changement immatriculation

[drmj]

Ma petite anglaise roule tjrs avec ces plaques GB car je n'ai pas encore changer la documentation.
Entant au Portugal, je me renseigne pour l'affaire, et lá, surprise!
1328eur d'impots+500eur pour les plaques d'ancienne et la vignette annuelle 162eur!
Pas de statut d'ancienne pour les vehicules d'apres 1970!
Pays en faillite donc on attaque grave avec les impots!
donc elle va tres probablement avoir une CG française et ne sera pas à mon nom mais à mon frère...
Qui peux me rappeler les etapes françaises pour la CG ? merci.

[Francis Bergeade]

En aparté, mais ce sont des détails qui ont leur importance :
tu dois être immatriculé dans le pays de circulation. Tu as le droit de circuler pendant 3 mois avec des plaques d'un autre pays européen, et à l'issue des 6 mois, tu dois t'immatriculer dans le pays de circulation (de résidence).

En pratique, si tu résides au Portugal, la voiture française au nom de ton frère ne pourra plus être immatriculée, ni assurée par son assureur français, au delà de 6 mois.

Pour avoir tenté le coup dans un autre pays de l'Union Européenne, j'ai goûté aux joies des problématiques d'assurance et de droits de douanes ou d'immatriculation. C'est très vite pénible, parce que une fois que tu as été pris en flag', on ne te lâche plus.

Tu penses bien que le principe est connu, et qu'un pays en faillite ne va pas s'asseoir si simplement que ça sur ces sommes rondelettes !

EDIT : 6 mois, et pas 3.

[Jidé de Grasse]

bonsoir,
le propriétaire d'un véhicule acheté à l'étranger, quand il voudra l'immatriculer en France, ne devra-t-il pas s'acquitter de la TVA sur le prix d'achat, sauf si elle a déjà été réglée dans un pays de l'UE ?

La CG en France sera forcément en collection puisque MG n'existe plus et ne peut délivrer de certificat de conformité. La CG coutera moins cher que 500 boules !
La vignette n'existe plus ici, mais je parierai fort qu'elle ne devrait pas tarder à réapparaitre sous forme de malus annuel sur la pollution, qui devrait faire mal à nos vieilles guimbardes...

[jean-marie]

Pas de TVA sur un VO en provenance de l'UE et TVA réduite pour provenance hors UE.

[GIGI79]

La vignette n'existe plus ici, mais je parierai fort qu'elle ne devrait pas tarder à réapparaitre sous forme de malus annuel sur la pollution, qui devrait faire mal à nos vieilles guimbardes.

ceux en carte grise collection ont du soucis a se faire!!

[anneauxdin]

Souvenez vous de la pastille verte...

[yvre]

bonsoir,La vignette n'existe plus ici, mais je parierai fort qu'elle ne devrait pas tarder à réapparaitre sous forme de malus annuel sur la pollution, qui devrait faire mal à nos vieilles guimbardes...

... Comme c' est un Gars de la " gauche " qui l' a supprimée ( ce jour là, j' en suis tombé à la renverse ... ) et comme d' autre part il est dans le gouvernement actuel , je me bidonnerais bien " qu' ils " la remette au goût du jour mais comme disait Brel : chez ces gens là on ... peut s' attendre à tout et son contraire ... pour prendre des sousous pour aider leur pauvre copain à payer ses pipes à 6 millions de dollars

[temp100]

ça nous change de l'engraissement de Cervier et de son médiator par la Secu !

[saby]

"...mais à mon frère..."

à moins que au Portugal il existe un service d'inspecteurs destiné à vérifier le mouvement des véhicules étranger, je ne vois pas très bien qui pourrait savoir à quelle date votre Midget immatriculé en france est entré au Portugal, il en va de même pour l'assurance "carte verte", comment, qui, va savoir ou se trouve cette automobile régulièrement immatriculé et assuré.
en vingt cinq ans je ne me souvient pas avoir été contrôlé une fois avec ma bgt, ce n'est que mon modeste avis

[Francis Bergeade]

Il existe justement des procédures au sein de l'Union Européenne qui consistent à surveiller les véhicules immatriculés dans un pays différent du pays de circulation.
Le but est de savoir justement si la voiture fait du tourisme, ou si on est devant un cas de bidouille pour éviter les taxes.
Pour s'en assurer et s'en convaincre, il suffit d'avoir été contrôlé et fiché pour cette raison (comme des milliers d'autres français expatriés en Europe qui n'ont pas envie de payer de lourdes taxes d'immatriculation et d'assurance hors de France).

En cas de contrôle par la douane volante, on te fiche, et on te demande le motif de la présence de l'auto.
On te suit du coin de l'œil.
On regarde qui tu es, et le motif de ta présence dans le pays.
Au second contrôle, comme c'est bizarre, tu roules encore dans la voiture de ton frère...
Et comme c'est bizarre, tu n'as aucun moyen de prouver la présence du véhicule en France (entretien, etc), mais c'est encore plus bizarre, tu as été vu et capté à plusieurs reprises dans le pays qui te contrôle.
Et comme c'est encore plus bizarre, tu as fait faire de menus travaux sur l'auto dans ce pays, ou bien tu as été livré de quelques broutilles par Mossmbgpartsukscmurtz, et les douanes ont enregistré cette livraison pour la voiture de ton frère, qui est parisien, c'est bien connu !!!
Et comme c'est encore pas assez drôle, tu as un petit sinistre de rien, que tu déclares comme étant survenu au Portugal. Comme c'est bizarre.

J'ai retourné le problème comme d'autres expatriés dans tous les sens, et le fait est que c'est compliqué et pénible de contourner cette obligation.
La LLD permettait de rouler hors de France, mais certains contrat de LLD ont été modifiés par une clause excluant la circulation non touristique (limitée à 6 mois consécutifs) hors de France.

EDIT : 6 mois, et pas 3.

[jeanpierre]

Les italiens, depuis peu sont répérés par leur "financière" avec leur voiture correspondant à un haut train de vie.
Ils roulent maintenant avec les mêmes autos mais immatriculèes en Bulgarie ou en Roumanie. Pays membres de l'UE.

[jeanpierre]

Les italiens, depuis peu sont répérés par leur "financière" avec leur voiture correspondant à un haut train de vie.
Ils roulent maintenant avec les mêmes autos mais immatriculèes en Bulgarie ou en Roumanie. Pays membres de l'UE.

[dany B]

Etre propriétaire d'une MG "B" serait un signe ostentatoire de richesse?

[sherlock]

Les italiens, depuis peu sont répérés par leur "financière" avec leur voiture correspondant à un haut train de vie.
Ils roulent maintenant avec les mêmes autos mais immatriculèes en Bulgarie ou en Roumanie. Pays membres de l'UE.

Il ne faut pas exagérer non plus, le type qui s'achète une Rolls d'occasion au prix d'une voiture de bas de gamme neuve et qui se retrouve avec un contrôle fiscal sur le dos dans les mois qui suivent est une légende urbaine.

Il ne faut pas prendre les services fiscaux pour des imbéciles, ils ont toujours parfaitement su faire la différence entre une voiture de haut de gamme neuve et la même vingt ans plus tard.

Ceci dit (Brahim), il est vrai que la brigade financière italienne a fort à faire dans un pays très corrompu, et qu'ils repèrent ainsi les signes extérieurs de richesse.

Rassurez vous, nos modestes MGB n'en font pas partie.

[dany B]

En revanche ,pour le quidam lambda même une MGB est ...ostentatoire...Imagine une Jag....même une XJ 6!
La jalousie, l'envie et la bêtise est bien plus à craindre que les services fiscaux même si on a coutume de dire que l'habit ne fait pas le moine....

[jeanpierre]

J'aime bien " une lègende urbaine"

Je ne parlais pas de voiture de la valeur d'une MG B, mais du fait que les lois sont faites pour être contournées.
Les lois "escargots".....
Si vraiment dans les annèes futures, j'aurais à subir une contrainte
pour rouler librement en MG, je regarderai soit du côté de l'Italie (60 kms) soit du côté de la Confédération Helvétique (20 kms) mais pour l'instant rien à changer.

[sherlock]

En revanche ,pour le quidam lambda même une MGB est ...ostentatoire...Imagine une Jag....même une XJ 6!
La jalousie, l'envie et la bêtise est bien plus à craindre que les services fiscaux même si on a coutume de dire que l'habit ne fait pas le moine....

Oh, non, pas trop, je trouve. Je n'ai jamais eu de réactions aggressives lorsque je roule en MGB, ou en taxi anglais.

Avec la daimler ou la Jaguar, c'est un peu différent mais sans problème majeur. Mais les gens ne se doutent effectivement pas que j'ai acheté mes voitures 2500 euros pièce.

Avec la Rolls, il fallait faire plus attention, même si elle m'avait coûté 75.000 francs en 1990, soit environ 13.000 euros en pouvoir d'achat constant.

[dany B]

Je faisais allusion à la mentalité franchouillarde en générale....

Question "agression", vu ta "corpulence" , je n'ai pas la sensation que les amateurs foisonnent...ou alors des inconscients... que dis je... des maso....
Ok , il y a aussi ceux qui savent que tu n'es pas dans ta meilleure forme ces derniers temps!!!

Oh que c'est méchant ça!!!!

[Chimay rouge]

Je ne sais si c'est le cas partout ... mais vous résidez dans un pays 'X'' et la conduite d'un véhicule d'un autre pays est interdite ! (Problème d'assureurs !)
Il y a des exceptions : par ex. location, présence du titulaire de la voiture dans le véhicule, ...
Mais, JAMAIS, il n'est autorisé de conduire sous couvert de la plaque de l'ancien titulaire !

La matière est complexe et mon intervention est LE principe premier.

[dany B]

Je ne sais si c'est le cas partout ... mais vous résidez dans un pays 'X'' et la conduite d'un véhicule d'un autre pays est interdite ! (Problème d'assureurs !)
Il y a des exceptions : par ex. location, présence du titulaire de la voiture dans le véhicule, ...
Mais, JAMAIS, il n'est autorisé de conduire sous couvert de la plaque de l'ancien titulaire !

La matière est complexe et mon intervention est LE principe premier.

Les assurances...c'est le cas aussi en France! dans certains départements (en Guyane par exemple....)
C'est pas discriminatoire ...c'est juste du business!

[saby]

"...la conduite d'un véhicule d'un autre pays est interdite ! (problème d'assureurs !)

il faudrait faire la différence entre ce que la loi interdit et ce qui se passe réellement.
dans le cas qui est exposé je ne vois pas ou est le problème qui consiste à utiliser la voiture de son frère, en règle, à l'étranger, j'entends le problème réel, non pas le problème supposé crée par des textes de loi inapplicable et certainement inappliqué
(j'ai utilisé, en france, pendant plus d'un an une mgb v8 conversion que j'avais fabriqué en france, que j'avais fait immatriculer en Angleterre à une adresse de complaisance, et qui était assuré par un assureur français, il "suffit" de faire les choses dans les règles (par exemple passer le MoT ou payer la road tax) et tout se passe bien, je n'ai pas l'impression d'avoir été "fiché", fiché par qui)

[jeanpierre]

évolutif cela....
bon nombre d'habitants de ma Savoie du Nord travaillent en Suisse.
beaucoup maintenant rentrent avec leur camionnette immatriculée GE
soit comme employé, soit comme patron.
un temps pour conduire un véhicule immatriculé en Suisse, il fallait faire la demande du permis international (simple formalité prefectorale)
pour les assurances, les véhicules immatriculés en suisse s'assurent en suisse, les véhicules français en france, et encore certains arrivent à croiser au mieux de leur intérêt.
Sortie dominicale d'un club genevois, une majorité de véhicules immatriculés en france, avec une majorité de participants suisses cherchez l'erreur

[Francis Bergeade]

C'est curieux chez certains cette manie qui consiste à nier l'existence de faits sous prétexte qu'ils n'y ont jamais été confrontés...
Vous n'avez jamais vu de zèbre devant votre porte, et pourtant le zèbre existe.
Vous avez souvent roulé à 200 sur une nationale sans vous faire pincer, ça ne signifie pas que c'est autorisé, et sans risque de poursuite.

Une bagnole doit être immatriculée dans le pays où elle est utilisée habituellement (plus de 50% des 365 jours que compte une année).
La bagnole française peut être assurée pour un autre pays européen sur dérogation et extension territoriale des garanties, mais c'est de moins en moins possible et accepté. La règle est 6 mois d'assurance, puis au-delà obligation d'immatriculation dans le pays, et d'assurance.
Enfin, et n'en déplaise aux gens épris de liberté, les pays européens font la chasse aux autos immatriculées hors de leurs limites respectives afin de récupérer les taxes qui leur échappent.

Si Saby demande, je peux répéter la même chose demain !

[jean-marie]

Alors, les nombreux anglais que je croise dans le Sud-Ouest, avec leur autos immatriculées en UK ont une chance inouïe : Ils habitent dans des bleds où leurs immatriculations sont pourtant vite repérées par les représentants de la loi, même si certains sont bien immatriculés en France.
Et l'exemple du zèbre me plait bien: ils existent effectivement, mais j'ai quand même bien peu de chance d'en croiser un en sortant de chez moi...
Quant aux choses interdites, mieux vaudrait ne pas rouler en ancienne pour être vraiment sûr d'être en règle...

[Francis Bergeade]

Ces anglais restent peut-être propriétaires d'un domicile au Royaume-Uni, et ils font peut-être l'effort de sortir le véhicule tous les 5 mois et 29 jours, et de conserver la preuve de cette situation.
Alors ils sont dans les clous, jusqu'au jour où on se rendra compte qu'ils font le tour du poteau au Royaume-Uni pour éviter d'avoir à immatriculer leurs autos en France.

Je suis comme vous, je déplore ce principe, mais je dis et redis que le contourner est un sport à risque, bien connu des autorités et vite compliqué.