Pour rendre service

[Philoupop]

Bonjour à tous.
Comment m'y prendre pour l'aider ?
Un cousin malade souhaite se séparer de sa Corsa 1992 essence 1.4 avec 35 000 km seulement. Cette voiture est stationnée dans un box depuis 10 ans moteur non bloqué.
Le challenge : l 'état 'collection ' de cette youngtimer m'incite à tenter la vente plutot que de la porter à la casse.
Problème : carte grise perdue et pas de CT bien sûr.
Quelles étapes devrais-je franchir ?
Toutes suggestions bienvenues.

[saby]

Quelles étapes

il faut demander un duplicata du certificat d’immatriculation.

[danv8]

Bonjour,
Pour t'aider dans ta réflexion ...

Trop de personnes de mon point de vue ont une tendance à confondre voiture ancienne en bon état et voiture de "collection".
En fait la remise en état d'une voiture "ancienne" immobilisée depuis 10 ans demandera plus d'investissement que sa valeur réelle.
Le prix de vente devrait être symbolique et non présenté comme une "affaire " pour un soit disant collectionneur.
Un bon amateur pourra certainement procéder à la remise en route lui même et en prenant le risque d'acheter un véhicule n'ayant pas de contrôle technique ni de carte grise. Faire passer un contrôle technique à un véhicule n'ayant pas rouler depuis dix ans sans une remise en état c'est prendre le risque de la voir immobiliser pour défauts graves.
D'ailleurs faut il un contrôle technique pour obtenir un duplicata ? la répons est oui en principe... Et pour passer un contrôle technique , il faut la carte grise! (voir le lien)
A ne pas douter cette voiture pourra rendre service à une personne qui ne réside pas ou ne passe pas par les ZFE.
Voir aussi faire établir une carte grise collection.

Tout cela pour dire que pour bien faire il faut trouver quelqu'un d'intéressé par cette voiture qui avant de pouvoir obtenir des papiers en règle devra la remettre en état et en conformité pour obtenir un contrôle technique favorable ou pas.
Ce qui était simple avant, ne l'est plus aujourd'hui...
https://www.carte-grise-en-ligne.fr/a/p ... -que-faire

Je cite:

Comment procéder en cas de perte de carte grise sans contrôle technique ?
Même si passer un contrôle technique sans carte grise est impossible, sauf cas exceptionnels (mise en fourrière, en cours d'immatriculation, etc.), pas de panique. Il vous reste une solution. Avec ou sans contrôle technique, la démarche à suivre est la même. Par contre, après avoir réalisé votre demande auprès d'un professionnel agrémenté et habilité, vous devez contacter le service client pour l'informer que vous ne possédez pas de contrôle technique pour votre voiture et que vous souhaitez faire une demande de duplicata de carte grise.

Le professionnel agréé va donc vous envoyer par courrier une fiche d'identification de véhicule ou FIV. Ce document vous permettra de vous présenter au contrôle technique sans la carte grise de votre véhicule. À l'issue du contrôle, vous devez envoyer le document au service client afin qu'il puisse traiter votre demande.

[Philoupop]

Avec ou sans contrôle technique, la démarche à suivre est la même. Par contre, après avoir réalisé votre demande auprès d'un professionnel agrémenté et habilité, vous devez contacter le service client pour l'informer que vous ne possédez pas de contrôle technique pour votre voiture et que vous souhaitez faire une demande de duplicata de carte grise.

Le professionnel agréé va donc vous envoyer par courrier une fiche d'identification de véhicule ou FIV. Ce document vous permettra de vous présenter au contrôle technique sans la carte grise de votre véhicule. À l'issue du contrôle, vous devez envoyer le document au service client afin qu'il puisse traiter votre demande.

De quelle demande parles tu ? auprès de quel professionnel ?

[danv8]

Avec ou sans contrôle technique, la démarche à suivre est la même. Par contre, après avoir réalisé votre demande auprès d'un professionnel agrémenté et habilité, vous devez contacter le service client pour l'informer que vous ne possédez pas de contrôle technique pour votre voiture et que vous souhaitez faire une demande de duplicata de carte grise.

Le professionnel agréé va donc vous envoyer par courrier une fiche d'identification de véhicule ou FIV. Ce document vous permettra de vous présenter au contrôle technique sans la carte grise de votre véhicule. À l'issue du contrôle, vous devez envoyer le document au service client afin qu'il puisse traiter votre demande.

De quelle demande parles tu ? auprès de quel professionnel ?

Si tu ne lis pas le lien, effectivement tu ne peux pas comprendre...la démarche à suivre pour le cas de cette voiture.

Il s'agit de professionnels agréés pour effectuer le changement de carte grise à ta place ou faire une demande en cas de perte si la voiture n'as pas de contrôle technique en cours de validité. (ce que je suppose.)
Avec le lien suivant tu dois pouvoir en trouver un près de chez toi!

https://immatriculation.ants.gouv.fr/se ... riculation

[danv8]

Ma belle mère avait la même voiture et l'a cédé à un garagiste pour 500 euros... 40 000km et peinture un peu fanée. (celui qui faisait l'entretien de la voiture)
En revanche elle avait la carte grise mais plus de C.T. valable au moment de la vente .Comme elle souhaitait ne plus la garder car elle ne veut plus conduire, elle a choisis la facilité...Cela dit la voiture est restée immobilisée seulement deux mois!

[Joan]

Bonjour
Les éléments de Dany sont justes.
Il faut rappeler que depuis peu, il est interdit de vendre un véhicule sans CT, sauf moins de 4 ans ou à un pro.
Même pour pièces..
Pourtant sur le BC, tu en trouves des centaines sans CT et le vendeur ne s'en cache pas .
D'ailleurs avec le CT2RM, je pense qu'il en est de même.
Je vous laisse deviner le nombre de cyclomoteurs vendus "illégalement". Mais, bon c'est un autre sujet.

Pour résumer : suivre la démarche de Dany.
Il n'est pas obligatoire de passer par un pro pour refaire le certificat d'immatriculation (CG) perdu.
Le propriétaire ou un tiers peut le faire directement sur l'ANTS.
Ensuite, passer le CT et mettre l'auto en vente.
Bien entendu, une "étude et devis" des réparations sont à faire avant le CT.
La valeur du devis ne devra pas dépasser la valeur marchande de la Corsa. Sinon on perd de l'argent, mais tout le monde est libre.
Si trop compliqué ou pas rentable, malheureusement un pro pourra venir la prendre pour une très, très modique somme ...
Ce n'est qu'une Corsa de 30 ans ...
Et notre système le veut ainsi

[Joan]

Ah, j'oubliai, on peut vendre des pièces de l'auto (moteur, intérieurs, pièces de carrosserie et accastillage, ...) , avant faire partir la caisse à la casse. Mais là aussi, c'est un calcul à faire, entre le prix des ventes et la mise à la ferraille du restant, qui parfois est payant ...

[danv8]

Bonjour Joan,

"Le propriétaire ou un tiers peut le faire directement sur l'ANTS."


Tu as probablement raison mais je n'ai pas trouvé le lien pour faire un duplicata sans C.T. sur l'ANTS.
Le plus simple c'est quand même de passer par un pro...(à mon avis.)

[saby]

un duplicata sans C.T.

récemment j’ai acheté une motocyclette, le propriétaire avait «égaré» le certificat d’immatriculation, il a fait une demande de duplicata qu’il a obtenu, au passage «ils» changent l’immatriculation.
anecdotiquement, je ne peut pas faire le changement de propriétaire du certificat d’immatriculation, cette motocyclette n’a pas de contrôle technique.

[danv8]

un duplicata sans C.T.

récemment j’ai acheté une motocyclette, le propriétaire avait «égaré» le certificat d’immatriculation, il a fait une demande de duplicata qu’il a obtenu, au passage «ils» changent l’immatriculation.
anecdotiquement, je ne peut pas faire le changement de propriétaire du certificat d’immatriculation, cette motocyclette n’a pas de contrôle technique.

Bonjour Saby,

Tu veux dire par changement d'immatriculation que ta moto était immatriculée avec l'ancien système et qu'ils l'ont passé avec le system SIV?
En fait elle appartient toujours (administrativement ) à l'ancien proprio?)

[saby]

system SIV

oui.
ben je ne demande pas mieux que de faire le changement, c’est l’administration qui m’en empêche. admettons que le contrôle technique soit négatif, qu’est ce que je fais :-)

[xtrm]

Ben comme tout le monde, on remet en état et on va à la contre visite

[danv8]

system SIV

oui.
ben je ne demande pas mieux que de faire le changement, c’est l’administration qui m’en empêche. admettons que le contrôle technique soit négatif, qu’est ce que je fais :-)

Il me semble que ce qu'ils réclament c'est un contrôle technique (même négatif) pour faire un changement de propriétaire...

"une contre-visite n'empêche pas la mise à jour de la carte grise de votre véhicule. Le contrôle technique est valide jusqu'à la date limite accordée pour effectuer la contre-visite. Vous pouvez donc effectuer notamment les démarches suivantes : Changement de propriétaire."

L'ancien propriétaire doit avoir aussi un code confidentiel à te communiquer qui te sera demandé pour le dossier de changement de propriétaire...

[saby]

(même négatif)

si avec le contrôle technique négatif je peux obtenir le changement de propriétaire, les malheureux, ils ne me reverront pas.
(j’ai entièrement rapetassé la bécane, elle ne peut pas être prise en défaut, sauf que il n’y a pas de clignotants et que je n’ai pas l’intention d’en installer)
pour en revenir à l’Opel, il est facile d’obtenir le duplicata du certificat d’immatriculation et si elle est en bon état de la faire passer à un contrôle.

[Joan]

Absolument, Dany a raison sur tous les points énoncés. Bravo, il peut être notre conseillé juridique.

Effectivement, je constate qu'il est maintenant impossible d'avoir un duplicata de son certificat d'immatriculation sans fournir un CT à jour ...
Punaise, ça durcit les règles en permanence ... mais bon, on va pas dire c'était mieux avant

[danv8]

(même négatif)

si avec le contrôle technique négatif je peux obtenir le changement de propriétaire, les malheureux, ils ne me revérons pas.
(j’ai entièrement rapetassé la bécane, elle ne peut pas être prise en défaut, sauf que il n’y a pas de clignotants et que je n’ai pas l’intention d’en installer)
pour en revenir à l’Opel, il est facile d’obtenir le duplicata du certificat d’immatriculation et si elle est en bon état de la faire passer à un contrôle.

Passe le contrôle comme elle est, sans clignotants puisque même négatif tu pourras faire le changement de carte grise...

[danv8]

Absolument, Dany a raison sur tous les points énoncés. Bravo, il peut être notre conseillé juridique.

Effectivement, je constate qu'il est maintenant impossible d'avoir un duplicata de son certificat d'immatriculation sans fournir un CT à jour ...
Punaise, ça durcit les règles en permanence ... mais bon, on va pas dire c'était mieux avant

Bin non ; on faisait n'importe quoi!!!
Conseillé juridique ...vaux mieux pas!

[Joan]

Une carte grise reste un certificat d'immatriculation, d'ailleurs seule une facture (ou déclaration d'achat) atteste de la propriété d'un véhicule.
Certains ont eu l'expérience de se voir "voler" leur voiture, pensant que leur certificat d'immatriculation était un gage.
Il me semble que l'on en a déjà débattu, avec un garagiste peu scrupuleux qui n'a pas rendu des autos en cours de restauration...

[saby]

impossible d’avoir un duplicata

mais alors comment l’ancien propriétaire de cette bécane s’y est-il pris pour obtenir, il y a trois/quatre mois, un duplicata.

[Joan]

Parce que sur les 2Roues, le CT n'a été demandé que depuis peu par l'ANTS
J'ai encore pu faire une CG sur un cyclo de 1952 sans le CT mi-2024, mais aujourd'hui c'est niet..

[danv8]

Une carte grise reste un certificat d'immatriculation, d'ailleurs seule une facture (ou déclaration d'achat) atteste de la propriété d'un véhicule.
Certains ont eu l'expérience de se voir "voler" leur voiture, pensant que leur certificat d'immatriculation était un gage.
Il me semble que l'on en a déjà débattu, avec un garagiste peu scrupuleux qui n'a pas rendu des autos en cours de restauration...

C'est vrai mais lorsqu'il s'agit de te faire payer une prune soudain c'est le nom du proprio sur la C.G. qui est désigné comme propriétaire...mais la C.G. n'est pas un titre de propriété....C'est quand ça les arrange!
En même temps il est recommandé de ne pas laisser ta carte grise dans la boite à gants....
Je n'ai jamais vu lors d'un contrôle qu'un Policier me demande le certificat d'achat ou une facture de l'achat de la voiture mais bien la carte grise (titre de circulation) et je pense que cela n'est arrivé à personne ici!

[Joan]

Ah ça, les PV automatiques ... Allez on va pas polluer le sujet, les heureux du flicage numérique vont me retomber dessus.

[danv8]

impossible d’avoir un duplicata




mais alors comment l’ancien propriétaire de cette bécane s’y est-il pris pour obtenir, il y a trois/quatre mois, un duplicata.
Mis à part la réponse de Joan qui doit être la bonne raison, peux tu expliquer pourquoi tu veux un duplicata du duplicata?

[saby]

pourquoi

personnellement je ne veux pas de duplicata du duplicata, qui n’en est pas un puisque ce n’est pas le même numéro d’immatriculation, je voudrais «juste» avoir ce document à mon nom.