gillesmgb a écrit : 02 nov. 2024, 19:34
assureur (La mutuelle des motards, mais d’autres assureurs ont fait de même) a communiqué sur le fait que les garanties étaient maintenues en l’absence de CT
Gilles, malheureusement cela reste de la com. et ça ne tient pas longtemps dès le premier souci.
Concrètement, ça n'ira pas loin face à un accident corporel.
Dans toute procédure concernant des accidents assez sérieux, les responsabilités vont être recherchées.
Pour cela, les premiers à établir les faits et les constats, ce sont les forces de l'ordre.
Elles fourniront tous les éléments, notamment matériels qui sont relatifs aux véhicules, sans se soucier de qui a dit quoi.
Elles se baseront sur les lois et le code de la route. Point !
En d'autres termes, les véhicules impliqués étaient-ils en règle ? Assurés, CT conformes, etc.
On ne va pas aller voir si telle ou telle assurance a dit que, si, peut-être ou pas ... On s'en fout.
Un véhicule sur voie publique, c'est simple : Assuré (responsabilité civile du véhicule en cause), CT à jour, CG conforme et véhicule en conformité selon les prescriptions du constructeur.
Je passe les éléments du conducteur.
Après c'est un juge qui confortera les responsabilités pour faire appliquer les "barèmes" des condamnations et jamais l'assureur sera convoqué.
Au mieux, il sera interrogé sur les contrats et l'historique des sinistres antérieurs.
Les seuls présents dans le tribunal seront les victimes et les auteurs des faits.
Après chacun roule comme il veut.
Mais avec modestie de mon expérience, je pense :
1 : ne jamais écrire (trace pouvant être incluse dans un dossier, notamment par la partie civile "victimes" lors d'un jugement) que l'on ne s'assure pas et/ou que l'on roule sans suivre les lois, les règles, etc.
2 : les assureurs sont des commerciaux avant tout. Et leur but premier, c'est de prendre a minima les charges. Autant te dire que si un manquement à une règle est relevé, ils vont vite agir leur retrait, surtout pour des indemnités à un blessé.
3 : un accident est par principe non prévisible et un jeune piéton peut débouler même devant un simple 49.9 et cela peut faire très mal.
Même si dans les faits c'est rare, ce n'est malheureusement pas impossible.
Au loto, une chance sur plusieurs millions ... Et il y a des gagnants !
