Mais que fais la Dreal ?

[seth]

Salut a tous !
J'ai eu il y a quelques jours une information plus grosse qu'une MG ...

La Dreal a présent ne fais plus non plus les identifications de véhicule pour les marques du type MG, ROVER, etc... Apparemment c'est tombé depuis la semaine dernière !

Ils me proposent donc de faire une réception de véhicule non conforme avec passage a l'UTAC et tout le tralala comme une voiture US ! Ils estiment une homologation de MG à plus de 2000€ !

Mais ou va t-on???!! Le seul argument que cette personne ma donné c'est: "je vous conseille de ne plus importer de voiture" >> Oui oui je vais vendre des clio tiens ...

Trouvez vous ça normal ? J'ai appelé 2 dreal différentes et j'ai eu la même info...Ce n'est donc pas un fake.

[dany B]

Dans le même genre, j'ai lu mais pas vérifié que les véhicule de plus de tente ans passe directement en CGC....lors d'un changement de carte grise.

Pour ton soucis, cela rejoint une volonté de ne pas favoriser les échanges semble t il.
Le commerce ...ils s'en foutent , t'avais qu'a choisir d'être fonctionnaire....
C'est n'importe quoi ces fonctionnaires qui appliquent des directives qui leur sont propres et ce n'est pas nouveau...

[BLUESY MINDS]

Je suis d'accord, c'est nul. Mais... cela ne donnera t-il pas plus de valeur aux heureux possesseurs actuels de MG, immatriculées françaises, qui pourront les revendre au moins 1.500 € plus chères ?

[T trophy R]

C'est surtout pour unifier les prix et éviter au sein du marché commun que des imbéciles profitent au détriment des autres des situations plus avantageuses de l'autre côté de la frontière.
C'est comme ceux qui se tirent hors hexagone pour défiscaliser mais bénéficient encore de leur couverture maladie française et rentrent au pays se faire soigner. Pour ne pas payer d'impôt pas de souci on se tire, mais quand on en a besoin on rentre au pays.
Bah là c'est pareil... Cela évite que des gens achètent ailleurs sans tva taxes diverses etc à bas prix pour se faire plaisir une fois immatriculée.

Dans l'absolu c'est pas un mal, car on le voit bien... Il y a beaucoup d'abus dans les imports.
Le problème c'est que c'est une fois de plus les classes sociales médianes qui prennent... Car ne pourront plus se faire ce "plaisir" qu'est l'achat d'une petite voiture de collection. Les pauvres trinquent pour ceux qui se sont gavé et enrichis depuis 10ans.
Pas sr bluesy que nos voitures prennent de la valeur, le marché étant déjà saturé en partie. Puis 2000€ de plus? Cela fera plus de daubes immatriculées car achetées encore moins cher outre manche...
Ils tirent sur un milieu pourri, mais ratent leur cible. Un impôt sur les entreprises importatrices aurait été préférable à mon sens.

[dany B]

C'est comme ceux qui se tirent hors hexagone pour défiscaliser mais bénéficient encore de leur couverture maladie française et rentrent au pays se faire soigner. Pour ne pas payer d'impôt pas de souci on se tire, mais quand on en a besoin on rentre au pays.

Tellement vrai, mais tu t'es trompé de sujet!
Cette remarque irait mieux à côté....
http://www2.mgcontact.eu/phpBB2/viewtop ... &start=100

On ne va pas faire que des sujets qui ...dérapent?

[T trophy R]

Pas de ma faute si des bâtons nous sont tendus en continu...
Je ne vais quand même pas pleurer la fin présumée (me paraît bizarre cette directive quand même) d'un système où on pouvait acheter à 10km de la frontière une voiture et la revendre 3fois plus cher après deux courriers simples envoyés en préfecture et 150euris de frais!??!!!
Je ne parle pas d'anciennes ou de mg là particulièrement... C'est surtout valable pour les sportives (porsche lotus ferrari jaguar etc).
C'est par contre dommage pour le citoyen lambda qui lui ne pourra plus se payer son rêve en prix "low cost".

[michel]

ca devait arriver
http://www2.mgcontact.eu/phpBB2/viewtop ... 39&t=18992
et dommage pour les vrais importateurs

[T trophy R]

Les vrais importateurs bouffent des pâtes depuis très longtemps.
Trouver une voiture prend du temps, de l'argent. La ramener, lui faire son entretien, la préparer, la vendre... Entre le temps passé + les locaux et investissements annexes + pièces... Les importateurs n'existent pas vraiment, à part pour les américaines à la rigueur car vu la "taille" des Etats-Unis, un bon réseau là bas peut rapporter gros.

Tous les autres on les connait, ils sont plus ou moins tous sur novaweb, et ils en chient à vendre des perles... Crise oblige.

[michel]

on va mettre celle ci à 8000
http://pros.lacentrale.fr/C017406/listi ... AND&sens=1
et ca c'est fini
http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=m ... CK8nBwgZKg

[michel]

la y a tout
Importation d'un véhicule en provenance d'un état membre de l'Union européenne


Ne sont traitées ci-dessous que les formalités concernant l'importation en France d'un véhicule à moteur, ainsi que les remorques destinées à leur être attachées.


Définitions

En matière d'échanges intracommunautaires est considéré comme véhicule neuf un véhicule ayant moins de 6 mois ou ayant parcouru moins de 6 000 km au jour de son importation en France et comme véhicule d'occasion un véhicule qui a plus de 6 mois et a parcouru plus de 6 000 km au jour de son introduction en France.




Sont considérés comme communautaires les véhicules qui ne sont pas passibles des droits et taxes dus à l'importation, soit parce qu'ils sont d'origine communautaire, soit parce que les droits et taxes ont été acquittés à l'entrée dans l'Union européenne.




Les principes

L'acquisition d'un véhicule acheté neuf ou d'occasion dans un autre Etat membre de l'Union européenne ne fait pas l'objet de formalités douanières.




Vous devez acquitter la TVA en France si vous avez acheté un véhicule neuf (voir définition ci-dessus) dans un autre état membre.




Par conséquent, et afin de ne pas acquitter 2 fois cette taxe, les véhicules achetés neufs dans un autre état membre doivent l’être hors TVA.




Dans le cas où la TVA a été acquittée dans le pays d’achat, vous devez demander son remboursement auprès des autorités compétentes du pays d’achat.




Le paiement de cette taxe s’effectue auprès des services de la Direction générale des Finances publiques (recette des impôts).




Vous n’aurez pas à acquitter la TVA en France :




- dans le cas d’un véhicule d’occasion (vois définition ci-dessus)


- dans le cas de l’introduction en France d’un véhicule neuf effectuée dans le cadre d’un transfert de résidence.




Dans tous les cas (acquittement ou non de la TVA), les services des impôts vous délivreront un certificat fiscal que vous devrez présenter aux services préfectoraux pour pouvoir procéder à l’immatriculation de votre véhicule.




Ce certificat fiscal (modèle 1993 VT REC) doit être demandé auprès du service des impôts des entreprises de votre domicile dans un délai de 15 jours suivant la livraison. Vous pouvez trouver ses coordonnées à partir de votre adresse. Rendez-vous sur ce site, à la rubrique contacts > vos services locaux.




Les documents à présenter au service des impôts sont les suivants :




original et copie de la facture, ou du document en tenant lieu, remis par le vendeur ;



original ou copie du certificat d’immatriculation délivré à l’étranger ;



le cas échéant , lorsque les documents présentés sont rédigés dans une autre langue que le français, une traduction certifiée conforme pourra être exigée en cas de doute ou d’incompréhension quant à leur contenu.





A noter que le véhicule doit être équipé de plaques d'immatriculation étrangères valides.


Conformité technique et contrôle technique du véhicule

Avant d'immatriculer votre véhicule, l'administration vérifiera sa conformité technique (procédure dite de "réception"). Elle s'assurera également de son bon état de fonctionnement en procédant à un contrôle technique.




La procédure de "réception" permet de vérifier si un véhicule est conforme aux caractéristiques techniques prévues par la loi. Les véhicules réceptionnés doivent être accompagnés d'un certificat de conformité.




Depuis le 1er janvier 1996, les procédures de réception sont harmonisées dans toute l'Union européenne en ce qui concerne les véhicules particuliers. Si votre véhicule est d'un modèle qui a obtenu une réception CE, le certificat de conformité qui l'accompagne et qui est délivré par le constructeur est valable dans tous les États membres de l'Union européenne. Si votre véhicule a reçu une réception seulement à portée nationale, les autorités françaises peuvent refuser le certificat de conformité national de votre véhicule pour des raisons de protection de la sécurité ou de l'environnement. Ce refus doit être dûment motivé.




Pour en savoir plus
site du système d'immatriculation des véhicules (SIV) : www.ants.interieur.gouv.fr/siv/-siv-.html
les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) : www.developpement-durable.gouv.fr/
le portail de l'administration française : www.service-public.fr/ Rubrique "papiers > papiers du véhicule et permis de conduire > carte grise " ;
le portail "l'Europe est à vous" de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/youreurope/ Rubrique " informations pour les citoyens > vivre en Europe > votre voiture ".

[T trophy R]

Confonds pas tout non plus. Comme je l'ai dis plus haut, le marché étant saturé, elle est pas prête de prendre de la valeur la trophy (celle ci ou une autre, ou toutes les voitures concernées d'ailleurs).

[michel]

je dis ca pour rire bien sur

[michel]

Je viens d'avoir
ABVA
c'est OFFICIEL

[T trophy R]

Je ne trouve aucun document sur Légifrance... Ni législatif ni réglementaire... Pas de circulaire rien. J'aimerai bien savoir d'où ca vient et de quand... ?

[michel]

d'apres ABVA, ca fait quelques temps.................
demande à SETH, j'ai confiance en ABVA, il était emmerdé pour ses TVR, et maintenant c'est MG
ABVA TEL
Tel : 06.22.02.46.16
je viens de l'avoir il t'en dira plus

[titain]

une p'tite question bête seth, ont-ils annoncés cela par écrit?

s'ils l'ont fait, alors voir dans un premier temps avec le service identification du cnrv ( 0164495650 ) si c'est eux qui ont récupérés la tache de faire les attestations de conformité. sinon il reste toujours un recours devant une cours européenne vu que ça va à l'encontre du principe fondateur de l'union européenne, à savoir le libre échange des marchandises mais avant d'en venir là un petit peu de lobbying auprès du ministère concerné pour leurs faire voir comment ça fait lorsque l'on emmerde les autres serait le bienvenu

[T trophy R]

Euh, je ne vois pas en quoi une réglementation irait contre le libre échange des marchandises?? La marchandise tu peux l'acheter, rien ne t'en empêche. Là on n'est plus dans le domaine de la loi mais très certainement une circulaire, au "mieux" un décret, qui vise à règlementer un secteur où la règle principale est... Qu'il n'y a pas de règle.

Maintenant, tu peux toujours importer une voiture (libre échange toussa), mais l'administration vérifie que tu ne fais pas immatriculer un véhicule qui ne correspond pas aux lois internes. En fait, d'un point de vue tout à fait juridique, il y avait un vide "anormal" puisqu'on confondait libre échange et sécurité routière propre à chaque pays.

[titain]

c'était déjà le cas avec les homologations européennes, dans la mesure ou on t’empêche d'immatriculer un véhicule qui a été prévu par le fabricant pour pouvoir le faire ( rover a bel et bien fait en sorte que ces voitures soient homologuées pour toute l'europe sans distinction de pays au sein de l'UE ), ça l'est

[T trophy R]

Les codes CE permettent de dire "qu'à la sortie de l'usine" les voitures sont conformes. Rien n'apporte une connaissance absolue de l'état du véhicule 6 mois plus tard .
C'est tordu, mais ça se tient et c'est la justification qu'ils te donneront.

[titain]

dans ce cas là une voiture ayant toujours circulé en France est dans le même cas de figure et donc invendable mais ça, on y touche pas car c'est la majorité des transactions et ça se remarquerai trop vite que l'on emmerde le monde sur ce sujet

[temp42]

Ben non, elle est immatriculée, c'est à vie.
Par contre je m'interroge sur la légalité d'une telle décision au niveau Européen sachant qu'en application de la loi tout véhicule immatriculé dans un pays Européen doit être immatriculable dans n'importe quel autre depuis 1996 si ma mémoire est bonne...à vérifier.
Dans ce cas la France doit tout mettre en oeuvre pour y parvenir sans discrimination.
Il me semble qu'il y a d'ailleurs jurisprudence là-dessus car si mes souvenirs sont bons la France a déjà été condamnée pour ça en 2002...à vérifier également si ma mémoire est exacte.

Qu'en pense Sherlock ?

[T trophy R]

Comme j'ai dis un peu avant, le dispositif n'interdit pas ou n'empêche pas l'immatriculation... Il la rend juste plus onéreuse et plus longue.
Sur ce coté là le juge européen n'a pas son mot à dire...

Ce qui m'intrigue moi, c'est l'absence de publication!????!!!
Je n'ai rien trouvé concernant cette modification. Ce ne serait pas la première fois qu'il y aurait un si gros vuce de procédure...
Edit: de quelle discrimination parles-tu? Si c'est entre les Etats c'est à nuancer car chaque Etat a ses propres règles de sécurité routière, donc peut organiser ses propres controles de conformité... Me faudrait la directive/décret ou je ne sait quoi qui a ete publié pour en savoir plus sur les motivations...

Envoye depuis mobile, desolé pour l'écriture

[temp7]

Téléphone Arabe et Rumeur, perso j'adore le Net...

[Skywalker]

C'est pas nouveau en fait, ce que ne fait plus la DREAL, c'est l'identification de vehicule à 67€, losrque j'ai reussi à faire la mienne, l'agent concerné m'a dit texto: " je vous le fait parce que je vous trouve sympathique, mais je vais me faire taper sur les doigts, car on à reçu l'ordre de ne plus le faire..." ordre non officiel sous entendu, car il n'y a aucune directive ecrite à ma connaissance, et même sur le site web, on peut encore trouver la fiche de demande d'identification. Aussi, ils n'ont plus la mise à jour du fichier electronique depuis quelques années. Maintenant, si vous avez un COC complet, il sera toujour possible d'immatriculer un vehicule importé d'Europe

[alan]

Téléphone Arabe et Rumeur, perso j'adore le Net...