




Ce n'est absolument pas illégal de vendre sans CT ou CT défavorable, ce document n'est obligatoire que pour obtenir une nouvelle carte grise. Dans ce cas c'est à l'acheteur de faire la démarche.JMAU a écrit : 16 mars 2025, 16:55 Pour la B : contrôle technique du 06/03/2025... (moins de 6 mois...)
Il est défavorable... mais il existe.
si j'en crois le site de l'administration, il peut être négatif mais il doit exister (pour une vente à un particulier considéré comme ignorant, ce n'est pas pareil pour vendre à un proxtrm a écrit : 16 mars 2025, 17:16
Ce n'est absolument pas illégal de vendre sans CT ou CT défavorable, ce document n'est obligatoire que pour obtenir une nouvelle carte grise. Dans ce cas c'est à l'acheteur de faire la démarche.
Avant de se retourner contre le vendeur, tu n’achètes pas, c’est aussi simple que ça...Jidé de Grasse a écrit : 16 mars 2025, 20:22 l'acheteur peut se retourner contre le vendeur en son absence.
'' contradictions ... qui emmerd..'' , au final.....: Tout à fait !Joan a écrit : 17 mars 2025, 11:41
Quant aux ventes "normales" particuliers/pro. à particuliers, c'est différent !
Il existe des possibilités de recours de la part de l'acheteur. Et le vendeur peut se voir "condamné".
Dans les faits, vendre un véhicule sans CT est normalement interdit, mais ... il suffit de voir le nombre de transactions faites sans ce document, pour se rendre compte que ça passe sans souci. On doit, mais on peut !
Bon courage à un acheteur pour se retourner vers le vendeur, car il était, lui-même, bien au courant du manque de ce CT !
En outre, on peut vendre un véhicule à un pro sans CT, ça c'est légal.
La France et l'Europe dans toutes ses contradictions réglementaires et débauches de législations qui "emmerd..." tout le petit monde, pour au final avoir des moto-cross sur les routes ouvertes, des voitures aux compteurs trafiqués, des épaves reconstruites et revendues, etc...
Exactementaimegb a écrit : 17 mars 2025, 13:17'' contradictions ... qui emmerd..'' , au final.....: Tout à fait !Joan a écrit : 17 mars 2025, 11:41
Quant aux ventes "normales" particuliers/pro. à particuliers, c'est différent !
Il existe des possibilités de recours de la part de l'acheteur. Et le vendeur peut se voir "condamné".
Dans les faits, vendre un véhicule sans CT est normalement interdit, mais ... il suffit de voir le nombre de transactions faites sans ce document, pour se rendre compte que ça passe sans souci. On doit, mais on peut !
Bon courage à un acheteur pour se retourner vers le vendeur, car il était, lui-même, bien au courant du manque de ce CT !
En outre, on peut vendre un véhicule à un pro sans CT, ça c'est légal.
La France et l'Europe dans toutes ses contradictions réglementaires et débauches de législations qui "emmerd..." tout le petit monde, pour au final avoir des moto-cross sur les routes ouvertes, des voitures aux compteurs trafiqués, des épaves reconstruites et revendues, etc...![]()
![]()
![]()
Orque a écrit : 17 mars 2025, 19:43 Et c'est loin d'être fini avec ces motorisations électriques ...
aimegb a écrit : 18 mars 2025, 05:19 En Allemagne : les enchères d'ores et déjà sont ouvertes :![]()
![]()
https://www.autoplus.fr/environnement/v ... 65329.html
***************** ************** *********** *** * **********
Revenons à nos moutons ( à 5 pattes )
D'autres ventes aux enchères de voitures anciennes , faites vos jeux ..rien ne va plus ?
https://www.lesanciennes.com/encheres/
Hi hiOrque a écrit : 18 mars 2025, 07:26 Et il y en a qui vont rigoler tout rose lorsqu'il vont se rendre compte que leur soit disant voiture écolo bobo ne vaut plus qu'un penny .... Hi hi ......
Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 9 invités