Bonjour à tous, merci de m'éclairer sur les problèmes administratifs que me pose ma MGB roadster.
Elle est d'origine californienne, importée en Angleterre. Elle a donc des papiers anglais.
Puis elle fut acquise par un belge, qui me l'a vendue à son tour.
Le hic, c'est qu'elle a toujours ses papiers anglais (où figure le nom de l'ancien proprio anglais et de l'acheteur belge).
moi, je n'ai qu'une facture qui certifie que cette voiture m'appartient.
Or la préfecture (tt comme les impôts auprès desquels il faut demander un quitus fiscal) réclament la carte grise belge de la voiture...
je suis dans une impasse, merci de me communiquer toute info pouvant m'aider à dénouer cette situation.
problème de carte grise!
et/ou il faut obtenir une "Certificate of Permanent Export" de la GB: http://www.dvla.gov.uk/vehicles/exptimp ... %20Exports (ou du proprio Belge qui l'a peut être déjà)
Ensuite avec un "Certificat de Conformité" obtenu auprès de MG Rover France (ils existent encore?) se pointer au Service des Impôts de ton domicile.
En fait commencer par demander la procédure aux Impôts (c'est très facile).
Ensuite avec un "Certificat de Conformité" obtenu auprès de MG Rover France (ils existent encore?) se pointer au Service des Impôts de ton domicile.
En fait commencer par demander la procédure aux Impôts (c'est très facile).
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michel
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skay
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michel
Le papier que j?ai en ma possession (V5) comporte trois volets dont un certificat de cession. L?anglais, un scrap dealer de Londres, à qui je l?ai acheté avait un plein classeur de V5. J?ai son adresse. Dans mon cas particulier, la seule issue est la carte-grise de collection et encore, je n?en veut pas. J?ai mis la voiture en vente sur l?internet, il semble quelle est vendue, à un Gallois.
Salut.
Salut.
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FB 58
Salut skay,il me semble que si ta voiture a plus de 25 ans,tu dois pouvoir l'immatriculer en france au moyen d'une carte grise collection.
il y a des restrictions qd aux conditions de circulation(uniquement dans le département d'immatriculation et les departements limitrophes sans autorisation particulière, ou sinon partout en france voir peut etre meme a l'etranger a condition d'avoir adressé a la préfecture une demande d'autorisation de circuler a telle période suivant tel itinéraire)mais cela devrait pouvoir te permettre de sortir de l'impasse si tes tentatives pour obtenir une carte grise normale échouent.
Francois
il y a des restrictions qd aux conditions de circulation(uniquement dans le département d'immatriculation et les departements limitrophes sans autorisation particulière, ou sinon partout en france voir peut etre meme a l'etranger a condition d'avoir adressé a la préfecture une demande d'autorisation de circuler a telle période suivant tel itinéraire)mais cela devrait pouvoir te permettre de sortir de l'impasse si tes tentatives pour obtenir une carte grise normale échouent.
Francois
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Pierre
La carte grise de collection peut etre une solution sachant que la réglementation va changer grace à de longues négociations de la FFVE.
Normalement les bases sont controle tech tout les 4 ou 5 ans mais plus de restriction de circulation
http://www.ffve.org/communique_Succes_2004-02.htm
Normalement les bases sont controle tech tout les 4 ou 5 ans mais plus de restriction de circulation
http://www.ffve.org/communique_Succes_2004-02.htm
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skay
bonjour à tous, merci pour vos participations. J'ai engagé plusieurs démarches simultanément pour obtenir une cg normale et une cg collection, je vous ferai le détail pour chacune dès que les administrations auront réagi.
Pour l'heure j'ai obtenu une attestation d'identification chez rover france (121 euros quand même!)
j'ai également reçu le dossier de la FFVE, maisn dans ts les cas, ils réclament le certificat de cession...
Michel, peux-tu me donner les coordonnées du gars que tu as rencontré à Beaulieu? voici mon mail : skay@tiscali.fr
Je voudrai aussi exploiter cette voie-là!
Pour l'heure j'ai obtenu une attestation d'identification chez rover france (121 euros quand même!)
j'ai également reçu le dossier de la FFVE, maisn dans ts les cas, ils réclament le certificat de cession...
Michel, peux-tu me donner les coordonnées du gars que tu as rencontré à Beaulieu? voici mon mail : skay@tiscali.fr
Je voudrai aussi exploiter cette voie-là!
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Sergio
Il y a longtemps que je devais le faire, mais voilà je n'y pensais plus...
Voici comment j'ai procédé pour obtenir ma carte grise française normale:
1. le V5 anglais. (étrangement ce n'était que le volet supérieur couleur bleu où figurent les noms de l'ancien proprio et du "new-keeper" qui, en réalité, était le revendeur belge. Le mien ne figure pas sur ce document).
2. quitus fiscal. Aucun problème pr l'obtenir si la voiture a plus de 25 ans. (A rappeler tt de même au fonctionnaire qui se montre beaucoup plus vigilant pour les voitures neuves ou récentes : je me le suis vu refusé une première fois parce que la voiture n'avait pas des papiers belges alors que l'ancien proprio l'était!! J'ai du revenir à la charge, législation en main, pour rappeler que dans l'espace européen un belge pouvait très bien avoir aussi une adresse en Angleterre et que de toutes façons c'est un problème qui concernait la préfecture et qu'en aucun cas cela empéchait la délivrance d'un quitus fiscal: pas de taxes sur des véhicules de plus de 25 ans!))
2. la facture. Seul doc où figurent nos deux noms.
3. l'attestation de conformité obtenue chez Rover-France grâce au V5.
4. un contôle technique valide de moins de 6 mois
5. papiers d'identité et justif de domicile.
Voici comment j'ai procédé pour obtenir ma carte grise française normale:
1. le V5 anglais. (étrangement ce n'était que le volet supérieur couleur bleu où figurent les noms de l'ancien proprio et du "new-keeper" qui, en réalité, était le revendeur belge. Le mien ne figure pas sur ce document).
2. quitus fiscal. Aucun problème pr l'obtenir si la voiture a plus de 25 ans. (A rappeler tt de même au fonctionnaire qui se montre beaucoup plus vigilant pour les voitures neuves ou récentes : je me le suis vu refusé une première fois parce que la voiture n'avait pas des papiers belges alors que l'ancien proprio l'était!! J'ai du revenir à la charge, législation en main, pour rappeler que dans l'espace européen un belge pouvait très bien avoir aussi une adresse en Angleterre et que de toutes façons c'est un problème qui concernait la préfecture et qu'en aucun cas cela empéchait la délivrance d'un quitus fiscal: pas de taxes sur des véhicules de plus de 25 ans!))
2. la facture. Seul doc où figurent nos deux noms.
3. l'attestation de conformité obtenue chez Rover-France grâce au V5.
4. un contôle technique valide de moins de 6 mois
5. papiers d'identité et justif de domicile.
J'ai un peu la haine car j'ai un peu trainé sur ma demande de carte grise.
En effet, hors mis le certificat de conformité, la DRIRE m'embêtes car sur la fiche du CT figure le commission number (G23...) au-lieu du chassis number (GHN5....).
Ces imbéciles du CT ne veulent pas reconnaître leur erreur de saisie et donc refusent de modifier/refaire le document avec le bon numéro sans que je repasse un CT.
Et ce soir en lisant le dernier POST, je viens de m'apercevoir mon CT aura 6 mois le 30 Mai 2007.
J'ai vraiment la haine !!!!
En effet, hors mis le certificat de conformité, la DRIRE m'embêtes car sur la fiche du CT figure le commission number (G23...) au-lieu du chassis number (GHN5....).
Ces imbéciles du CT ne veulent pas reconnaître leur erreur de saisie et donc refusent de modifier/refaire le document avec le bon numéro sans que je repasse un CT.
Et ce soir en lisant le dernier POST, je viens de m'apercevoir mon CT aura 6 mois le 30 Mai 2007.
J'ai vraiment la haine !!!!
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