HELP!! Controle technique en non roulant.

[la quille]

Bonsoir, je sur le point d'acheter une deuxième MGB à restaurer, mais voilà, le proprio actuel, possède la voiture depuis 10 ans, à commencé une restauration, pas fini, et n'a pas fait le changement de carte grise, donc pas à son nom, il parait que la préfecture ne délivre plus de carte grise " non roulant ",les centres de contrôle technique non plus. Il parait que dans un premier temps il faut retirer de la circulation la voiture!!! Ma question comment faire pour avoir une carte grise à mon nom, le vendeur habite un autre département que le mien. Merci de vos solutions. La Quille

[anneauxdin]

Bonsoir,

Au risque de dire une bêtise, je ne pense pas que l'on puisse vendre un véhicule si la CG n'est pas au nom du vendeur.

Le vendeur est d'ailleurs en faute aux yeux de la loi.

A mon avis, la logique voudrait qu'il immatricule la voiture, donc CT obligatoire de moins de 6 mois, avant de vous vendre le véhicule avec le dit CT.

Je ne vois pas d'autre solution.

Cdt

[BenoitL]

Hello,
J'ai effectué cette démarche avec succès il y a peu de temps (3 mois environ),
pour une MGB.Visite du controleur en 1er temps à mon domicile voir la voiture puis prefecture avec le controle technique.Du coup une CG vehicule non roulant.Renseignes toi directement au service des cartes grises de ta pref car sur un forum tu risques d'entendre tout et n'importe quoi...Les démarches et directives peuvent changer.
Bon courage

[BenoitL]

De plus, la voiture avait été cédée il y a 14 ans et la CG n'était pas au nom de mon vendeur.J'étais pas rassuré à la pref!!!

[la quille]

De plus, la voiture avait été cédée il y a 14 ans et la CG n'était pas au nom de mon vendeur.J'étais pas rassuré à la pref!!!

Merci, la carte grise n'étant pas au nom de votre vendeur, la préfecture n'a pas tickée ?, le vendeur vous a fournit le certificat de vente lors de votre achat du véhicule et celui que lui avez fait son vendeur ?, les contrôleurs techniques n'ont plus le droit de faire de " non roulant " .Il paraît qu'il faut faire gelée la carte grise, et refaire une demande lorsque le vi est conforme.....mais personne ne connaît la procédure pour refaire une demande de carte grise...
Cordialement. La Quille

[mga1957]

bonjour
ça marchais avant la nouvelle loi sur les cartes grises collection.
le mieux c' est d'appeler plusieurs centres de control et de retrouver l' ancien vendeur .

[Renou Invité]

Bonjour,
Je ne vois pas où est le probléme, d' ailleurs BenoiL n' en n' a pas eu, puisque la procédure a bien fonctionné dans son cas ou alors il ne lui servirait à rien de le dire et l' écrire? En plus il donne la solution:
"Renseignes toi directement au service des cartes grises de ta pref car sur un forum tu risques d'entendre tout et n'importe quoi"
Cdt

[Benoit L]

Hello,
RALALAAAAAAAAH !

Comme le dit Renou, ça a fonctionné pour moi aussi simplement que cela...
En revanche ma B est de 1966, et elle n'était même plus dans le fichier informatique des cartes grises...Si le dernier proprio n'était pas en règle, j'imagine que tu dois remplire un certificat de vente avec les coordonnées de la personne qui figure sur la CG..
Sinon une autre solution : se renseigner directement au service des cartes grises de ta pref....

[mga1957]

c' est vrai qu'ont entend tout et n'importe quoi. des control non roulant j'en ai fait plusieurs ,dont le dernier pour mon mga à restaurer donc non roulant .le contrôleur
ne sais même pas déplacer j'ai pris une photo de la plaque de châssis et il ma fait un control non roulant , j'ai fait une carte grise collection et la préfecture à même oublié de faire paraitre la mention véhicule non roulant .un copain à fait pareille pour sa 2 cv entièrement démontée , le contrôleur ne c'est pas déplacé ,la carte grise à été changée .tout ça avant la loi du 14 octobre. le mieux c'est appeler plusieurs centre de control.

[la quille]

Bonjour et merci à tous, mais voila la dernière, info

Fin du contrôle technique pour les véhicules non roulants !mardi 1er dcembre 2009, par CNPA

Avec lélargissement du SIV aux véhicules doccasion le 15 octobre dernier et lévolution du code de la route, larrêté
réglementant lactivité du contrôle technique a été modifié. Ainsi, larticle relatif aux contrôles techniques des
véhicules non roulants a été purement et simplement supprimé !
Le CNPA recommande donc à ses adhérents de ne plus effectuer de tels contrôles car, non seulement les
préfectures ne délivrent plus de certificat dimmatriculation pour un non roulant, mais elles napportent également
aucune modification au certificat existant. Les changements induits par larrêté du 14 octobre 2009 supposent quun
véhicule non roulant ne serait donc plus considéré comme un véhicule, car par définition, incapable de se déplacer
par ses propres moyens. Il ne dépendrait donc plus du code de la route et de la règlementation du contrôle
technique. De ce fait, la vente dun tel véhicule ne serait plus subordonnée à une visite technique périodique.
En létat actuel des textes réglementaires, le CNPA recommande aux professionnels d'en informer leurs clients et de ne plus effectuer de CT non roulant !

La Quille

[mga1957]

on peut quand même changer sa carte grise avec une contre visite sur le control.

[alan]

ben là ,c'est clair non?

http://www.carte-grise.org/mode_emploi_ ... oulant.htm

[yvre]

...Voici ce qu' a fait mon vendeur...pour la TR6 que je viens d' acheter :

"" La "carte grise véhicule non roulant" existe bien.
J'en ai une actuellement et il presque fallu que j'explique au guichet de la prefecture que ca existe tellement cela est peu utilisé.
Déja surtout ne jamais cocher les cases "épaves" ou "destruction" sur les papier d'achat vente du véhicule, la ta voiture "n'existerait plus" d'un point de vue légal.
Pour la carte grise non roulant, tu fais les papiers normalement, tu contactes un centre de controle technique pour un CT "véhicule non roulant", la le type du controle se déplace chez toi et constate uniquement que l'auto correspond bien aux papiers, il ne fait que relever le numéros de chassis et te delivre un papier avec un CT Ok avec mention "non roulant".
Tu payes donc le déplacement du gars forcement.
Tu vas a la pref avec ton CT, tu obtiens une belle carte grise avec ecrit "non roulant" et cette carte grise te sera refaite gratuitement quand tu auras restauré ton auto et repassé un CT normal.
et voila, mais tu verras peu de gens connaisse le truc.
Privilégie un centre CT de l'automobile club de France, ils connaissent la procédure et se déplacent. ""

[mga1957]

à quelle date tu as fait ta carte grise ? car depuis le 15 octobre ça à changer .

[Renou Invité]

Voilà ce que je trouve sur le lien d' Alan:

Le propriétaire d'un véhicule "non roulant" n'est plus autorisé à circuler avec celui-ci sur les voies ouvertes à la circulation publique et la validité du certificat d'immatriculation du véhicule est alors suspendue par le ministre de l'intérieur. (Article R322-6 du code de la route modifié par Décret n°2009-136 du 9 février 2009 - art. 6)

Personnellement lorsque je lie ça, je me dis qu' il est vraiement urgent de dépoussiérer ces administrations françaises et les procédures écrites. Dans cet exemple précis, on lis une impossibilité, or impossible n' étaiot pas français, donc il l' est devenu. En conséquence, plus on avance et plus on recule.
Critiquement votre.

[mga1957]

avec tous ce qui nous sorte en ce moment ,je ne sais pas si le dépoussiérage va suffire ?

[la quille]

...Voici ce qu' a fait mon vendeur...pour la TR6 que je viens d' acheter :

"" La "carte grise véhicule non roulant" existe bien.
J'en ai une actuellement et il presque fallu que j'explique au guichet de la prefecture que ca existe tellement cela est peu utilisé.
Déja surtout ne jamais cocher les cases "épaves" ou "destruction" sur les papier d'achat vente du véhicule, la ta voiture "n'existerait plus" d'un point de vue légal.
Pour la carte grise non roulant, tu fais les papiers normalement, tu contactes un centre de controle technique pour un CT "véhicule non roulant", la le type du controle se déplace chez toi et constate uniquement que l'auto correspond bien aux papiers, il ne fait que relever le numéros de chassis et te delivre un papier avec un CT Ok avec mention "non roulant".
Tu payes donc le déplacement du gars forcement.
Tu vas a la pref avec ton CT, tu obtiens une belle carte grise avec ecrit "non roulant" et cette carte grise te sera refaite gratuitement quand tu auras restauré ton auto et repassé un CT normal.
et voila, mais tu verras peu de gens connaisse le truc.
Privilégie un centre CT de l'automobile club de France, ils connaissent la procédure et se déplacent. ""

Bonjour, c'est fini tout ça, le centre de contrôle DEKRA à côté de chez moi, na plus dans son logiciel depuis la semaine dernière, la possibilité de " NON ROULANT ", alors arrêtez avec vos , le contrôleur et venus prendre le N° des plaques et bla bla bla !!!!!!!

[alan]

t'enerve pas mon ami
nous sommes ici entre gens de bonne compagnie et débattons en toute liberté de sujets qui nous interressent ,rien de plus

[ERIC78]

bonjour,

La solution est d'avoir un certificat de vente de la voiture avec le propriétaire actuel. Ensuite, il faut que la B ai 30 ans ou plus, demander à la FFVE de faire un certificat de demande de Carte grise collection (fournir un certain nombre de papiers et indications = voir sur le site de la FFVE) et avec tout ça, faire sa carte grise avec un certificat ROULANT => quand la voiture sera restaurée bien sur...

A+ ERIC78

[yvre]

...De toutes les façons, je n' ai jamais fait ce " parcours " ...j' ai fait les changements quand la voiture était " apte " à rouler et à passer son CT et je compte faire de la même façon pour la TR6 que je viens d' entreprendre en restauration totale et dont je dispose d' une carte grise " Normale " au nom du vendeur en tant que véhicule non roulant ( papier " flambant neuf "...) et je suis du coté de Renou pour dire qu' en France à part le système " D " il n' ya plus de place à Grand'chose ....!!! et...qu' il ne faut pas trop se poser de questions et y aller à " l'intimidation "...

...Sérieusement, je vais prendre " renseignements " chez des " Pros "...

[temp42]

Pour moi c'est plus simple:
- Le vendeur se dém..... pour faire une carte grise à son nom sinon je vais voir ailleurs ou je lui achète comme lot de pièces, pas comme voiture.
J'ai horreur de perdre mon temps et mes nerfs avec une administration quelle qu'elle soit...

[ERIC78]

Pour moi c'est plus simple:
- Le vendeur se dém..... pour faire une carte grise à son nom sinon je vais voir ailleurs ou je lui achète comme lot de pièces, pas comme voiture.
J'ai horreur de perdre mon temps et mes nerfs avec une administration quelle qu'elle soit...

Bon conseil ! le prix doit être en rapport car il va pas y avoir beaucoup de client dans cet état ...

[Renou Invité]

Ah, je reconnais bien le Yves des grands jours!
Et si en plus tu vas voir la vidéo de l' ex ministre de la santé finoise, tu vas émigrer à Djakarta!
Y nous prennent pour des 'deux meurés' là haut d' ailleurs, rien qu' à entendre que le gouvernement va réduire la taxe carbone des routiers pour avoir la paix avec eux, je n' ai plus qu' une envie: noyer la France sous des trombes d' eau et rouvrir des canaux pour le transport fluvial( coût carbone 20% du transport routier ) qu' on se le dise.
Allez, je sors.

[anneauxdin]

Et moi je ne dis plus rien, car je dis n'importe quoi...

[Renou Invité]

Mais non Fabrice, c' est le débat qui donnera la vérité...,...., en principe.