Nouvelle législation CG collection

GM59 · Message par **GM59** » 23 mars 2009, 22:33

Je viens de voir dans le site de la FFVE la bonne nouvelle :

Véhicules de collection - La nouvelle réglementation applicable au 1er juillet 2009.

La FFVE a été entendue, le Législateur a tenu parole :

1. Par décret N°2009-136 du 9 février 2009 – J.O. du 11 février 2009.

L’article R.311-1 du Code de la Route est réécrit

« Véhicule de collection : véhicule de plus de 30 ans d’âge qui ne peut satisfaire aux prescriptions techniques exigées par le présent livre (code de la route) ».

L’article R.412-16 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Les véhicules de collection sont autorisés à circuler sur l’ensemble du territoire national dans les conditions fixées par un arrêté du Ministre chargé des Transports pris après avis du Ministre de l’Intérieur ».

L'article 13-I du décret ci-dessus précise :

"Les dispositions du présent décret entrent en vigueur [...] au plus tard le 1er juillet 2009"

2. Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules - Annexe 9.2

« 2 - Conditions de circulation des véhicules de collection :

L’utilisation de ces véhicules se fait exclusivement à usage personnel sans restriction géographique de circulation ».

En conséquence, disparition du carnet de déclaration de circulation.

3. Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules - Annexe 7.4

« véhicule de collection ».

« Le numéro d’immatriculation peut être reproduit sur chaque plaque d’immatriculation en caractères blancs sur fond noir ».

En ce jour de printemps 2009, voici donc dissipées les craintes évoquées par certains journalistes se disant bien informés, et qui ont pu faire douter des affirmations de notre Fédération, à propos de l’article R.412-16.

yellowcitron · Message par **yellowcitron** » 24 mars 2009, 08:19

merci

Message par **Invité** » 24 mars 2009, 08:24

voilà un texte qui ne présage rien de bon

"qui ne peut satisfaire aux prescriptions techniques exigées par le présent livre (code de la route)"

Nordiste · Message par **Nordiste** » 24 mars 2009, 09:30

.
Salut Gérard,

En forme ?

Pas de précision sur la mise en place ainsi que les centres agrées pour le Contrôle Technique des véhicules de colection ?

Message par **Invité** » 24 mars 2009, 11:44

Tres FFVE : c'est bidon.

didinthesky · Message par **didinthesky** » 24 mars 2009, 16:24

Bonjour,

Oh la...qu est-ce qu'ils nous ont invente :sada:

comme usine a gaz...

Message par **Pierre BX** » 24 mars 2009, 21:51

Invité a écrit :voilà un texte qui ne présage rien de bon

"qui ne peut satisfaire aux prescriptions techniques exigées par le présent livre (code de la route)"

Un petit contrôle anti pollution qui bien sur ne passe pas ET HOP! obligation de passer en CGC

Bernard de Paris · Message par **Bernard de Paris** » 24 mars 2009, 23:45

Selon mes infos, le nouveau texte et le nouveau statut "collection" ne dispenseront pas entièrement du contrôle technique, qui aurait lieu tous les 5 ans. De même, quid lors de la revente d'un véhicule? Une voiture avec ou sans C.T. n'aura sûrement pas la même valeur, pour autant qu'on puisse la revendre sans C.T...

Iznogoud · Message par **Iznogoud** » 25 mars 2009, 07:02

Bonjour,

Et quid des déplacements à l'étranger ?
Si quelqu'un a le texte, ou un lien pour l'avoir en entier, ce serait bien, non ?

Message par **Temp4** » 25 mars 2009, 07:16

Bonjour,

Les deux inconvénients majeurs de la CGC demeurent inchangés:
1- inscription du véhicule sur un fichier séparé avec le risque inhérent de mesures contraignantes spécifiques (liées entre autres à la pollution)
2- la moins value justifiée par le fait que tout recours pour vice caché lors de l'achat est systématiquement rejeté par les tribunaux l'acheteur ne pouvant exiger, "même d'un vendeur professionnel, le bon état de fonctionnement et d’entretien qu’il pourrait attendre d’un véhicule normal" (jurisprudence cour d'appel de Paris).

GIGI79 · Message par **GIGI79** » 25 mars 2009, 09:15

D'accord avec serge,rien ne vaut une bonne vieille carte grise normale

Renou · Message par **Renou** » 25 mars 2009, 09:52

Bonjour,

Tout à fait d'accord avec Serge et Gigi, rien ne vaut une bonne vraie carte grise normale. Le plus inquiétant tient à la modification concernant l'aptitude à s'aligner sur le code de la route actuel puisque précédement étaient pris en compte les paramétres légaux tels que définis à l'époque de circulation dudit véhicule, et là..., le plus douteux , comme d'habitude, c'est le non dit, et ILS nous en donnent tous les jours des démonstrations flagrantes, alors qu'il existe de vraies solutions. Hier soir justement j'ai relu la réglementation anglaise qui définit la circulation automobile dans Londre, le MGOC concluait que RIEN n'est fait pour différencier les "classics" héritage de l'industrie automobile anglaise du reste des véhicules actuels. Prudence.
Bien amicalement.

alan · Message par **alan** » 25 mars 2009, 11:20

hé bé comme d'hab l'encre n'a pas fini de couler....
L'inscription dans un fichier?
A mon avis pas nécessaire ,d'autres caractéristiques permettront de retrouver "ces autos politiquement incorrectes"
Ne sous estimons pas les moyens modernes

Message par **Temp4** » 25 mars 2009, 13:02

La rédaction de l'article R.311-1 modifié n'a rien de bien nouveau si ce n'est que l'on remplace 25 par 30 ans. Cette phrase signifie simplement qu'un véhicule ancien peut recevoir une immatriculation française plus simplement qu'en effectuant une réception à titre isolé auprès de la DRIRE.
Si j'étais détenteur d'un véhicule en CGC ou candidat à l'obtention d'une CGC, je serais bien plus fortement perturbé par cet article ci:
« Les véhicules de collection sont autorisés à circuler sur l’ensemble du territoire national dans les conditions fixées par un arrêté du Ministre chargé des Transports pris après avis du Ministre de l’Intérieur ».
La pérènité de la libéralisation des conditions de circulation des véhicules en CGC n'est donc aucunement garantie. Le retour à une carte grise normale ne serait éventuellement possible qu'en effectuant une réception à titre isolé... et là, toutes les normes actuelles du code de la route doivent être satisfaites !

jeanpierre · Message par **jeanpierre** » 25 mars 2009, 17:54

Comment nomme-t-on la danse , un pas en avant, deux pas en arriere ?

yellowcitron · Message par **yellowcitron** » 25 mars 2009, 18:48

c"est la "dudule"

tu avances,tu recules comment veux tu comment veux tu qu je t'

Fabrice · Message par **Fabrice** » 25 mars 2009, 19:26

Que je t' quoi?

yellowcitron · Message par **yellowcitron** » 25 mars 2009, 19:48

Fabrice a écrit :Que je t' quoi?

que je t'bouscule

Fabrice · Message par **Fabrice** » 25 mars 2009, 19:56

ouf,un instant j'ai cru que....

alan · Message par **alan** » 25 mars 2009, 20:01

Fabrice.........!!!!!!!!!!!

Fabrice · Message par **Fabrice** » 25 mars 2009, 20:11

Bin oui,comment ai-je pu penser un instant que yellowcitron.....
:dbelgique:

alan · Message par **alan** » 25 mars 2009, 20:16

petit citron est un petit plaisantin....

yellowcitron · Message par **yellowcitron** » 25 mars 2009, 20:31

alan a écrit :petit citron est un petit plaisantin....

Album MG

tu me fais beaucoup de peine Alain

alan · Message par **alan** » 25 mars 2009, 20:35

pleure pas tiot.......

yellowcitron · Message par **yellowcitron** » 25 mars 2009, 20:38

alan a écrit :pleure pas tiot.......

du coup,je m'en vais boire un biberon à la choulette

et canté "min tiot quinquin"

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