Certificat barré rouge

[totof]

Bonjour tous,

Je sais que c'est un sujet maintes fois abordé sans le passé, mais les derniers sujets donnant l'info dont j'ai besoin remontent à 4 ans. Et l'adresse/numéro de tel m'orientent vers ABP Saint Denis, déclaré comme une entreprise de vente de pèces avec 0 salarié (??????) et injoignable.

J'ai repassé ma tuture au CT (en Belgique). Mon CT a été refusé pour cause de numéro de chasis non conforme (position). Bilan, ma voiture n'est plus reconnue par l'administration. Je suis sur que c'est du zèle du controleur, reste que maintenant je dois trouver le moyen d'obtenir l'autorisation par l'administration de faire refrapper le numéro de chassis là ou le controleur le demande (qui est là où jamais personne n'a vu de numéro de chassis dans un MGB, sur la traverse juste à coté du vérouillage du capot, là où il faut lever le clapet pour ouvrir le capot). Je sais, c'est une histoire belge !!!!!
Bref, l'administration, pour me délivrer l'autorisation de refrapper le numéro de chassis à l'endroit demandé, me demande le certificat "barré rouge" français (la voiture étant originaire de France). Ils m'invitent évidemment à prendre contact avec l'importateur. On voit qu'ils maitrisent leur sujet les abrutis.
ABP semblant ne mener nul part, avez-vous un contact à qui demander ce fameux barré rouge ? Note : je suis pas forcément pressé, mais Miss Marpple se retrouve traitée comme une pestiférée, condamnée à la quarantaine dans le garage. Et je n'ai plus que 2 mois et demi pour la représenter, sinon elle va se retrouver rayée de tout trace administrative.

Merci d'avance. Totof

[saby]

"le certificat "barré rouge" français"

à mon avis ce certificat c'est le "certificat de conformité", introuvable depuis pas mal de temps, en france, actuellement il ne reste plus que la carte grise de collection comme possibilité d'immatriculation d'une mg

[papyro41]

Bonjour,
Sauf erreur de ma part le contrôle du n° n'est plus obligatoire (en France), sur les véhicules de + de 30 ans.
J’avais eu ce souci avec une acadiane et sur le forum Citroën cette information figurait.
Voir lien sur mon site
Informations a confirmer!
Bon weekend
Papyro41

[totof]

Merci pour le retour, sauf que la, c'est pour le chemin inverse. J'ai oublié de préciser que c'est en Belgique qu'on me l'a refusee et qu'on me demande le barré rouge français. A prioris mes craintes sur la disparition du contact chez ABP sont fondées ?

[Jidé de Grasse]

Tu repasses le ct ailleurs ça paraît le plus simple ?

[totof]

Pfff ben ça serait bien plus Jidé, effectivement, mais ces chiants ont restreints le CT pour les véhicules venant de France à 2 centres dans toute la Belgique, un pour la wallonie, un pour les flandres. Donc niveau choix, c'est plutôt restreint

[Jidé de Grasse]

Alors tu l'immatricules en cgc en France et tu roules en gelbique avec. Légal non ?

[Jidé de Grasse]

Doublon

[totof]

oui, j'y pense, niveau legalite c'est moyen mais mes beaux-parents sont juste de l'autre cote de la frontiere. Et des plaques 59 en belgique c'est courant, donc ca choquera pas la marechaussee.

[anneauxdin]

Comme jide. Me pose même pas la question. Domicile en france et tu colles un cornet de frites dans le bip du controleur.

[kdouze]

pas mieux:

http://www.bfov.be/index.php/fr-FR/doss ... de-chassis

[papyro41]

j'ai retrouvé le post:
""Une bonne nouvelle (tardive) officielle : http://www.utac-otc.com/Upload/base_doc ... 230311.pdf .
Les véhicules mis en circulation depuis plus de 30 ans ne sont plus soumis à une contre visite pour une frappe à froid non conforme. Les défauts :
- 0.2.2.2.4. Non-concordance importante du numéro d’identification avec le document d’identification (CV) (concerne la frappe à froid) est remplacé par le défaut 0.2.2.2.3. Non-concordance du numéro d’identification avec le document d’identification, ou identification inhabituelle non soumis à contre visite.
- 0.2.1.2.4. Non-concordance importante du numéro d’identification avec le document d’identification (CV) (concerne la plaque constructeur) est remplacé par le défaut 0.2.1.2.3. Non-concordance du numéro d’identification avec le document d’identification, ou identification inhabituelle non soumis à contre visite.

Les défauts frappe à froid 0.2.2.3.1. Absence (CV) et 0.2.2.3.2. Illisible ou contrôle impossible (CV) ne s'appliquent plus aux véhicules de plus de 30 ans.

On peut dire merci à la directive européenne 76/114/CEE du 18 décembre 1975. Nos législateurs se sont rendus compte qu'elle existait encore en 2011 Rolling Eyes

Interprétation personnelle :
L'article 3 de cette directive nous dit : Les États membres ne peuvent refuser l'immatriculation ou interdire la vente, la mise en circulation ou l'usage des véhicules pour des motifs concernant les plaques et inscriptions réglementaires, leurs emplacements et leurs modes d'apposition, si ceux-ci répondent aux prescriptions figurant à l'annexe.

Et l'annexe 3 de la même directive, au sujet du numéro d'identification du véhicule : identification univoque de tout véhicule par l'intermédiaire du constructeur pendant une période d'une durée de 30 ans"
A infirmer ou confirmer!!