce n'est pas toujours de leur faute,meme si certains font du zele!j'ai mis du temps a comprendre ça!personne n'est parfait!

[alan]

dre d'apres ce que j'ai entendu dire!

facture du vendeur
carte grise ou title
control technique
papiers de la FFVE (dossier)
quitus fiscal

avec ces documents il me semble que l'on doit te delivrer la carte grise? est ce que je me trompe??? ou ta prefecture a décider de décourager les gens au sujet des immatriculations des anciennes( afin de favoriser les professionnels importateurs) ???????

d'apres ce que tu dis tu as a importé de GB c'est ça?
sinon les papiers c'est
les papiers habituels pour une auto d'occasion achetée en France
cerfa ,quitance, controle technique etc....
plus
quitus fiscal gratuit(perception) si la voiture a moins de 6 mois et moins de x KM c'est différent)
facture du vendeur (un papier libre suffit)
le V5 complet(si GB )
dossier de la FFVE si CGC

et.......
si demande de CGN
certificat de conformité (si le modèle a été importé en France.et si tu arrives à en dénicher un exemplaire)
certaines drire acceptent d'autres pas......

je pense n'avoir rien oublié

[papyvor]

br juste une question pour le certificat de conformité! faut il qu'il soit a ton nom???(demande personnelle)a l importateur ???? merki

[alan]

le certif de mon félin
Album MG
je pense qu'il vaut mieux qu'il soit a ton nom ..mais peux pas l'affirmer.désolé

[temp42]

Alan combien t'a coûté le certificat Jaguar ? je vais être obligé d'y passer à cause d'une connerie de la préfecture sur le n° de chassis de la mienne.

[dany B]

je maintiens.....
pour l'avoir fait
donne nous donc les différences entre une CGN et une CGC.
en ce qui concerne la paperasse bien sur :)autrement dit les démarches comme demande papyvor
on excepte bien sur la demande de dossier à la FFVE

J'aurai du préciser pour les voitures étrangères à l'Europe...

[alan]

Alan combien t'a coûté le certificat Jaguar ? je vais être obligé d'y passer à cause d'une connerie de la préfecture sur le n° de chassis de la mienne.
de mémoire 150€
mais c'est sur papier "de luxe"

[alan]

je maintiens.....
pour l'avoir fait
donne nous donc les différences entre une CGN et une CGC.
en ce qui concerne la paperasse bien sur :)autrement dit les démarches comme demande papyvor
on excepte bien sur la demande de dossier à la FFVE

J'aurai du préciser pour les voitures étrangères à l'Europe...

ah ouai .....mais là ça change tout
pour la petite histoire je connais deux personnes qui ont importé des USA des limousines (Lincoln je crois) ben ils sont pas dans la m....
La drire les envoie bouler pour tout et pour rien.Aux dernieres nouvelles fallait revoir tout le système de freinage......la joie quoi.

[temp42]

Ce qui est invraisemblable c'est qu'on soit obligés de payer pour des erreurs administratives.
Je suis stupéfait que ni le CNPA ni la FFVE n'intentent une action en responsabilité contre l'état vu les dizaines de milliers de cas.

Sur la carte grise de ma Jaguar il y a 2 erreurs:
- une sur le n° du type (qui ne correspond plus à rien, un A à la place d'un X)
- une sur le n° de châssis erreur d'un chiffre, un 6 à la place d'un zéro.

En toute logique selon la loi cette voiture devrait être immobilisée, heureusement mon CT n'est pas trop con et ne m'a compté qu'une seule erreur.
Sauf que comme je vais la mettre en vente elle aussi, ben va falloir quand même régulariser, et je vais me fader pour rien un certificat de conformité...voili voilou

[thomi]

Enfin ! j'ai pu immatruiculer ma b V8 que ma préfecture et sous préfecture refusaient de m'immatriculer malgré présentation de l'intégralité du documentaire requis.

il s'agissait d'immatriculer une B V8 acheté en septembre dernier, et pour rappel à ceux qui doivent procéder à la même démarche, les documents nécessaires ( etparfois suffisants...) à mon cas ont été :

Certificat de vente ( en l'occurence, un professionnel)
la facture vendeur dument tamponnée
le certificat FFVE ( la BV8n' a pas été homologuée, donc CG collection obligatoire
le quitus fiscal ( même après 35 ans ...)
la traçabilité ( ici facture du précédent vendeur anglais à mon vendeur français
controle technique
papiers personnels : preuve résidence et pièce identité.

M'étant fait retoquer plusieurs fois, j'ai fini par trouver la bonne préfecture ( Nancy) qui m'a accepté les mêmes documents très facilement, bine qu'avant j'étais à 100% conforme.

Moralité pour ceux qui sont ds le même cas: n'hésitezpas à changer de préfecture si ovus êtes recalés sans raison ...

Y ' a plus qu'à immatriculer et roulez petits bolides!!!

[michel]

question:
comment fais tu pour changer de pref comme ca sans habiter le département
merci
michel

[temp42]

Ben suffit d'y aller, peu importe le département maintenant.