dany B a écrit :Bonjour,
Précise quand même si c'est une CGC ou CGN...certains y sont sensibles.
Et puis il y a cela aussi!!!! Qui n'entre pas dans la pratique semble t- il...tout au moins pour les voitures de collection.
A la revente. Les biens de collections ne sont pas taxés lors de donation ou de succession. En cas de vente, vous devez vous acquitter d’une taxe de 5% sur le montant total de la transaction (incluant les éventuelles commissions pour les intermédiaires). La vente de biens de collection est exonérée d’impôt dans deux cas : si la transaction ne dépasse pas 5.000 €, si l’acheteur est un musée, une bibliothèque ou un service d’archives (labellisé auprès du ministère de la culture).
Plus d'information sur :
http://www.toutsurlisf.com
On peut préciser cette disposition. Il s'agit de taxer une
plus-value.
Le vendeur n'a pas les éléments pour la déterminer lors de sa déclaration : la taxe forfaitaire de 5% est applicable sur le montant de la transaction si le vendeur n'est pas en mesure de prouver le prix réel d'acquisition (majoré des frais de restauration et remise en état - les frais d'entretien et de maintenance courante n'étant pas pris en compte), et ainsi déterminer la plus-value éventuelle.
Le vendeur a les éléments pour déterminer l'existence ou l'absence de plus-value, et alors la fiscalité applicable n'est pas la taxation forfaitaire de 5%. Il faut pouvoir prouver le prix d'achat, les frais de restauration et remise en état, et déclarer l'ensemble.
Ce qui m'a été précisé par les Impôts.
En détail, le texte :
http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2006 ... /8m206.pdf