Salut michel
c'est bien ce que j'ai dit dans ton message B preparée : quel est l'expert qui va pouvoir identifier tout cela, s'il existe quand même -> c'est la cata en cas de grave accident.
petite histoire d'accident auto :
un de nos salariés se fait rentrer dedant par une camionnette reculant à un angle de rue : blocage de la rue, les 2 sont pressés -> prise des permis et constat plus tard.
mais le plus tard tardant, je me suis faché et le gard nous a "envoyé dans les cordes" qu'il n'etait pas assuré !
direction le commissariat de police : impossible de porter plainte à postériori, il aurrait fallu les appeler sur place et constater le défaut d'assurance. -> courrier au procureur de la république : pas de réponse.
protection juridique de l'assurance : on ne peut rien faire sans plainte enregistrée -> mais il est impossible d'enregistrer une plainte ? dans ce cas les réparations sont à votre charge monsieur...
-> comment en "bon con d'assuré" chez un grand groupe (AXA) se faire emmerder et payer une franchise sur une réparation dont on n'est pas fautif !!
bref cela nous sert de leçon : les salariés ont consigne en cas d'accrochages de verifier l'assurance du vehicule adverse...
a+
ben.
Chère, une B GT ?
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Ha c'est bien vrrrlllai ça !michel a écrit :Quel est "l'expert" qui ira voir que mon moteur est sur-alésé, que mes carburateurs sont préparés aux petits oignons, que mes disques de freins sont des Brembo avec des plaquettes Mintex, que mes suspension sont montées sur des Nylatron. Quand ont sais le nombres de gens qui roulent sans permis, sans assurances, moi "bon con" d'assuré je serais enmerdé.
salut

- Pierre NOEL
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- Enregistré le : 25 oct. 2005, 19:35
Arthur ton pénultiéme message m'a un peut énervé mais le suivant m'apaise. sans rancunes.
Ma modeste pratique des assureurs et de la chose juridique m'a apris 2 où 3 choses.
- Un assureur essaye forcément de se soustraire à ses obligations et tentera donc d'exploiter les failles si il pense qu'il a une chance de succés.
- Sauf si la police d'assurence prévoie explicitement que le véhicule doit être strictement conforme à l'origine pour qu'il soit assuré, le fait pour l'assureur de prétendre que le véhicule a été modifié n'est pas suffisant pour se débiner.
- Un Belgique, mes polices d'assurance ne reprennent pas cette clause de conformité.
- Pour que l'assureur puisse se soustraire à ses obligation, il faut que la relation de cause à effet entre la modification incriminée et l'accident soit établies. ( Celui qui accroche fautivement un cycliste en ville à 30 km/h alors que son moteur est vitaminé à la puce où au Weber est selon moi assuré).
- Celui qui se laisse impressioné par les conclusions péremptoires de l'expert (nommé par l'assureur) a perdu et l'assureur à gagné.
Petit bémol, ma modeste pratique de l'aministration et de la justice française m'a aussi apris que les évidences Belges sont parfois des incongruités Française. Je demande à voir la jurisprudance Française sur le sujet.
Pierre
Ma modeste pratique des assureurs et de la chose juridique m'a apris 2 où 3 choses.
- Un assureur essaye forcément de se soustraire à ses obligations et tentera donc d'exploiter les failles si il pense qu'il a une chance de succés.
- Sauf si la police d'assurence prévoie explicitement que le véhicule doit être strictement conforme à l'origine pour qu'il soit assuré, le fait pour l'assureur de prétendre que le véhicule a été modifié n'est pas suffisant pour se débiner.
- Un Belgique, mes polices d'assurance ne reprennent pas cette clause de conformité.
- Pour que l'assureur puisse se soustraire à ses obligation, il faut que la relation de cause à effet entre la modification incriminée et l'accident soit établies. ( Celui qui accroche fautivement un cycliste en ville à 30 km/h alors que son moteur est vitaminé à la puce où au Weber est selon moi assuré).
- Celui qui se laisse impressioné par les conclusions péremptoires de l'expert (nommé par l'assureur) a perdu et l'assureur à gagné.
Petit bémol, ma modeste pratique de l'aministration et de la justice française m'a aussi apris que les évidences Belges sont parfois des incongruités Française. Je demande à voir la jurisprudance Française sur le sujet.
Pierre
Pierre, le menuet du papy prout prout était un signe paisible mais sarcastique de mon agacement, comme je l?avait déjà dit sur ce forum, Luther est un joyeux drille à côté de moi et comme on succele chez nous, je me disais « ça va ko continuer durer lonmain c?naffair» ; bref, j?étais mauvais (d?astou mwe).
Au niveau des assurances, j?ai envoyé un PM à Benoît, qui a opiné ; si tu le souhaites, je te le forwarde. Je n?ai pas l?habitude des PM mais dans ce cas, il me paraît évident que cette recette (et non astuce) est un cas par cas : i.e. un blouson doré qui achète une 911 de 15 ans, qui la gonfle puis va faire le Jacques avec.
Au niveau des assurances, j?ai envoyé un PM à Benoît, qui a opiné ; si tu le souhaites, je te le forwarde. Je n?ai pas l?habitude des PM mais dans ce cas, il me paraît évident que cette recette (et non astuce) est un cas par cas : i.e. un blouson doré qui achète une 911 de 15 ans, qui la gonfle puis va faire le Jacques avec.
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