)
Je vais faire de ce pas la CGC de la Morris… qui est en ce moment une caisse à savon… même pas de câble de frein… de lumière… d’échappement… un vrai délinquant mais pas envers la justice… il serait con de ne pas en profiter… par contre, je ne roulerais pas sur la voie publique… ce qui n’est pas le cas de tout le monde et risque de faire monter certaines statistiques…Mais à qui profite ces discriminations?????
Comprend pas
Incontrôlable avec une CGC mais contrôlable avec une CGN!!!!!
Il va falloir m'expliquer cela....
Bien on va peut-être pas leur en coller tout le temps:les 2 roues ne sont plus au programme
Salut Yoshix!Yoshix a écrit :Ca sent l'interdiction de circuler à long terme pour les anciennes... (sauf évènements, etc... avec autorisation préalable de la préfecture... un peu comme pour les balades motos organisées!)
Plus ça va, plus je regrette d'être revenu en France...
Non, ce sera la porte ouverte aux surprises pour l'acheteur! Par contre pour les motos oui...cela sera bientôt obligatoire! Personnellement je trouve qu'un contrôle technique prend tout son intérêt pour une vente... si il est bien réalisé!Bouclette a écrit :Qu'en est-il dans le cas d'une vente ?
Est-ce qu'il sera quand même nécessaire d'avoir un CT pour la vente d'un véhicule d'avant 1960 ?
Merci,
Certes.... Maisshed a écrit :c'est pourtant clair:
Donc le type de carte grise n'a aucune importance.
ETArticle R311-1
Modifié par Décret n°2017-208 du 20 février 2017 - art. 1
Pour l'application du présent code, les termes ci-après ont le sens qui leur est donné dans le présent article :
6.3. Véhicule présentant un intérêt historique (véhicule dit de collection) : véhicule qui remplit l'ensemble des conditions suivantes :
- il a été construit ou immatriculé pour la première fois il y a au moins trente ans ;
- son type particulier, tel que défini par la législation pertinente de l'Union européenne ou nationale, n'est plus produit ;
- il est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d'origine, et aucune modification essentielle n'a été apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux ;
Il ne parle pas de carte grise... et pourtant !Article R323-22
Modifié par Décret n°2017-208 du 20 février 2017 - art. 6
...
4° Pour les véhicules de collection, le délai entre deux contrôles techniques est porté à cinq ans à l'exception des cas de mutation.
Merci ZEB,_Zeb_ a écrit :Voilà ce qu'un contrôleur a reçu de son enseigne :
Suite à la parution d’un décret modifiant le code de la route (R.323-3), les véhicules possédant une mention collection sur la carte grise et dont la date de première mise en circulation est antérieure au 1er Janvier 1960 ne seront plus soumis au contrôle technique périodique. La date d’application est fixée au vendredi 24 février, c'est-à-dire le lendemain du jour de la parution.
Tout à fait d'accord!GIGI79 a écrit :la loi ne dit pas:
si ce sont les possesseurs de véhicules de collection
ou si ce sont les possesseurs des cartes grises en collection
car il y a pas mal d'autos qui sont de collection en cg normales
tout çà n'est pas très clair
Il ya une incitation (à demi mot) dans l'article à obtenir une facture d'achat qui est d'ailleurs une preuve de propriété du véhicule la carte grise n'étant en sorte qu'un titre de circulation...weldman1957 a écrit :je comprend pas bien
sur un certificat de cession ,il n'y à jamais le prix ,juste vendu ou donné , alors les plus values ??? (sauf si l'on vend à un pro qui lui est obligé de déclarer la transaction) j'ai juste ??
Pour les restrictions de circulation ,si j'ai bien compris avec une cgc on peut rouler dans Paris même en cas de pollution, non ? du coup moi ça m’inquiète pas plus ......
l'état fait toujours les choses pour que ça lui revienne un moment ou à un autre. 
Au titre de contrôle des changes...., le banqueir doit déclarer les transferts > 1000€ sur votre compte!(sauf si l'on vend à un pro qui lui est obligé de déclarer la transaction) j'ai juste ??
C'est pourquoi je disais "tant qu'il y aura des espèces" choses que l'état voudrait voir disparaitre pour tout mieux contrôler...MG O1->B69 a écrit :Au titre de contrôle des changes...., le banqueir doit déclarer les transferts > 1000€ sur votre compte!(sauf si l'on vend à un pro qui lui est obligé de déclarer la transaction) j'ai juste ??
Modification de la loi assez récente et passée sous silence.
Justement, tu ne peux pas faire plus simple pour éviter de payer des taxes...abusives...weldman1957 a écrit :Ouais ,m'enfin....comme d'hab.,pourquoi faire simple ???
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