Rover retrouve ses droits en France sur la marque MG

La Cour de cassation a annulé mercredi dernier un arrêt de la cour d’appel de Reims du 20 octobre 2001 qui avait déclaré le constructeur britannique Rover déchu de ses droits en France sur la marque MG.
Avril 2004
« ECONOMIE
Mercredi 7 Avril 2004

Rover retrouve ses droits en France sur la marque MG

La Cour de cassation a annulé mercredi dernier un arrêt de la cour d’appel de Reims du 20 octobre 2001 qui avait déclaré le constructeur britannique Rover déchu de ses droits en France sur la marque MG, pour défaut d’exploitation pendant cinq ans, apprend-on mercredi auprès de la Cour.
Rover avait à l’origine, en 1998, intenté un procès à la société Mécano Galva, de Vrigne-aux-Bois (Ardennes), spécialisée dans le traitement des métaux, en lui reprochant d’avoir déposé une marque « MG » en novembre 1994 pour intervenir dans le même secteur d’activité.
Mécano Galva, le 15 décembre 1999, avait en retour demandé aux juges de prononcer la déchéance des droits de Rover sur la marque MG puisque le constructeur n’avait pas produit d’automobiles sous la marque MG pendant 5 ans, entre mars 1988 et mars 1993.
La cour d’appel avait suivi cet argument et prononcé la déchéance de la marque MG déposée par Rover.
La chambre commerciale de la Cour de cassation a cassé cet arrêt car si l’absence d’exploitation d’une marque durant 5 ans permet de prononcer sa déchéance, il faut que l’exploitation de la marque n’ait pas repris au moment o� cette mesure est demandée.
Or, Rover avait repris la production MG en mars 1993, a observé la Cour qui a renvoyé ce dossier devant la cour d’appel de Paris, pour être rejugé.  »

Source :
http://www.argusauto.com/pages/editorial/index.cfm?IDArt=88640